Un véhicule commercial est un camion ou un ensemble camion-remorque qui est utilisé à des fins professionnelles ou commerciales et qui est conduit sur une distance supérieure à :
- 30 km de l’établissement du propriétaire immatriculé, si l’établissement n’est pas situé dans une municipalité urbaine;
- 30 km de la limite municipale, si l’établissement est situé dans une municipalité urbaine autre que Winnipeg;
- 20 km de la limite municipale de Winnipeg, si l’établissement est situé à Winnipeg.
Un véhicule commercial peut être immatriculé en tant que camion commercial, remorque commerciale ou véhicule commercial convoyé.
Un véhicule équipé d’une plaque d’immatriculation commerciale (plaque CT) qui ne circule qu’au Manitoba peut être immatriculé auprès de n’importe quel agent Autopac ou Centre de services de la SAPM qui gère les véhicules commerciaux.
Camions commerciaux à usage limité
Les camions commerciaux à usage limité ont un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus, sont utilisés à des fins commerciales autres qu’un gain économique ou une rémunération, et circulent sur une distance inférieure ou égale à :
- 30 km de l’établissement du propriétaire immatriculé, si l’établissement n’est pas situé dans une municipalité urbaine;
- 30 km de la limite municipale, si l’établissement est situé dans une municipalité urbaine autre que Winnipeg;
- 20 km de la limite municipale de Winnipeg, si l’établissement est situé à Winnipeg.
Un véhicule ayant un usage particulier peut également être considéré comme un camion commercial à usage limité. Consultez votre agent Autopac pour plus de précisions.
Immatriculation en vertu de l’IRP
Le Plan d’immatriculation international (International Registration Plan ou IRP) est un système d’immatriculation des véhicules destiné aux camions et aux autobus qui circulent en Amérique du Nord entre le Manitoba et les autres provinces ou les États américains.
En vertu de l’IRP, les transporteurs doivent faire immatriculer leurs véhicules dans leur territoire d’origine. S’ils sont implantés dans plus d’un territoire membre, ils doivent faire immatriculer les véhicules applicables dans ces autres territoires membres. Il est interdit de « magasiner » un territoire d’origine.
Les transporteurs peuvent immatriculer de façon proportionnelle les véhicules qui circulent dans deux territoires ou plus de l’IRP, qui servent à transporter des passagers contre rémunération ou qui sont conçus, utilisés ou entretenus principalement pour le transport de biens, et qui respectent au moins un des critères suivants :
- Ils possèdent deux essieux et une masse totale en charge ou un poids nominal brut de plus de 11 794 kg (26 000 lb).
- Ils forment une unité motrice comptant trois essieux ou plus, sans égard au poids.
- Ils sont utilisés avec un ensemble de véhicules, lorsque le poids nominal brut d’un tel ensemble de véhicules dépasse 11 797 kg (26 000 lb).
- Ils effectuent un parcours d’autobus régulier ou sont des autocars servant au transport nolisé.
Les véhicules ou les combinaisons de véhicules ayant un poids nominal brut de 11 797 kg (26 000 lb) ou moins, ou les véhicules à deux essieux peuvent être immatriculés de façon proportionnelle, au choix du titulaire de l’immatriculation.
Les véhicules suivants sont dispensés de l’immatriculation en vertu de l’IRP. Cependant, il faut obtenir une plaque ordinaire du Manitoba pour les véhicules suivants :
- Les véhicules exploités en vertu d’ententes de réciprocité distinctes qui ne sont pas remplacées par l’IRP
- Les véhicules commerciaux exclusivement exploités au Manitoba
- Les véhicules récréatifs exploités à des fins de déplacement ou de plaisir personnel par un particulier ou une famille
- Les véhicules de l’État
- Les véhicules commerciaux qui sont munis de plaques à utilisation restreinte et assujettis à des restrictions relatives à la région géographique, à la distance ou à la marchandise transportée
Il se peut que certaines exemptions ne soient pas reconnues selon le règlement en vigueur dans un territoire donné. Le transporteur doit donc se renseigner auprès d’un territoire avant d’y exercer ses activités.
Semi-remorques
Une semi-remorque s’entend d’une remorque conçue de manière que son poids et le poids de sa charge reposent à la fois sur l’essieu du tracteur qui la tracte et sur l’essieu de la remorque. Elle est équipée de la partie supérieure d’une caravane à sellette. Une semi-remorque attelée à un camion-tracteur immatriculé au Manitoba doit porter une plaque de semi-remorque à des fins d’identification. La semi-remorque ne peut être immatriculée qu’au nom de son propriétaire.
