Bien que Postes Canada ait repris ses services, des arriérés et des retards sont à prévoir. La SAPM continue d’utiliser des méthodes de livraison alternatives pour les documents et les chèques. Cliquez ici pour en apprendre davantage.
Il vous incombe d’annuler votre assurance Autopac lorsque vous ne la voulez plus ou lorsque vous n’en avez plus besoin. Si vous n’avez plus besoin de votre assurance, vous devez vous présenter devant un agent Autopac pour la faire annuler. Sinon, votre assurance se poursuit jusqu’à ce qu’elle soit suspendue pour défaut de paiement.
Procédure d’annulation
L’annulation doit se faire par écrit. La meilleure façon est d’apporter vos plaques d’immatriculation à un agent Autopac et de remplir une demande d’annulation. Vous pouvez également garder vos plaques et les réutiliser à votre prochaine demande d’assurance. Vous recevrez immédiatement un reçu confirmant l’annulation.
Si vous retirez temporairement votre véhicule de la route, vous pouvez passer à l’assurance remisage.
Annulez votre immatriculation et votre assurance Autopac si :
vous vous départez de votre véhicule sans le remplacer dans les sept jours;
vous quittez le Manitoba.
L’annulation de votre immatriculation et de votre assurance n’est pas automatique lorsque vous déménagez et que vous immatriculez votre véhicule à l’extérieur du Manitoba. Pour les annuler, postez une photocopie des nouveaux documents d’immatriculation de votre véhicule accompagnée d’une lettre portant votre signature et demandant l’annulation de votre assurance Autopac. Postez le tout à :
Société d’assurance publique du Manitoba Services particuliers de l’assurance Autopac de base 510-234, rue Donald C.P. 6300 Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4
Vous pouvez également télécopier votre demande d’annulation, sans frais, au 1 877 776-9060.
Nous calculons les remboursements ou les crédits d’assurance à l’aide de ce que nous appelons les « taux courte durée », une pratique standard du secteur de l’assurance. Votre remboursement pourrait donc être inférieur à vos attentes.
Voici ce que les taux courte durée signifient et la raison pour laquelle les assureurs les utilisent. Les polices d’assurance sont tarifées sur une base annuelle, les coûts fixes de la souscription de la police (comme les commissions versées aux agents) étant répartis sur toute la durée de la police.
Votre assurance Autopac est tarifée sur une base annuelle et elle est en vigueur pendant un à cinq ans, selon l’assurance et la classe d’immatriculation).
Lorsqu’une personne annule sa police de manière anticipée, les coûts fixes se trouvent répartis sur une période plus courte que prévu; ils sont donc plus élevés sur une base quotidienne. Par exemple, des coûts fixes de 100 $ répartis sur 100 jours correspondent à 1 $ par jour. Réparti sur 50 jours, ce montant est doublé et correspond à 2 $ par jour.
Les taux à court terme garantissent que les personnes qui annulent leur police de manière anticipée s’acquittent des coûts de l’assurance qu’elles ont utilisée.
Votre remboursement est calculé selon une formule qui tient compte du montant de la prime et de la durée restant avant le prochain anniversaire de votre police. Vous pouvez demander à un agent Autopac qu’il vous explique le calcul de votre remboursement en détail.
Aucun remboursement n’est accordé sur les primes forfaitaires, comme pour les véhicules non routiers, les motoneiges et les remorques évaluées à moins de 2 500 $.
De plus, des frais d’annulation à court terme s’appliquent au transfert de l’assurance routière Autopac à l’assurance remisage.
Vente d’un véhicule
Si vous vendez votre véhicule à titre privé, en plus d’annuler votre assurance, vous et votre acheteur devez remplir le document Transfert de propriété et fournir un contrat de vente (idéalement, faites une copie pour vous-même et une autre pour l’acheteur). Votre acheteur a également besoin d’un Certificat d’inspection valide. Cliquez ici pour en savoir davantage au sujet de l’immatriculation.
