Topic: Assurance

Si votre véhicule est impliqué dans un accident, vous pourriez être légalement responsable des dommages ou des préjudices corporels subis par d’autres personnes — même si vous n’étiez pas au volant au moment de l’accident. L’assurance responsabilité civile de base vous assure contre les réclamations d’autrui, jusqu’à 500 000$.

En tant que propriétaire de véhicule, vous êtes assuré lorsque vous conduisez votre propre véhicule ou lorsque quelqu’un d’autre conduit votre véhicule avec votre permission. Lorsque vous conduisez le véhicule d’une autre personne, vous êtes assuré, pourvu que cette personne vous ait donné la permission de conduire son véhicule. Dans tous les cas, le conducteur doit être titulaire d’un permis de conduire valide.

La responsabilité civile de base vous couvre si le véhicule que vous conduisez :

  • endommage un autre véhicule ou d’autres biens au Manitoba;
  • blesse une personne ou endommage un véhicule ou des biens à l’extérieur du Manitoba, mais au Canada ou aux États-Unis.
  • (L’assurance responsabilité civile pour motocyclette offre une protection contre les réclamations en cas de blessures subies par le passager à l’extérieur du Manitoba.)

Pour une meilleure protection, vous souhaiterez peut-être augmenter ce montant — surtout si vous conduisez à l’extérieur du Manitoba, même pour une excursion d’une journée ou d’une fin de semaine. Vous pouvez souscrire une option Autopac et augmenter votre assurance responsabilité civile à 1 million $, 2 millions $, 5 millions $, 7 millions $ ou 10 millions $.

Refus de la protection

Pour veiller à la validité de votre assurance responsabilité civile, vous devez respecter les conditions de votre police.

Nous pouvons refuser de vous protéger si :

  1. le conducteur était en état d’ébriété;
  2. votre véhicule était conduit par une personne qui n’était pas qualifiée ni autorisée par la loi à conduire (un conducteur sans permis);
  3. votre véhicule était conduit par une personne dont le permis a été suspendu ou qui ne peut conduire en raison d’une ordonnance du tribunal;
  4. votre véhicule était conduit par une personne de moins de 16 ans qui n’a pas de permis de conduire d’apprentissage ou qui ne respecte pas ses conditions;
  5. le véhicule servait à l’exercice d’un commerce illégal ou au transport de marchandises interdites par la loi (par exemple, le véhicule servait à la contrebande de cigarettes);
  6. le véhicule était impliqué dans un test de vitesse ou une course automobile;
  7. une remorque non immatriculée était attachée au véhicule, alors que la loi exige que la remorque soit immatriculée;
  8. le conducteur du véhicule tentait de fuir la police;
  9. le véhicule a servi de manière délibérée à causer des blessures, un décès ou des dommages matériels.

Dans toutes ces situations, vous êtes personnellement responsable des réclamations faites contre vous. Si nous avons dû faire des paiements en raison de vos agissements, vous devrez nous rembourser.

Soyez particulièrement prudent lorsque vous prêtez votre véhicule à un nouveau conducteur. Le programme de conduite par étapes (PCÉ) impose des conditions particulières aux conducteurs. Toute personne qui participe au PCÉ et qui enfreint ses règles en conduisant n’est pas autorisée par la loi à conduire. Votre assurance Autopac ne vous couvrira pas si vous prêtez votre véhicule à un conducteur qui n’est pas autorisé par la loi à conduire. Cliquez ici pour en savoir davantage sur les conducteurs participant au PCÉ.

Responsabilité d’un accident

Bien que la responsabilité n’ait pas d’incidence sur les indemnités versées aux Manitobains en cas de préjudices corporels, elle demeure importante.

  1. La responsabilité a une incidence sur le montant de votre franchise actuelle et sur vos primes d’assurance futures. Votre dossier de conduite est modifié si nous devons payer une réclamation à la suite d’un accident dont vous êtes responsable. Cela s’applique même si les véhicules en cause ne sont pas endommagés; il suffit que l’autre conducteur ou un passager fasse une réclamation pour blessures légères.
  2. Au Manitoba, vous pouvez être poursuivi pour les dommages causés par votre véhicule aux biens d’autrui. Le Régime de protection contre les préjudices personnels (RPPP) élimine les poursuites en dommages corporels (sauf pour les véhicules à caractère non routier — voir ci-dessous), mais les poursuites pour dommages matériels restent possibles. La responsabilité a des incidences sur le résultat des poursuites judiciaires en dommages.
  3. Vous pouvez être poursuivi pour des blessures subies lors d’un accident qui s’est produit à l’extérieur du Manitoba. Augmenter le montant de votre assurance responsabilité civile est une bonne idée si vous conduisez à l’extérieur de la province.

Cliquez ici pour savoir comment nous évaluons la responsabilité.

Véhicules non routiers

Un véhicule non routier (ou VNR) est un véhicule sur roues ou sur chenilles conçu ou adapté pour les déplacements tout-terrain sur la terre, sur l’eau, sur la glace, sur la neige, dans les marais ou sur d’autres terrains naturels.

Les motoneiges, les véhicules tout-terrain, les autodunes et les motos non routières sont des exemples de VNR. Parmi les véhicules qui ne sont pas considérés comme des VNR, on retrouve les voiturettes de golf, les tracteurs de jardin ou les tondeuses à siège, l’équipement d’infrastructure et l’équipement agricole.

Sauf quelques exceptions, les VNR doivent être immatriculés. L’immatriculation de votre VNR comprend une assurance responsabilité civile de base de 500 000 $ et une protection pour les automobilistes sous-assurés. Elle ne comprend aucune autre assurance. Comme la majorité des VNR sont utilisés de manière saisonnière seulement, les règles qui s’appliquent à votre assurance de base et à votre immatriculation ne sont pas les mêmes que celles qui s’appliquent à votre voiture.

Voici des éléments importants à retenir :

  • outre l’assurance responsabilité civile de 500 000 $ et la protection pour les automobilistes sous-assurés, votre immatriculation et vos plaques d’immatriculation ne vous donnent aucune protection en cas de dommages matériels ou corporels;
  • vous payez vos primes au début de la saison de conduite;
  • votre assurance de base et votre immatriculation durent toute l’année;
  • vous payez toujours pour toute la saison de conduite. Vous n’avez pas droit à un remboursement si vous annulez à mi-chemin durant la saison ni à un rabais si vous souscrivez votre assurance durant la saison.

