L’usage que vous faites de votre véhicule influe sur le risque de sinistre et donc, sur le montant de votre prime.
Par exemple, si vous n’utilisez votre véhicule que pour aller à l’épicerie, vous avez moins de risque d’avoir un accident que si vous l’utilisez quotidiennement pour assurer un service de messagerie.
Il est donc très important de souscrire une assurance qui tienne compte de l’usage que vous faites de votre véhicule. Sans une assurance adaptée, vous risquez de ne pas être protégé. Les définitions suivantes vous aideront à déterminer si vous avez souscrit le bon type d’assurance compte tenu de l’usage que vous faites de votre véhicule.
Voiture de plaisance
Il est interdit d’utiliser une voiture de plaisance à des fins professionnelles. Une voiture de tourisme ne peut être utilisée que pour effectuer l’aller-retour, en totalité ou en partie, entre le domicile et le travail ou l’école pendant un maximum de quatre jours par mois et sur une distance d’au plus 1 609 km par période de tarification. Elle peut être utilisée sans restrictions pour effectuer l’aller-retour entre le domicile et l’école des enfants. Il est interdit aux étudiants de conduire régulièrement jusqu’à leur établissement avec une voiture de plaisance.
Voiture à tarif universel
Une voiture à tarif universel est un véhicule qu’on utilise pour les déplacements d’agrément, pour effectuer l’aller-retour (complet ou partiel) entre le domicile et le travail ou l’école, ou à des fins professionnelles, sauf si la voiture est utilisée comme véhicule avec chauffeur (voir véhicule avec chauffeur).
Transporteur général (local)
Un transporteur général (local) est un véhicule utilisé par un service de messagerie ou un transporteur général dans une ville ou une municipalité, ou pour toute autre activité de livraison en lien avec une entreprise, un métier ou une profession, plus de quatre jours par mois ou sur une distance supérieure à 1 609 km par période d’immatriculation.
Voiture agricole
Une voiture agricole est un véhicule immatriculé au nom d’une personne qui habite une ferme et l’exploite au minimum 720 heures cumulatives par période d’immatriculation ou au nom d’un agriculteur à la retraite. Quelqu’un qui cesse d’exploiter sa ferme pour occuper un autre emploi n’est pas considéré comme un agriculteur à la retraite. Une voiture agricole ne peut être utilisée pour effectuer l’aller-retour (complet ou partiel) entre le domicile et le travail ou l’école qu’au plus 4 jours par mois et 1 609 km par an. Ce type de véhicule peut être utilisé sans restrictions pour effectuer l’aller-retour entre le domicile et l’école des enfants.
Camion agricole à tarif universel
Un camion agricole à tarif universel est un véhicule immatriculé et assuré par une personne dont la profession principale est l’agriculture. Il peut aussi s’agir d’un camion appartenant à un particulier, à une société ou à un groupe de personnes qui possède, loue ou afferme des terres pendant au moins 3 mois ou 720 heures par an dans le but d’exercer l’une ou plusieurs des activités suivantes (en vue de vendre ou commercialiser un produit) :
- Culture de plantes alimentaires ou de fourrages
- Élevage d’animaux ou de volaille
- Production d’œufs
- Production de miel
- Élevage de visons ou de renards
- Production de lait ou de crème
- Exploitation d’un parc d’engraissement où le bétail est entretenu
Un agriculteur à la retraite, un employé d’agriculteur ou un propriétaire qui loue ses terres à des fins agricoles n’est pas admissible à la tarification applicable aux camions agricoles/de pêcheur. L’assurance des camions agricoles distingue trois catégories selon le poids du véhicule.
Un camion de pêcheur à tarif universel est un camion principalement utilisé pour la pêche commerciale. L’assurance des camions de pêcheur distingue trois catégories selon le poids du véhicule.
Camion de plaisance
Un camion de plaisance a un poids nominal brut de 4 540 kg ou moins et ne peut être utilisé qu’à titre de plaisance. Un camion de plaisance ne peut être utilisé pour effectuer l’aller-retour (complet ou partiel) entre le domicile et le travail ou l’école qu’au plus 4 jours par mois et 1 609 km par an. Ce type de véhicule peut être utilisé sans restrictions pour effectuer l’aller-retour entre le domicile et l’école des enfants. Un camion de plaisance ne peut être utilisé à des fins professionnelles.
Camion à tarif universel
Un camion à tarif universel a un poids nominal brut de 4 540 kg ou moins. Il est utilisé dans les buts suivants :
- Effectuer l’aller-retour (complet ou partiel) entre le domicile et le travail ou l’école
- Servir des fins professionnelles, comme un camion loué sans chauffeur, mais pas plus de 1 609 km par an
- Servir de camion d’artisan ou autre, s’il possède l’une des carrosseries suivantes : campeuse montée sur châssis, cabine double, cabine allongée, camion de livraison léger, camionnette légère, fourgonnette, véhicule utilitaire sport, camion de service à cabine double, camion de service à cabine allongée et camion de service.
Caravane automotrice
Une caravane automotrice est un véhicule conçu et construit pour la conduite et l’habitation permanente. Plus précisément, une caravane automotrice doit être équipée d’au moins un lit et soit :
- Un poêle
- Un réfrigérateur
- Un évier et une toilette
Tous ces équipements, notamment les lits, doivent être installés de façon permanente. Une caravane automotrice doit également offrir un accès direct entre le siège conducteur et le logement.
Une caravane automotrice peut être assurée selon trois catégories :
- La catégorie plaisance. Le véhicule est utilisé à des fins d’agrément. Il ne peut être utilisé pour effectuer l’aller-retour (complet ou partiel) entre le domicile et le travail ou l’école qu’au plus 4 jours par mois et 1 609 km par an. Il ne peut pas être utilisé à des fins professionnelles.
- La catégorie tarif universel. Le véhicule peut être utilisé pour la conduite d’agrément, l’aller-retour (complet ou partiel) entre le domicile et le travail ou l’école, et à des fins professionnelles.
- La catégorie véhicule loué sans chauffeur.
Motocyclette et cyclomoteur
Les motocyclettes et les cyclomoteurs peuvent être assurés selon l’une des trois catégories suivantes :
- La catégorie plaisance. Le véhicule est utilisé à des fins d’agrément. Le véhicule ne peut être utilisé pour effectuer l’aller-retour (complet ou partiel) entre le domicile et le travail ou l’école qu’au plus 4 jours par mois et 1 609 km par an. Il ne peut pas être utilisé à des fins professionnelles.
- La catégorie tarif universel. Le véhicule peut être utilisé pour la conduite d’agrément, l’aller-retour (complet ou partiel) entre le domicile et le travail ou l’école, et à des fins professionnelles.
- La catégorie véhicule loué sans chauffeur.
Remorque
Une remorque est un véhicule qui n’est pas autopropulsé, mais qui est tiré par un véhicule automobile. C’est un véhicule prévu pour le transport de marchandises. Cela inclut les remorques agricoles, mais pas les engins agricoles. La remorque doit être mobile et pouvoir être tractée sur ses propres roues par un véhicule automobile. En cas d’urgence, son propriétaire doit pouvoir la tracter dans un délai de 24 heures sans procéder à des modifications importantes ni engager de frais substantiels.
Cette catégorie de véhicule possède un type de carrosserie pour caravanes ou remorques habitables (notamment les caravanes classiques et les caravanes à sellette).