Vous pouvez transférer votre immatriculation et votre assurance d’un véhicule à un autre en vous rendant chez un agent Autopac. Si les véhicules n’appartiennent pas à la même classe d’immatriculation, vous aurez besoin de nouvelles plaques d’immatriculation ou d’autocollants particuliers, à apposer sur vos plaques d’immatriculation.
Par exemple, si vous vendez votre voiture et achetez un camion pour votre entreprise d’aménagement paysager, vous vous trouvez à modifier la classe d’immatriculation de votre véhicule. La classe d’immatriculation d’un véhicule est indiquée dans le coin gauche de la carte d’immatriculation.
Si votre nouveau véhicule appartient à une différente classe d’immatriculation, vous devez signaler le changement à un agent Autopac avant de pouvoir conduire le véhicule. Vous recevrez alors une nouvelle immatriculation et des autocollants particuliers, à apposer sur vos plaques d’immatriculation.
Vous pouvez transférer les plaques de votre véhicule immatriculé à votre nouveau véhicule si les conditions suivantes sont réunies :
les deux véhicules appartiennent à la même classe d’immatriculation;
vous avez vendu, échangé ou mis au rebut le véhicule immatriculé.
Vous disposez de sept jours à partir du moment où vous vous départez de votre ancien véhicule pour immatriculer votre nouveau véhicule auprès de la Société d’assurance publique du Manitoba. Cela dit, n’oubliez pas que l’assurance de votre nouveau véhicule reste la même que celle qui s’appliquait à l’ancien. Vérifiez toujours que la valeur maximale assurée (et la valeur déclarée, le cas échéant) de votre ancien véhicule suffit pour votre nouveau véhicule.
Pendant la période de transfert de sept jours, gardez toujours dans votre nouveau véhicule les documents indiquant la vente de votre ancien véhicule et l’achat du nouveau. N’oubliez pas d’apporter tous vos documents à votre agent Autopac lors de votre immatriculation.
Se départir d’un véhicule
Si vous vous départez de votre véhicule sans le remplacer dans les sept jours, vous devriez vous rendre chez votre agent Autopac pour faire annuler votre assurance.
Nous calculons le remboursement de la portion inutilisée de votre assurance et de votre immatriculation à partir du jour de l’annulation de votre police.
Si nous radions votre véhicule, notre personnel peut annuler votre immatriculation et votre assurance. Vous pouvez aussi apporter une copie du formulaire de règlement — la « preuve de sinistre » — à un agent Autopac. N’oubliez pas que vous pouvez conserver votre assurance actuelle si vous avez l’intention de remplacer le véhicule dans les sept jours.
Garder un véhicule radié n’est pas toujours judicieux. Au Canada, il est interdit d’immatriculer un véhicule radié qui a subi des dommages structurels importants.
Certains véhicules radiés ne peuvent être immatriculés de nouveau. D’autres peuvent exiger une reconstruction majeure (et coûteuse) avant d’être immatriculés de nouveau. Parlez à votre expert en sinistre si vous envisagez de conserver votre véhicule. Il vous aidera à prendre une décision éclairée. Pour en savoir davantage, consultez la page Dépliant Programme de surveillance des véhicules volés et des véhicules-épaves ou communiquez avec la section Normes et inspections des véhicules : à Winnipeg, composez le 204 985-0920; à l’extérieur de Winnipeg, composez le numéro sans frais 1 866 323-0542.
Plusieurs options de paiement sont offertes. Vous pouvez payer le montant intégral dès le départ ou payer en plusieurs versements répartis tout au long de l’année.
Payez en ligne par VISA, cartes de débit VISA, Mastercard et cartes de débit Mastercard. Les cartes de débit prépayées American Express et les cartes de crédit prépayées ne sont pas acceptées. Pour en savoir davantage sur l’admissibilité des paiements en ligne, consultez la section Aide.
Payez en ligne ou par téléphone auprès de votre institution financière.
Payez en personne, en argent comptant, par chèque, par débit ou par carte de crédit VISA ou Mastercard ou en utilisant une application de portefeuille numérique pour appareils mobiles (Google ou Apple Pay) dans tous les points de vente Autopac.