Votre VNR présente deux risques financiers différents de ceux de votre automobile.

  • D’abord, le Régime de protection contre les préjudices personnels (RPPP) ne s’applique pas aux accidents de VNR, sauf si ce dernier entre en collision avec une voiture, un camion ou un autre véhicule automobile en mouvement qui nécessite une immatriculation pour un usage routier. Voilà pourquoi les indemnités pour accidents de la Société d’assurance publique du Manitoba sont si importantes pour vous et vos passagers.
  • Ensuite, vous pouvez être poursuivi par des tiers blessés par votre VNR au Manitoba, ce qui n’est pas le cas pour votre voiture. La souscription à une protection supplémentaire en responsabilité civile se révèle donc un choix avisé.

Obtenez des renseignements plus détaillés sur les options d’extension pour les véhicules à caractère non routier.

Les franchises sont la norme dans l’industrie de l’assurance. Elles permettent de gérer le coût d’assurance pour les clients par la gestion globale des coûts pour les assureurs.

La franchise est la somme qui reste à votre charge lorsque vous faites une indemnisation pour dommage matériel auprès d’Autopac. Elle s’applique dans presque tous les cas de sinistres, tels que collision, vandalisme, grêle ou vol. Votre assurance Autopac couvre le reste de l’indemnisation, une fois la franchise payée.

Franchises par type de véhicule

La franchise de base pour la plupart des voitures, véhicules utilitaires sport, véhicules utilitaires légers et motocyclettes est de 750 $ pour les polices qui entrent en vigueur après le 1er avril 2021. Des options sont offertes pour réduire ce niveau de franchise de base.

Franchises de base par type de véhicule :

Voitures de tourisme, véhicules avec chauffeur, fourgonnettes, véhicules utilitaires légers, caravanes automotrices

750 $

Motocyclettes (collision et renversement seulement)

750 $

Remorques dont la valeur déclarée est de 2 500 $ ou moins

225$

Remorques dont la valeur déclarée est de 2 501 $ ou plus

750 $

Cyclomoteurs (collision et renversement seulement)

225 $

Tracteurs routiers, camions citernes transportant du carburant ou des produits chimiques, camions servant au transport de bois, de sable ou de gravier, camions ou autobus servant de transporteurs généraux au Manitoba, autobus urbains ou loués sans chauffeur*

* Certains de ces véhicules ne sont pas couverts par l’assurance tous risques.

1200 $

Quand la franchise s’applique-t-elle?

Si un autre conducteur assuré auprès d’Autopac est responsable des dommages causés à votre véhicule à la suite d’une collision, nous vous rembourserons la franchise à hauteur de la responsabilité de l’autre conducteur. Ainsi, si ce dernier est responsable à 100 pour cent, vous récupèrerez l’intégralité de votre franchise. Si les deux conducteurs sont responsables à 50 pour cent, vous récupèrerez la moitié de votre franchise.

Chaque perte ou dommage constitue un sinistre et chaque sinistre est assorti d’une franchise. Par exemple, deux collisions distinctes constituent deux sinistres distincts, chacun donnant lieu à une franchise. Autre exemple : si vous déclarez un dommage causé par la grêle et un dommage causé par une collision, chacun de ces incidents est considéré comme un sinistre.

Véhicules volés

Si votre véhicule est endommagé par un véhicule volé, nous vous rembourserons votre franchise sous réserve que les conditions suivantes soient réunies :

•Nous connaissons l’identité de la personne qui a volé le véhicule.

•Le voleur ne conteste pas sa responsabilité.

Votre franchise s’applique également en cas de réclamation pour dommages à la suite d’un délit de fuite. Si nous connaissons l’identité de la personne responsable, nous essaierons de récupérer votre franchise auprès de son assureur.

Vous pouvez transférer votre immatriculation et votre assurance d’un véhicule à un autre en vous rendant chez un agent Autopac. Si les véhicules n’appartiennent pas à la même classe d’immatriculation, vous aurez besoin de nouvelles plaques d’immatriculation ou d’autocollants particuliers, à apposer sur vos plaques d’immatriculation.

Par exemple, si vous vendez votre voiture et achetez un camion pour votre entreprise d’aménagement paysager, vous vous trouvez à modifier la classe d’immatriculation de votre véhicule. La classe d’immatriculation d’un véhicule est indiquée dans le coin gauche de la carte d’immatriculation.

Si votre nouveau véhicule appartient à une différente classe d’immatriculation, vous devez signaler le changement à un agent Autopac avant de pouvoir conduire le véhicule. Vous recevrez alors une nouvelle immatriculation et des autocollants particuliers, à apposer sur vos plaques d’immatriculation.

Vous pouvez transférer les plaques de votre véhicule immatriculé à votre nouveau véhicule si les conditions suivantes sont réunies :

  • les deux véhicules appartiennent à la même classe d’immatriculation;
  • vous avez vendu, échangé ou mis au rebut le véhicule immatriculé.

Vous disposez de sept jours à partir du moment où vous vous départez de votre ancien véhicule pour immatriculer votre nouveau véhicule auprès de la Société d’assurance publique du Manitoba. Cela dit, n’oubliez pas que l’assurance de votre nouveau véhicule reste la même que celle qui s’appliquait à l’ancien. Vérifiez toujours que la valeur maximale assurée (et la valeur déclarée, le cas échéant) de votre ancien véhicule suffit pour votre nouveau véhicule.

Pendant la période de transfert de sept jours, gardez toujours dans votre nouveau véhicule les documents indiquant la vente de votre ancien véhicule et l’achat du nouveau. N’oubliez pas d’apporter tous vos documents à votre agent Autopac lors de votre immatriculation.

Se départir d’un véhicule

Si vous vous départez de votre véhicule sans le remplacer dans les sept jours, vous devriez vous rendre chez votre agent Autopac pour faire annuler votre assurance.

Nous calculons le remboursement de la portion inutilisée de votre assurance et de votre immatriculation à partir du jour de l’annulation de votre police.