Une remorque d’appoint à simple ou à double essieu, avec ou sans essieu de direction, nécessite une plaque de semi-remorque si elle est attelée à une unité de semi-remorque, comme un train routier. Cependant, si la semi-remorque est tractée par un véhicule autre qu’un camion/camion-tracteur, une plaque de remorque A8, C2 ou P3 standard et une assurance sont obligatoires.
Exemptions aux exigences d’immatriculation
Une semi-remorque dont le propriétaire n’est pas un résident du Manitoba et qui est immatriculée pour la période en cours dans la province, l’État ou le territoire de résidence du propriétaire peut porter la plaque d’immatriculation de cette province, de cet État ou de ce territoire.
Une semi-remorque détenue et exploitée par le ministère de la Défense nationale, pourvue d’une plaque d’immatriculation délivrée par le ministère, n’est pas assujettie aux exigences d’immatriculation susmentionnées.
Âge de la personne immatriculée
Une personne de moins de 16 ans n’est pas autorisée à faire immatriculer une semi-remorque. Si elle a moins de 18 ans, elle ne peut faire immatriculer une semi-remorque sans le consentement écrit d’un parent ou d’un tuteur.
Renseignements divers concernant l’immatriculation
Une plaque d’immatriculation de semi-remorque à durée de vie indéterminée peut être délivrée pour une période d’immatriculation de deux ans. Au terme des deux ans, cette même plaque peut être renouvelée pour une période supplémentaire de deux ans.
Le client reçoit seulement une carte d’immatriculation. Il ne bénéficie d’aucune assurance pour la semi-remorque.
Les frais d’immatriculation d’une semi-remorque sont de 6 $. Ces frais ne sont pas calculés au prorata ni remboursables.
Le client devra payer des frais supplémentaires d’utilisation de plaque 4 $ s’il demande une nouvelle plaque de semi-remorque à durée de vie indéterminée. S’il conserve la même plaque lors des renouvellements subséquents, la Société d’assurance publique du Manitoba n’exigera pas de frais d’utilisation de plaque.
Les frais administratifs sont de 10 $ pour le remplacement d’une plaque. Ils sont de 15 $ en cas de transfert d’une plaque à une autre personne ou de transfert à un conjoint dans le cadre d’une succession.
Les pièces justificatives exigées par la loi s’appliquent à tous les propriétaires de semi-remorque : Description du véhicule neuf, Certificat d’origine du fabricant, document de transfert de propriété, Formulaire d’importation de véhicule (autorisation de Douanes Canada et d’une station d’inspection de sécurité de Transports Canada), formulaires de taxe de vente au détail et contrat de vente.
Où s’immatriculer?
Concessionnaires et réparateurs
Les véhicules commerciaux suivants qui ne sont exploités qu’au Manitoba peuvent être immatriculés auprès de n’importe quel Centre de services de la SAPM :
- Véhicules de réparateurs*
- Véhicules de concessionnaires*
Trouvez un Centre de services près de chez vous. (Le service n’est pas offert dans les centres d’indemnisation de Swan River et The Pas.).
*Les premières demandes visant des véhicules de réparateurs et de concessionnaires sont traitées par le bureau de Winnipeg :
Sécurité des véhicules
1981, chemin Plessis, Centre de recherche sur les dommages matériels Jack Zacharias
C.P. 45064, Comptoir postal Regent, Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4
Téléphone : 204 985-0920 (numéro sans frais : 1 866 323-0542)
Télécopieur : 204 954-5319
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
et
Centre de services Cityplace
234, rue Donald, Bureau 100
C.P. 6300
Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30
Camions commerciaux (CT)
Les camions commerciaux, les remorques commerciales ainsi que les semi-remorques et les camions commerciaux à usage limité qui sont exclusivement exploités au Manitoba peuvent être immatriculés auprès de n’importe quel agent Autopac.
Véhicules de tourisme réglementés
Les véhicules de tourisme réglementés peuvent être immatriculés auprès de n’importe quel agent Autopac.
Le service de la Sécurité des véhicules
Les services fournis sont : le traitement des plaintes ayant trait aux inspections de sécurité, la réglementation des stations d’inspection de la sécurité des véhicules, des renseignements sur l’équipement des véhicules et les exigences en matière d’inspection.
Winnipeg
1981, chemin Plessis, Bâtiment B
C.P. 6300, Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4
Téléphone : 204 985-0920 (numéro sans frais : 1 866 323-0542)
Télécopieur : 204 954-5325
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
Brandon
Centre de services Brandon
731, 1re Rue
Brandon (Manitoba) R7A 6K5
Téléphone : 204 729-9525
Télécopieur : 204 729-9528
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
Dauphin
Centre de services Dauphin
217, chemin Industrial
Dauphin (Manitoba) R7N 2V5
Téléphone : 204 622-2781, Télécopieur : 204 622-2782
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30