Payez par la poste, par chèque ou mandat. Lorsque vous vous prévalez de ce mode de paiement, inscrivez votre numéro de client ou votre numéro de permis de conduire sur le chèque ou le mandat. Si vous avez plus d’une police d’assurance, inscrivez également le numéro de police que vous désirez payer sur le chèque ou le mandat. Veillez à poster le paiement assez tôt pour que nous le recevions à temps.
Options de paiement
Il y a trois façons de payer.
Paiement intégral. Le paiement intégral à un agent Autopac est l’option la plus économique. Il n’y a ni frais d’intérêt ni frais de service et vous pouvez payer comptant, par chèque, par débit ou par carte de crédit VISA ou Mastercard. Faites votre paiement intégral en personne auprès de votre agent Autopac ou dans un Centre de services, en ligne sur mpi.mb.ca (cliquez ici pour en savoir davantage sur les paiements en ligne), ou par l’entremise de votre institution financière.
Paiement en quatre versements. Les clients qui ont des polices d’assurance annuelles ou pluriannuelles peuvent payer en quatre versements. Vous pouvez effectuer vos versements :
en remettant un chèque postdaté pour chacun des quatre versements.
Paiement en 12 versements préautorisés. Vous pouvez répartir le coût de votre prime sur 12 versements mensuels automatiques prélevés sur votre compte bancaire. Les versements préautorisés doivent être configurés en personne auprès d’un agent Autopac ou dans un Centre de services de la SAPM. Vous devrez apporter un chèque annulé chiffré, un relevé ou un livret de votre compte bancaire (les copies sont acceptées).
Après le premier mois, un prélèvement mensuel sera effectué. Pendant le premier mois :
si la date de votre prélèvement et l’anniversaire de votre police ne sont pas la même date, nous ferons deux prélèvements dans votre compte le premier mois;
si la date de votre prélèvement et l’anniversaire de votre police sont la même date, nous ne ferons qu’un seul prélèvement le premier mois.
Vous recevrez un calendrier de paiement indiquant les dates et le montant des prélèvements. Il vous incombe de veiller à ce qu’il y ait suffisamment de fonds dans votre compte pour couvrir chaque prélèvement. De plus, si vos renseignements bancaires ou de carte de crédit changent, veuillez le signaler immédiatement à un agent Autopac afin d’éviter les refus de paiement.
Vous pouvez également modifier la date des prélèvements pendant la durée de votre police. Toutefois, si vous modifiez cette date, nous pourrions faire deux prélèvements dans le premier mois suivant la modification. Les dates de prélèvement ne peuvent constituer un intervalle de plus de 30 jours. Parlez à un agent Autopac avant de faire un tel changement.
Gardez à l’esprit que si vous annulez une police le jour d’un prélèvement, un prélèvement intégral sera quand même effectué. Le fait d’annuler votre police au moins un jour avant votre date de prélèvement garantit que les prélèvements futurs seront annulés ou rajustés. N’oubliez pas : il se peut que vous deviez toujours de l’argent sur l’entente de financement, même après avoir annulé votre police.
Remarque : Si vous vous prévalez du paiement en 12 versements préautorisés, les prélèvements sont automatiques et vous ne pouvez pas payer un versement par carte de crédit.
Les renouvellements anticipés sont une façon pratique de ne pas rater un versement lorsque vous êtes à l’extérieur de la province pendant de longues périodes, notamment au moment de votre renouvellement. Un agent Autopac peut vous aider à prendre des dispositions particulières pour garantir que votre protection Autopac se poursuit pendant votre absence.
Faire un paiement en ligne
Payer en ligne sur mpi.mb.ca est un moyen rapide et pratique d’effectuer un paiement par carte de crédit VISA ou Mastercard, en tout temps.
Vous pouvez également payer en ligne ou par téléphone par l’entremise de votre institution financière — il vous suffit de communiquer avec elle pour configurer ce service. Veuillez utiliser votre numéro de client (qui se trouve sur votre relevé de compte) comme numéro de compte. Si vous ne trouvez pas votre numéro de client, un agent Autopac pourra vous aider.