Si nous radions votre véhicule, notre personnel peut annuler votre immatriculation et votre assurance. Vous pouvez aussi apporter une copie du formulaire de règlement — la « preuve de sinistre » — à un agent Autopac. N’oubliez pas que vous pouvez conserver votre assurance actuelle si vous avez l’intention de remplacer le véhicule dans les sept jours.

Garder un véhicule radié n’est pas toujours judicieux. Au Canada, il est interdit d’immatriculer un véhicule radié qui a subi des dommages structurels importants.

Certains véhicules radiés ne peuvent être immatriculés de nouveau. D’autres peuvent exiger une reconstruction majeure (et coûteuse) avant d’être immatriculés de nouveau. Parlez à votre expert en sinistre si vous envisagez de conserver votre véhicule. Il vous aidera à prendre une décision éclairée. Pour en savoir davantage, consultez la page Dépliant Programme de surveillance des véhicules volés et des véhicules-épaves ou communiquez avec la section Normes et inspections des véhicules : à Winnipeg, composez le 204 985-0920; à l’extérieur de Winnipeg, composez le numéro sans frais 1 866 323-0542.

Les conducteurs qui conservent un bon dossier de conduite pendant plusieurs années bénéficient d’un rabais sur leurs primes Autopac.

Le rabais est établi en fonction de votre cote de conduite.

Qui est admissible?

Quiconque fait immatriculer une voiture de tourisme, un véhicule utilitaire léger, une caravane automotrice, une motocyclette ou un cyclomoteur est admissible à un rabais.

Vous pouvez aussi être admissible à titre de propriétaire unique d’une société si vous faites immatriculer le véhicule à votre nom, plutôt qu’au nom de la société. Vous devez toutefois produire une entente écrite qui vous donne le droit de possession du véhicule.

Nouveaux conducteurs au Manitoba

Si vous êtes nouvellement arrivé(e) au Manitoba et que vous avez acquis une expérience de conduite et une expérience en matière de sinistres d’un pays signataire de l’accord de réciprocité, vous pouvez être admissible à un rabais sur vos frais de permis de conduire et d’assurance. Votre expérience détermine votre placement sur l’échelle des cotes de conduite.

Pour attester de vos antécédents de conduite, vous devez apporter l’original de votre bilan de sinistres ainsi qu’un dossier de conducteur sur papier à en-tête. Les photocopies, télécopies, copies numérisées et photos ne sont pas acceptées. Ces documents doivent indiquer l’intégralité de vos antécédents de conduite. Aucun déplacement (maximum de +10) sur l’échelle des cotes de conduite n’est possible sur présentation d’un dossier d’antécédents de conduite partiel. Les deux documents doivent être soumis pour examen avant d’être traités.

Les lettres de bilan de sinistres ou d’expérience en matière de sinistres sont des documents fournis par les compagnies d’assurance. La lettre doit contenir les éléments suivants :

  • nom et coordonnées de la compagnie d’assurance;
  • date de délivrance de la lettre;
  • nom du (des) titulaire(s) de police et numéro(s) de police et nom de tous les conducteurs indiqués;
  • dates d’entrée en vigueur et d’expiration de la (des) police(s);
  • détails de tous les sinistres ou déclaration sur l’absence de sinistres avec responsabilité; les détails doivent inclure la date du sinistre, le genre de perte, le pourcentage de responsabilité et le nom du conducteur en cause.

Les résumés de dossier de conducteur ou dossiers de conduite sont fournis par les organises gouvernementaux responsables de la délivrance des permis de conduire. Le dossier doit contenir les éléments suivants :

  • nom et coordonnées de l’autorité chargée de délivrer les permis de conduire;
  • date de délivrance du dossier;
  • nom, date de naissance et numéro de permis de conduire du conducteur, y compris la classe ou l’étape du permis;
  • état actuel du permis de conduire, y compris ses dates d’entrée en vigueur et d’expiration;
  • date d’obtention du premier permis de conduire;
  • restrictions applicables au permis de conduire;
  • indication des condamnations, des suspensions de permis et des contraventions;
  • indication des accidents du conducteur;
  • le cas échéant, le résumé de dossier doit indiquer clairement que le conducteur n’a pas connu des condamnations, des suspensions, des infractions à la circulation ou des accidents.

Quelle catégorie d’utilisation est admissible?

Les catégories d’utilisation suivantes peuvent donner droit à un rabais sur les primes :

  • Voiture de plaisance
  • Camion de plaisance
  • Voiture agricole
  • Camion d’artisan dont le poids nominal brut est de 16 330 kg ou moins
  • Camion agricole à tarif universel dont le poids nominal brut est de 4 540 kg et moins ou dont la carrosserie est l’une des suivantes : autocaravane séparable, cabine double, camion de service à cabine double, cabine allongée, camion de service à cabine allongée, camion de livraison léger, camionnette légère, fourgonnette, camion de service et véhicule loisir travail
  • Camion de pêcheur à tarif universel dont le poids nominal brut est de 4 540 kg et moins ou dont la carrosserie est une des suivantes : autocaravane séparable, cabine double, camion de service à cabine double, cabine allongée, camion de service à cabine allongée, camion de livraison léger, camionnette légère, fourgonnette, camion de service et véhicule loisir travail
  • Voiture de tourisme utilisée à titre de transporteur général local
  • Voiture de tourisme utilisée à titre de transporteur général dans un rayon de 161 km ou moins à l’intérieur du Manitoba
  • Camion utilisé à titre de transporteur général local à l’intérieur d’une ville ou d’une municipalité
  • Camion utilisé à titre de transporteur général local dans un rayon de 161 km ou moins à l’intérieur du Manitoba
  • Voiture de tourisme à tarif universel
  • Camion à tarif universel
  • Véhicule accessible avec chauffeur
  • Véhicule limousine avec chauffeur
  • Véhicule de tourisme avec chauffeur
  • Véhicule taxi avec chauffeur
  • Tous les cyclomoteurs, à l’exception des cyclomoteurs immatriculés comme véhicules sans chauffeur et les cyclomoteurs de concessionnaire
  • Toutes les caravanes automotrices, à l’exception des caravanes automotrices immatriculées comme véhicules sans chauffeur
  • Toutes les motocyclettes, à l’exception des motocyclettes anciennes
  • Voiture de tourisme de collection
  • Camion de collection

Infractions graves:

Une condamnation pour infraction grave peut avoir des répercussions sur votre cote de conduite. Utilisez notre calculateur de cote de conduite pour savoir dans quelle mesure une infraction grave peut influer sur votre prime.

Exemples d’infractions graves:

  • Conduite imprudente
  • Excès de vitesse (au-delà de 49 km/h par rapport à la limite indiquée)
  • Course avec un véhicule automobile
  • Conduite sans permis
  • Défaut de déclarer un accident
  • Infraction de fuite après un accident
  • Refus de donner des détails sur les dommages causés à un véhicule laissé sans surveillance
  • Refus d’obéir à un agent de police
  • Négligence criminelle
  • Négligence criminelle ayant entraîné la mort
  • Négligence criminelle ayant entraîné des lésions corporelles
  • Homicide involontaire
  • Conduite dangereuse d’un véhicule à moteur
  • Conduite dangereuse d’un véhicule à moteur ayant entraîné des lésions corporelles
  • Conduite dangereuse d’un véhicule à moteur ayant entraîné la mort
  • Conduite d’un véhicule à moteur avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue (y compris les infractions commises aux États-Unis)
  • Conduite d’un véhicule à moteur avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue en ayant un passager de moins de 16 ans (y compris les infractions commises aux États-Unis)
  • Conduite avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,08 % (y compris les infractions commises aux États-Unis)
  • Conduite avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,08 % ayant entraîné des lésions corporelles
  • Conduite avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,08 % ayant entraîné la mort
  • Conduite avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,08 % en ayant un passager de moins de 16 ans (y compris les infractions commises aux États-Unis)
  • Refus de fournir un échantillon d’haleine, de salive ou de sang (y compris les infractions commises aux États-Unis)
  • Refus de fournir un échantillon d’haleine, de salive ou de sang en ayant un passager de moins de 16 ans (y compris les infractions commises aux États-Unis)
  • Conduite avec une concentration de drogue dans le sang supérieure à 5 ng de THC
  • Conduire avec un taux d’alcoolémie de plus de 0,05 et une concentration de drogue dans le sang supérieure à 2,5 ng de THC
  • Conduite d’un véhicule à moteur avec les facultés affaiblies ayant entraîné des lésions corporelles (y compris les infractions commises aux États-Unis)
  • Conduite d’un véhicule à moteur avec les facultés affaiblies ayant entraîné la mort (y compris les infractions commises aux États-Unis)
  • Vol
  • Utilisation d’un véhicule sans le consentement du propriétaire
  • Détention de biens obtenus par des moyens criminels
  • Dommage causé par un acte de malveillance
  • Vente d’un passe-partout d’automobile
  • Incendie criminel
  • Vandalisme automobile
  • Excès de vitesse dans une zone de construction (au-delà de 49 km/h par rapport à la limite indiquée)

Rachat d’une réclamation

Selon les circonstances, vous pouvez décider de « racheter » votre réclamation si votre responsabilité dans une collision est de 50 % ou plus. Un rachat de réclamation revient à effacer votre sinistre en remboursant la Société d’assurance publique du Manitoba à hauteur de votre pourcentage de responsabilité.

Par exemple, si vous êtes responsable à 75 pour cent dans une collision, vous nous remboursez 75 pour cent des sommes que nous avons versées pour les réparations de votre véhicule, des autres véhicules et des biens endommagés, et pour l’indemnisation des blessures liées à l’accident.

Plusieurs raisons peuvent inciter une personne à racheter sa réclamation :

  • Conserver sa prime d’assurance et sa prime de conducteur
  • Éviter d’avoir à payer une surprime de conducteur
  • Conserver un dossier sans sinistre avant de déménager en dehors de la province

Toutes les réclamations ne peuvent pas faire l’objet d’un rachat. Si vous souhaitez racheter une réclamation ou confirmer l’admissibilité d’un sinistre, veuillez communiquer avec votre assureur.

L’usage que vous faites de votre véhicule influe sur le risque de sinistre et donc, sur le montant de votre prime.

Par exemple, si vous n’utilisez votre véhicule que pour aller à l’épicerie, vous avez moins de risque d’avoir un accident que si vous l’utilisez quotidiennement pour assurer un service de messagerie.

Il est donc très important de souscrire une assurance qui tienne compte de l’usage que vous faites de votre véhicule. Sans une assurance adaptée, vous risquez de ne pas être protégé. Les définitions suivantes vous aideront à déterminer si vous avez souscrit le bon type d’assurance compte tenu de l’usage que vous faites de votre véhicule.

Voiture de plaisance

Il est interdit d’utiliser une voiture de plaisance à des fins professionnelles. Une voiture de tourisme ne peut être utilisée que pour effectuer l’aller-retour, en totalité ou en partie, entre le domicile et le travail ou l’école pendant un maximum de quatre jours par mois et sur une distance d’au plus 1 609 km par période de tarification. Elle peut être utilisée sans restrictions pour effectuer l’aller-retour entre le domicile et l’école des enfants. Il est interdit aux étudiants de conduire régulièrement jusqu’à leur établissement avec une voiture de plaisance.

Voiture à tarif universel

Une voiture à tarif universel est un véhicule qu’on utilise pour les déplacements d’agrément, pour effectuer l’aller-retour (complet ou partiel) entre le domicile et le travail ou l’école, ou à des fins professionnelles, sauf si la voiture est utilisée comme véhicule avec chauffeur (voir véhicule avec chauffeur).

Transporteur général (local)

Un transporteur général (local) est un véhicule utilisé par un service de messagerie ou un transporteur général dans une ville ou une municipalité, ou pour toute autre activité de livraison en lien avec une entreprise, un métier ou une profession, plus de quatre jours par mois ou sur une distance supérieure à 1 609 km par période d’immatriculation.

Voiture agricole

Une voiture agricole est un véhicule immatriculé au nom d’une personne qui habite une ferme et l’exploite au minimum 720 heures cumulatives par période d’immatriculation ou au nom d’un agriculteur à la retraite. Quelqu’un qui cesse d’exploiter sa ferme pour occuper un autre emploi n’est pas considéré comme un agriculteur à la retraite. Une voiture agricole ne peut être utilisée pour effectuer l’aller-retour (complet ou partiel) entre le domicile et le travail ou l’école qu’au plus 4 jours par mois et 1 609 km par an. Ce type de véhicule peut être utilisé sans restrictions pour effectuer l’aller-retour entre le domicile et l’école des enfants.