Vous pouvez choisir le paiement électronique si vous faites un paiement intégral lors d’une année de réévaluation.
Si vous avez choisi le paiement en quatre versements, vous pouvez également faire un versement par paiement électronique lors d’une année de réévaluation, ou le deuxième, troisième et quatrième versement lors d’une année de renouvellement, pourvu que le versement arrive à échéance dans les 45 jours suivants.
Motocyclettes et VNR
Si votre demande d’assurance est traitée avant la saison de conduite, mais que vous choisissez de reporter le paiement de votre prime au premier jour de la saison de conduite, vous êtes admissible au paiement électronique.
Qui n’est pas admissible?
Le paiement initial des nouvelles demandes d’assurance, des renouvellements ou des réactivations de police d’assurance doit être fait en personne auprès d’un agent Autopac. Les changements de mi-saison ou les transferts de véhicules ne sont pas admissibles au paiement électronique.
Si vous avez reçu un avis de renouvellement, vous devez visiter un agent Autopac ou un Centre de services pour réviser votre protection et renouveler votre assurance Autopac avant son expiration.
Les clients du paiement en 12 versements ne sont pas admissibles au paiement électronique.
Si des restrictions de paiement de réévaluation s’appliquent à votre compte, vous n’êtes pas admissible au paiement électronique pour le premier versement. Pour en savoir davantage sur les restrictions de paiement, veuillez lire la lettre jointe à votre relevé de compte annuel.
Ne ratez pas votre date d’échéance
Faites votre paiement électronique deux ou trois jours avant votre date d’échéance pour qu’il soit traité dans les délais. Cela vous évitera des frais de retard, qui peuvent être appliqués si le paiement est traité après la date d’échéance. (La Société d’assurance publique du Manitoba renversera les frais de retard de 20 $ si vous apportez à un agent Autopac une copie de votre reçu portant le numéro de référence et le moment de la remise ou une preuve de paiement de votre institution financière portant une estampe indiquant que le paiement a été fait avant minuit à la date d’échéance.)
Intérêts, pénalités et autre frais
Les versements mensuels préautorisés comprennent des frais d’intérêts et des frais administratifs. Le taux d’intérêt dépend des taux en vigueur et du montant total financé, soit votre prime d’assurance et vos frais d’immatriculation. Le total des frais d’intérêts et des frais d’administration annuels de 4 $ (par police et par année) est réparti également entre tous vos versements.
Frais pour insuffisance de fonds. Nous vous imposerons une pénalité de 20 $ pour chaque chèque non encaissé. Cela comprend les chèques sans provision, les chèques non signés et les chèques incorrectement datés.
Paiements en retard. Une pénalité de 20 $ (par véhicule assuré) s’applique à chaque paiement en retard dans le cadre du paiement en quatre versements et pour chaque versement en souffrance dans le cadre du paiement en 12 versements. Les paiements qui arrivent à échéance un dimanche ou un jour férié peuvent être payés le jour ouvrable suivant sans encourir de pénalité.
Paiements manqués
Manquer un paiement peut entraîner la suspension de votre immatriculation et de votre assurance. Les conséquences de conduire un véhicule dont l’immatriculation et l’assurance ont été suspendues sont graves. Vous êtes responsable du paiement de tous vos versements dans les délais. Nous agissons immédiatement si nous ne recevons pas votre paiement à temps, si vous sautez un versement mensuel ou si nous sommes incapables d’encaisser votre chèque. Nous vous enverrons un avis d’avertissement indiquant que nous suspendrons votre assurance ou votre permis de conduire si nous ne recevons pas votre paiement. Même si vous n’avez pas reçu notre avis, l’article 92 de la Loi sur les conducteurs et les véhicules nous autorise à suspendre votre assurance ou votre permis de conduire si vous ne payez pas dans les délais.
Si nous suspendons votre assurance ou votre permis de conduire en raison d’un défaut de paiement, vous ne serez plus admissible au paiement en plusieurs versements avant le prochain anniversaire de votre police. Si vous manquez un paiement dans les trois années suivantes et que vous faites l’objet d’une suspension, vous ne serez pas admissible au paiement en plusieurs versements avant une année suivant le prochain anniversaire de votre police.
Quand payer?
Chaque année, nous vous aviserons par la poste de l’échéance de vos paiements. Si vous déménagez, n’oubliez pas de faire votre changement d’adresse auprès d’un agent Autopac afin de recevoir vos rappels de paiement. Si vous ne recevez pas votre relevé, il vous incombe quand même de faire le suivi de vos dates d’échéance et de faire vos paiements dans les délais.
Paiement en quatre versements
Si vous avez choisi le paiement en quatre versements, vos versements arrivent à échéance dans une suite 2-5-8, comme suit :
premier paiement —
à l’anniversaire de votre police;
deuxième paiement —
deux mois après l’anniversaire de votre police;
troisième paiement —
cinq mois après l’anniversaire de votre police;
quatrième et dernier paiement de l’année —
huit mois après l’anniversaire de votre police.
L’anniversaire de votre police est quatre mois après votre anniversaire de naissance.
Paiement en 12 versements
Si vous avez choisi le paiement en 12 versements, vous choisissez la date du prélèvement automatique au moment de configurer l’entente de financement. Nous prélèverons des versements égaux à la même date chaque mois.
Si vous postez votre paiement, veuillez prendre note que vous êtes responsable s’il arrive en retard ou s’il n’arrive pas du tout. Prenez soin d’envoyer votre chèque quelques semaines d’avance afin d’éviter les frais de retard, puisque nous devons recevoir le chèque à la date d’échéance ou avant cette date.
Assurance motocyclette, motoneige et VNR
Vous pouvez payer votre assurance motocyclette, motoneige et véhicule non routier (VNR) dans son intégralité, comptant, par chèque, par débit, par carte de crédit VISA ou Mastercard au moment de votre demande. Vous pouvez reporter la portion assurance de votre paiement jusqu’au début de la saison de conduite et vous pouvez financer vos primes en faisant des versements mensuels pendant la saison de conduite.
Les saisons de conduite sont les suivantes:
Motoneige : du 1er décembre au 31 mars Motocyclettes et VNR : du 1er mai au 30 septembre VTT : du 1er janvier au 31 décembre
Si vous choisissez de reporter le paiement de votre prime au début de la saison de conduite, vous pouvez le payer en personne auprès d’un agent Autopac, par carte de crédit VISA ou Mastercard sur mpi.mb.ca, ou en ligne par l’entremise de votre institution financière.
N’oubliez pas : il peut y avoir un délai de quelques jours ouvrables entre le moment où vous faites un paiement en ligne ou par téléphone et le moment où nous recevons votre paiement. Vous devez faire votre paiement assez tôt pour veiller à ce que nous le recevions à temps.
Avant de déménager
Vérifiez les règles d’immatriculation et d’assurances des véhicules ainsi que les règles relatives aux permis de conduire du territoire dans lequel vous emménagez, même si vous laissez votre véhicule au Manitoba.
Vous pourriez devoir immatriculer et assurer votre véhicule ou obtenir un permis de conduire peu après votre arrivée. Il vous incombe de vous conformer aux règles en vigueur dans votre nouveau territoire de résidence.
Demande d’un bilan de sinistres et du dossier de conducteur
Votre nouvel assureur pourrait exiger un document écrit présentant vos antécédents en matière de sinistre ou un résumé de votre dossier de conduite au Manitoba. Consultez la section Dossiers de conduite et antécédents en matière de sinistre.
Bilan de sinistres
Il contient l’historique des accidents avec responsabilité ayant occasionné une demande d’indemnisation auprès de la Société d’assurance publique au cours des dix dernières années. Les autres territoires les utilisent pour déterminer si une réduction des primes d’assurances est applicable. Ce document coûte 15 $.