Camion agricole à tarif universel

Un camion agricole à tarif universel est un véhicule immatriculé et assuré par une personne dont la profession principale est l’agriculture. Il peut aussi s’agir d’un camion appartenant à un particulier, à une société ou à un groupe de personnes qui possède, loue ou afferme des terres pendant au moins 3 mois ou 720 heures par an dans le but d’exercer l’une ou plusieurs des activités suivantes (en vue de vendre ou commercialiser un produit) :

  • Culture de plantes alimentaires ou de fourrages
  • Élevage d’animaux ou de volaille
  • Production d’œufs
  • Production de miel
  • Élevage de visons ou de renards
  • Production de lait ou de crème
  • Exploitation d’un parc d’engraissement où le bétail est entretenu

Un agriculteur à la retraite, un employé d’agriculteur ou un propriétaire qui loue ses terres à des fins agricoles n’est pas admissible à la tarification applicable aux camions agricoles/de pêcheur. L’assurance des camions agricoles distingue trois catégories selon le poids du véhicule.

Un camion de pêcheur à tarif universel est un camion principalement utilisé pour la pêche commerciale. L’assurance des camions de pêcheur distingue trois catégories selon le poids du véhicule.

Camion de plaisance

Un camion de plaisance a un poids nominal brut de 4 540 kg ou moins et ne peut être utilisé qu’à titre de plaisance. Un camion de plaisance ne peut être utilisé pour effectuer l’aller-retour (complet ou partiel) entre le domicile et le travail ou l’école qu’au plus 4 jours par mois et 1 609 km par an. Ce type de véhicule peut être utilisé sans restrictions pour effectuer l’aller-retour entre le domicile et l’école des enfants. Un camion de plaisance ne peut être utilisé à des fins professionnelles.

Camion à tarif universel

Un camion à tarif universel a un poids nominal brut de 4 540 kg ou moins. Il est utilisé dans les buts suivants :

  • Effectuer l’aller-retour (complet ou partiel) entre le domicile et le travail ou l’école
  • Servir des fins professionnelles, comme un camion loué sans chauffeur, mais pas plus de 1 609 km par an
  • Servir de camion d’artisan ou autre, s’il possède l’une des carrosseries suivantes : campeuse montée sur châssis, cabine double, cabine allongée, camion de livraison léger, camionnette légère, fourgonnette, véhicule utilitaire sport, camion de service à cabine double, camion de service à cabine allongée et camion de service.

Caravane automotrice

Une caravane automotrice est un véhicule conçu et construit pour la conduite et l’habitation permanente. Plus précisément, une caravane automotrice doit être équipée d’au moins un lit et soit :

  • Un poêle
  • Un réfrigérateur
  • Un évier et une toilette

Tous ces équipements, notamment les lits, doivent être installés de façon permanente. Une caravane automotrice doit également offrir un accès direct entre le siège conducteur et le logement.

Une caravane automotrice peut être assurée selon trois catégories :

  • La catégorie plaisance. Le véhicule est utilisé à des fins d’agrément. Il ne peut être utilisé pour effectuer l’aller-retour (complet ou partiel) entre le domicile et le travail ou l’école qu’au plus 4 jours par mois et 1 609 km par an. Il ne peut pas être utilisé à des fins professionnelles.
  • La catégorie tarif universel. Le véhicule peut être utilisé pour la conduite d’agrément, l’aller-retour (complet ou partiel) entre le domicile et le travail ou l’école, et à des fins professionnelles.
  • La catégorie véhicule loué sans chauffeur.

Motocyclette et cyclomoteur

Les motocyclettes et les cyclomoteurs peuvent être assurés selon l’une des trois catégories suivantes :

  1. La catégorie plaisance. Le véhicule est utilisé à des fins d’agrément. Le véhicule ne peut être utilisé pour effectuer l’aller-retour (complet ou partiel) entre le domicile et le travail ou l’école qu’au plus 4 jours par mois et 1 609 km par an. Il ne peut pas être utilisé à des fins professionnelles.
  2. La catégorie tarif universel. Le véhicule peut être utilisé pour la conduite d’agrément, l’aller-retour (complet ou partiel) entre le domicile et le travail ou l’école, et à des fins professionnelles.
  3. La catégorie véhicule loué sans chauffeur.

Remorque

Une remorque est un véhicule qui n’est pas autopropulsé, mais qui est tiré par un véhicule automobile. C’est un véhicule prévu pour le transport de marchandises. Cela inclut les remorques agricoles, mais pas les engins agricoles. La remorque doit être mobile et pouvoir être tractée sur ses propres roues par un véhicule automobile. En cas d’urgence, son propriétaire doit pouvoir la tracter dans un délai de 24 heures sans procéder à des modifications importantes ni engager de frais substantiels.

Cette catégorie de véhicule possède un type de carrosserie pour caravanes ou remorques habitables (notamment les caravanes classiques et les caravanes à sellette).

Si vous désirez conduire pour une entreprise de covoiturage, nous sommes là pour vous! L’assurance véhicule de tourisme avec chauffeur est simple et flexible.

Avantages

Les avantages principaux de cette assurance sont décrits ci-dessous.

  • Vous établissez votre horaire et vous payez en conséquence : Conduisez tant que vous voulez, quand vous voulez. Le coût est basé sur le nombre de plages horaires que vous sélectionnez. Faites correspondre votre assurance aux moments où vous comptez offrir vos services.
  • Elle est pratique : Parlez avec votre agent Autopac pour souscrire ou modifier votre assurance. Vous pouvez modifier votre choix de plages horaires en tout temps, sans frais. Les personnes qui offrent des services de covoiturage peuvent conduire leur véhicule avec un permis ordinaire de classe 5 et des plaques d’immatriculation ordinaires pour voiture de tourisme. L’assurance véhicule de tourisme avec chauffeur est facile à souscrire, facile à modifier et facile à utiliser.
  • Vous avez une protection complète : Les conducteurs de véhicules de tourisme avec chauffeur bénéficient de la même protection et des mêmes avantages que les personnes qui souscrivent l’assurance Autopac de base et l’assurance sans égard à la responsabilité. Cela comprend une franchise de 750 $ (pour les polices dont la date d’entrée en vigueur est le 1er avril 2021 ou plus tard) et la possibilité d’ajouter des avenants Autopac (comme des franchises réduites ou une responsabilité civile accrue). Chaque titulaire d’une assurance véhicule de tourisme avec chauffeur est également admissible à des rabais sur la cote de conduite!
  • C’est une assurance juste et équitable : Notre modèle d’assurance véhicule de tourisme avec chauffeur veille à ce que chaque personne paie à sa façon — il n’y a pas de primes croisées entre les véhicules avec chauffeur et les véhicules de tourisme ordinaires. De plus, le modèle de tarification est harmonisé avec la nature obligatoire et universelle de l’assurance automobile au Manitoba.

Plages horaires

Choisissez parmi quatre plages horaires.

Souscrivez pour une, deux, trois ou quatre plages horaires, selon le moment où vous prévoyez offrir des services de covoiturage. Chaque plage horaire correspond à cinq cents de plus par rapport au tarif de l’assurance de base. Discutez avec votre agent Autopac pour savoir quelle sera la prime exacte applicable à votre situation.

Jours de semaine (excluant les heures de pointe)

En journée, du lundi au vendredi, de 10 h à 15 h
En soirée, du dimanche au jeudi, de 19 h à 23 h

Heures de pointe

Le matin, du lundi au vendredi, de 7 h à 10 h
L’après-midi, du lundi au vendredi, de 15 h à 19 h

La nuit

Pendant la nuit, de 23 h à 7 h

La fin de semaine

Du vendredi, 18 h, au dimanche, 23 h

Comment devenir conducteur d’un véhicule de tourisme avec chauffeur

  1. Si vous avez l’intention d’exercer vos activités à Winnipeg, visitez le site Web de la ville de Winnipeg pour en savoir davantage sur les règles et les règlements qui s’appliquent aux véhicules privés avec chauffeur (fournisseurs de services de transport personnel) et pour savoir qui sont les fournisseurs de services de covoiturage autorisés à exercer leurs activités dans la ville de Winnipeg.
  2. Si vous prévoyez exercer vos activités à l’extérieur de Winnipeg, vérifiez les règles qui s’appliquent à cet endroit. Les exigences en matière de permis de conduire, d’assurance et de véhicules peuvent varier selon les règlements municipaux.
  3. Communiquez avec le fournisseur de services de covoiturage pour qui vous désirez conduire pour savoir comment devenir un chauffeur et pour connaître les règles d’admissibilité.
  4. Discutez avec votre agent Autopac si vous désirez modifier votre assurance véhicule de tourisme avec chauffeur et choisir les plages horaires qui vous conviennent le mieux.
  5. N’oubliez pas que, une fois que vous devenez le conducteur d’un véhicule de tourisme avec chauffeur, vous êtes responsable d’assurer votre véhicule et d’offrir des services de covoiturage seulement dans les plages horaires que vous avec choisies. Vous pouvez modifier vos plages horaires en tout temps en visitant un agent Autopac; les changements s’appliquent immédiatement.

L’assurance véhicule de tourisme avec chauffeur offre une protection complète qui correspond à votre horaire. Parlez avec votre agent Autopac pour en savoir davantage. Lorsqu’il s’agit d’assurer votre véhicule pour offrir des services de covoiturage privés au Manitoba, vous pouvez compter sur la Société d’assurance publique du Manitoba!

La Société d’assurance publique du Manitoba est votre guichet unique pour l’assurance, l’immatriculation et le permis de conduire au Manitoba. Si vous venez d’arriver chez nous, vous devriez suivre les étapes ci-dessous pour immatriculer et assurer votre véhicule.

1. Obtenez vos antécédents en matière de sinistre auprès de votre assureur précédent. Cette lettre pourrait vous aider à obtenir une réduction de prime, en fonction de votre dossier de conduite.

2. Procurez-vous votre permis de conduire du Manitoba avant de souscrire votre assurance Autopac si vous désirez profiter d’une réduction de prime. Vous devez obtenir un permis de conduire du Manitoba dans les trois mois suivant votre emménagement dans la province. Bien entendu, si votre permis de conduire de votre ancien territoire de résidence est sur le point d’expirer, vous devez immédiatement obtenir un permis du Manitoba. Vous avez besoin d’un permis de conduire valide pour conduire au Manitoba.

Les jeunes qui emménagent au Manitoba doivent connaître certaines règles particulières concernant le permis de conduire. Vous pouvez demander un permis de conduire d’apprentissage de classe 5 si vous avez 15  ans et demi et si vous participez à notre programme de cours de conduite Driver Z dans une école secondaire. Si vous ne participez pas à ce cours, vous devrez attendre d’avoir 16 ans. N’oubliez pas qu’un permis d’apprentissage de classe  5 vous autorise à conduire seulement en présence d’une personne titulaire d’un permis de conduire de classe 5 à l’étape finale depuis au moins trois ans.

3. Si vous n’avez pas de certificat d’inspection (CI) valide pour votre véhicule prouvant qu’il est sécuritaire, faites inspecter votre véhicule à un poste d’inspection autorisé. Pour immatriculer votre véhicule au Manitoba, le certificat d’inspection doit afficher « Réussi ». Il est illégal de conduire un véhicule qui a échoué à l’inspection.

4. Si vous détenez un CI pour votre véhicule délivré dans votre ancien territoire de résidence, vous pourrez peut-être l’utiliser pour votre immatriculation au Manitoba. Communiquez avec nous pour savoir si votre CI est valide dans notre province.

5. Souscrivez votre assurance Autopac. Vous disposez d’un maximum de trois mois pour transférer votre immatriculation et votre assurance actuelles au Manitoba si les conditions suivantes sont réunies :

  • votre véhicule est un véhicule privé;
  • votre véhicule est une voiture de tourisme ou un camion qui ne sert pas à des fins commerciales.

Dans tous les autres cas, vous devez immédiatement immatriculer votre véhicule. De plus, si l’immatriculation ou l’assurance de votre ancien territoire de résidence expire ou est annulée dans les trois mois suivant votre emménagement au Manitoba, vous devez procéder sans délai.

Remarque : Les véhicules commerciaux admissibles immatriculés dans une autre province de l’Ouest peuvent être conduits au Manitoba grâce à la réciprocité de l’immatriculation, jusqu’à 90 jours par année civile.