Si vous souhaitez payer les frais de la demande d’un bilan de sinistres par VISA ou Mastercard, appelez notre centre de contact au 204 985-7000 ou au numéro sans frais 1 800-665-2410. Vous pouvez également vous présenter à l’un de nos centres de services en personne afin de régler les frais sur place. Sinon, vous pouvez envoyer votre paiement par chèque certifié ou par mandat à l’adresse :
Société d’assurance publique du Manitoba
Services particuliers de l’assurance Autopac de base
234, rue Donald, bureau 510
C.P. 6300
Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4
Dossier de conducteur
Il contient les renseignements sur les antécédents du conducteur, notamment toute infraction routière, toute suspension, toute annulation, tout accident responsable ou toute interdiction. Ce document est habituellement demandé par les employeurs pour vérifier les antécédents d’infractions des employés nouvellement embauchés. Il coûte 10 $.
Pour obtenir votre dossier de conducteur, rendez-vous chez un agent Autopac pour remplir votre demande, ou à un centre de service de la Société d’assurance publique du Manitoba pour remplir une demande et recevoir votre dossier de conducteur.
Vous pouvez également remplir le formulaire de demande en ligne et l’envoyer par télécopie en l’accompagnant de vos renseignements de carte de crédit au 204 985-8105 ou au numéro sans frais 1 866-317-3267, ou expédier votre demande accompagnée de vos renseignements de carte de crédit par la poste (chèque certifié, mandat postal ou renseignements de carte de crédit) à :
Société d’assurance publique du Manitoba
Dossiers des conducteurs et suspensions
C.P. 6300
Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4
Votre assurance Autopac prend fin si :
la loi vous oblige à immatriculer votre véhicule dans votre nouveau territoire de résidence;
vous immatriculez votre véhicule dans votre nouveau territoire de résidence;
votre assurance expire ou est suspendue pour défaut de paiement.
Votre permis de conduire et votre assurance Autopac
Si vous êtes dans une année de réévaluation ou si vous payez votre assurance en 12 ou en 4 versements, vous devez continuer vos paiements jusqu’à ce que vous annuliez votre permis de conduire ou votre assurance. Le simple fait d’arrêter les paiements auprès de votre institution financière ou ne pas payer un versement n’annule pas votre immatriculation, votre assurance, ni votre permis de conduire.
Cela pourrait entraîner la suspension de vos privilèges de conduite au Manitoba et, potentiellement, de votre permis de conduire dans votre nouveau territoire de résidence.
Après avoir obtenu un permis de conduire et avoir immatriculé votre véhicule à l’extérieur du Manitoba, envoyez une copie de votre nouveau permis et de vos nouveaux documents d’immatriculation, accompagnés d’une lettre signée nous demandant d’annuler votre permis de conduire et votre assurance Autopac. N’oubliez pas d’indiquer votre nouveau numéro de téléphone, votre nouvelle adresse et le numéro de votre permis de conduire du Manitoba , ou votre numéro de client de la Société d’assurance publique du Manitoba à l’adresse indiquée précédemment avant d’envoyer votre demande à l’adresse des Services particuliers de l’assurance Autopac de base indiquée ci-dessus. Vous pouvez aussi envoyer les documents par télécopieur aux Services particuliers de l’assurance Autopac de base, au 1 877 776-9060.
Nous procéderons aux annulations rétroactivement à la date d’entrée en vigueur de vos documents, une fois que nous les aurons reçus. Si l’annulation donne lieu à un remboursement, il vous sera posté à l’adresse que vous nous aurez indiquée.
Conservez la partie Document de transfert de propriété (DTP) de votre immatriculation manitobaine comme preuve de propriété de votre véhicule.
Remarque : Lorsque vous conduisez dans d’autres territoires, vous devez respecter les lois qui s’y appliquent. Les lois des autres territoires peuvent autoriser une autre personne à vous poursuivre en cas de blessures ou de dommage matériels. Même si vous souscrivez toujours à l’assurance Autopac qui comprend la responsabilité civile, elle pourrait ne pas suffire en cas de poursuite. Assurez-vous d’avoir une assurance responsabilité civile suffisante avant de quitter le Manitoba.