L’assurance des garagistes offre plusieurs niveaux de protection contre les dommages matériels causés aux véhicules de l’assuré et les dommages matériels causés aux véhicules des clients ainsi qu’une couverture responsabilité civile.

Ces garanties sont offertes aux entreprises suivantes :

  • Concessionnaire automobile et garage avec atelier de réparation : Entreprise ayant pour activités principales la vente et la réparation d’automobiles et de motocyclettes.
  • Concessionnaire de machinerie agricole ou de véhicules à caractère non routier : Entreprise ayant pour activités principales la vente ou la réparation de machinerie agricole ou de véhicules à caractère non routier.
  • Garage de réparations : Entreprise ayant pour activité principale la réparation d’automobiles et de motocyclettes.
  • Station-service : Poste public de distribution de carburant et (ou) station de service public qui assure les services suivants :
    — lavage, remplissage, lubrification, vérification de la batterie et de l’allumage, réparations des ressorts et des pneus, mais pas de réparations de moteur ni de tôlerie;
    — vente ou entretien de pièces et d’accessoires automobiles auxiliaires, notamment la cueillette et la livraison des automobiles des clients;
    — lave-auto automatique.
  • Garage de remisage : Entreprise ayant pour activités principales le remisage, le stationnement, le lavage et le nettoyage d’automobiles.
  • Stationnement en plein air : Entreprise ayant pour activités principales le remisage, le stationnement, le lavage, la cueillette et la livraison des automobiles des clients.

Apprenez-en plus sur les options d’assurance commerciale ou communiquez avec votre agent d’assurance pour obtenir de plus amples renseignements.

Assurance véhicule neuf

En cas de perte totale de votre véhicule neuf, l’assurance Autopac de base couvre la valeur réelle de votre véhicule, c’est-à-dire sa valeur après dépréciation. Autrement dit, vous pourriez vous retrouver avec un prêt automobile plus élevé que la valeur de votre véhicule ou devoir débourser davantage pour remplacer le véhicule neuf que vous venez d’acheter.

L’assurance véhicule neuf couvre les véhicules neufs et d’occasion de modèle récent. Le prix d’achat intégral de votre véhicule est protégé et assorti d’une provision pour inflation. Ainsi, si vous avez un accident et que vous devez acheter un nouveau véhicule, vous n’aurez pas à débourser davantage pour le faire.

Si vous devenez propriétaire d’un véhicule neuf, vous êtes protégé pendant deux ans. Si vous achetez un véhicule d’occasion de modèle récent, vous êtes protégé jusqu’à ce que le véhicule ait deux ans.

Après cette date, vous ne pourrez plus bénéficier de cette protection, sauf si vous achetez un nouveau véhicule.

Garantie

Lorsque vous souscrivez une assurance véhicule neuf, la valeur assurée de votre véhicule comprend son prix d’achat, les accessoires, les frais d’inspection avant la livraison et la taxe de vente, plus une provision pour inflation. La valeur assurée est calculée à l’aide de votre contrat de vente.

Quand vous achetez votre véhicule neuf, veillez à ce que le vendeur ou le concessionnaire inscrive tous les accessoires et options dans votre contrat de vente, y compris les taxes, les frais et la valeur de reprise. Seuls les accessoires et options figurant dans le contrat sont couverts. Si des accessoires ou des options ne figurent pas dans votre contrat de vente ou si vous les avez ajoutés après l’achat du véhicule, ils ne seront pas pris en compte dans la valeur assurée de votre véhicule.

L’assurance véhicule neuf ne couvre pas :

  • Tout montant de TPS que vous avez payé (mais vous obtiendrez un crédit de TPS quand vous achèterez un véhicule de remplacement)
  • Tout montant que vous devez encore pour votre véhicule de reprise
  • Tout montant que vous avez payé pour des garanties, des assurances ou des contrats d’entretien
  • Toute réduction, remise en espèces ou mesure incitative du concessionnaire

Si votre véhicule vaut plus de 70 000 $, vous devriez aussi souscrire une assurance de la valeur excédentaire. Renseignez-vous auprès de votre agent Autopac.

Les propriétaires de motocyclettes et de cyclomoteurs devraient communiquer avec leur agent Autopac pour vérifier leur admissibilité à la garantie complète.

Mon véhicule est-il admissible?

La plupart des voitures, des VUS, des camions légers, des motocyclettes, des cyclomoteurs et des caravanes automotrices privés qui sont neufs ou de modèles récents sont admissibles. Le véhicule doit être neuf ou, s’il est d’occasion, dater au plus de l’année précédente. Les véhicules utilisés à des fins commerciales, à l’exception des véhicules avec chauffeur, ne sont pas admissibles. Communiquez avec votre agent Autopac pour vérifier l’admissibilité de votre véhicule.

Pour les véhicules neufs, vous disposez de 60 jours après avoir immatriculé et assuré le véhicule pour souscrire l’assurance véhicule neuf. Pour les véhicules d’occasion, vous disposez de 60 jours à compter de la date d’achat du véhicule.

Souscrire

Vous pouvez demander l’assurance véhicule neuf au moment où vous souscrivez votre assurance Autopac de base pour le véhicule. Apportez votre contrat de vente à n’importe quel agent Autopac qui confirmera le prix et la date d’achat.

Assurance véhicule loué à bail

En cas de perte totale de votre véhicule loué à bail, l’assurance Autopac de base couvre la valeur réelle de votre véhicule, c’est-à-dire sa valeur au moment du sinistre. Mais en principe, un véhicule loué à bail est légalement la propriété du concessionnaire ou de la société de crédit-bail. Aussi, en cas de perte totale du véhicule, vous ne bénéficiez d’aucune compensation financière.

L’assurance véhicule loué à bail couvre votre acompte et (ou) la valeur de reprise de votre véhicule. S’il s’agit d’un véhicule neuf, vous êtes protégé pendant deux ans. S’il s’agit d’un véhicule d’occasion de modèle récent, vous êtes protégé jusqu’à ce que le véhicule ait deux ans.

Passé ce délai, vous ne pourrez plus bénéficier de cette protection, sauf si vous louez à bail un nouveau véhicule.

Mon véhicule est-il admissible?

La plupart des voitures, des VUS, des camions légers, des motocyclettes, des cyclomoteurs et des caravanes automotrices loués à bail qui sont neufs ou de modèles récents sont admissibles. Le véhicule doit être neuf ou, s’il est d’occasion, dater au plus de l’année précédente. Les véhicules utilisés à des fins commerciales, à l’exception des véhicules avec chauffeur, ne sont pas admissibles. Communiquez avec votre agent Autopac pour vérifier l’admissibilité de votre véhicule.

Pour les véhicules neufs, vous disposez de 60 jours après avoir immatriculé et assuré le véhicule pour souscrire l’assurance véhicule loué à bail. Pour les véhicules d’occasion, vous avez 60 jours à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat de location.

Souscrire

Vous pouvez demander l’assurance véhicule loué à bail au moment où vous souscrivez votre assurance Autopac de base pour le véhicule. Apportez votre bail à n’importe quel agent Autopac qui confirmera le montant de votre acompte et (ou) la valeur de reprise du véhicule.

Assurance moto

La protection des motocyclettes est particulière. L’assurance Autopac de base pour les véhicules de tourisme comprend la garantie tous risques. Mais l’assurance Autopac de base pour les motocyclettes et les cyclomoteurs se limite à la garantie collision et renversement. L’assurance véhicule neuf et l’assurance véhicule loué à bail dépendent de la couverture dont bénéficie votre motocyclette en vertu de l’assurance Autopac.

  • Si votre motocyclette est uniquement assurée au titre de l’Autopac de base : L’assurance véhicule neuf ou l’assurance véhicule loué à bail ne s’appliquera qu’en cas de perte totale de la motocyclette à la suite d’une collision ou d’un versement.
  • Si votre motocyclette est assurée au titre de l’Autopac de base et de la garantie accidents sans collision ni versement : L’assurance véhicule neuf ou l’assurance véhicule loué à bail s’appliquera en cas de perte totale de la motocyclette à la suite d’une collision, d’un versement ou d’un autre sinistre résultant d’un risque couvert par la garantie accidents sans collision ni versement.

L’assurance véhicule neuf ou l’assurance véhicule loué à bail ne remplace pas une garantie accidents sans collision ni versement. Renseignez-vous auprès d’un agent Autopac pour savoir si votre motocyclette est admissible à la garantie accidents sans collision ni versement.

Plusieurs options de paiement sont offertes. Vous pouvez payer le montant intégral dès le départ ou payer en plusieurs versements répartis tout au long de l’année.

  • Payez en ligne par VISA, cartes de débit VISA, Mastercard et cartes de débit Mastercard. Les cartes de débit prépayées American Express et les cartes de crédit prépayées ne sont pas acceptées. Pour en savoir davantage sur l’admissibilité des paiements en ligne, consultez la section Aide.
  • Payez en ligne ou par téléphone auprès de votre institution financière.
  • Payez en personne, en argent comptant, par chèque, par débit ou par carte de crédit VISA ou Mastercard ou en utilisant une application de portefeuille numérique pour appareils mobiles (Google ou Apple Pay) dans tous les points de vente Autopac.
  • Payez par la poste, par chèque ou mandat. Lorsque vous vous prévalez de ce mode de paiement, inscrivez votre numéro de client ou votre numéro de permis de conduire sur le chèque ou le mandat. Si vous avez plus d’une police d’assurance, inscrivez également le numéro de police que vous désirez payer sur le chèque ou le mandat. Veillez à poster le paiement assez tôt pour que nous le recevions à temps.

Options de paiement

Il y a trois façons de payer.

Paiement intégral. Le paiement intégral à un agent Autopac est l’option la plus économique. Il n’y a ni frais d’intérêt ni frais de service et vous pouvez payer comptant, par chèque, par débit ou par carte de crédit VISA ou Mastercard. Faites votre paiement intégral en personne auprès de votre agent Autopac ou dans un Centre de services, en ligne sur mpi.mb.ca (cliquez ici pour en savoir davantage sur les paiements en ligne), ou par l’entremise de votre institution financière.

Paiement en quatre versements. Les clients qui ont des polices d’assurance annuelles ou pluriannuelles peuvent payer en quatre versements. Vous pouvez effectuer vos versements :

  • en personne auprès d’un agent Autopac ou dans un Centre de services, comptant, par chèque, par mandat, par débit ou par carte de crédit;
  • en ligne sur mpi.mb.ca, par carte de crédit;
  • par l’entremise de votre institution financière;
  • en remettant un chèque postdaté pour chacun des quatre versements.

Paiement en 12 versements préautorisés. Vous pouvez répartir le coût de votre prime sur 12 versements mensuels automatiques prélevés sur votre compte bancaire. Les versements préautorisés doivent être configurés en personne auprès d’un agent Autopac ou dans un Centre de services de la SAPM. Vous devrez apporter un chèque annulé chiffré, un relevé ou un livret de votre compte bancaire (les copies sont acceptées).

Après le premier mois, un prélèvement mensuel sera effectué. Pendant le premier mois :

  • si la date de votre prélèvement et l’anniversaire de votre police ne sont pas la même date, nous ferons deux prélèvements dans votre compte le premier mois;
  • si la date de votre prélèvement et l’anniversaire de votre police sont la même date, nous ne ferons qu’un seul prélèvement le premier mois.
  • Vous recevrez un calendrier de paiement indiquant les dates et le montant des prélèvements. Il vous incombe de veiller à ce qu’il y ait suffisamment de fonds dans votre compte pour couvrir chaque prélèvement. De plus, si vos renseignements bancaires ou de carte de crédit changent, veuillez le signaler immédiatement à un agent Autopac afin d’éviter les refus de paiement.
  • Vous pouvez également modifier la date des prélèvements pendant la durée de votre police. Toutefois, si vous modifiez cette date, nous pourrions faire deux prélèvements dans le premier mois suivant la modification. Les dates de prélèvement ne peuvent constituer un intervalle de plus de 30 jours. Parlez à un agent Autopac avant de faire un tel changement.
  • Gardez à l’esprit que si vous annulez une police le jour d’un prélèvement, un prélèvement intégral sera quand même effectué. Le fait d’annuler votre police au moins un jour avant votre date de prélèvement garantit que les prélèvements futurs seront annulés ou rajustés. N’oubliez pas : il se peut que vous deviez toujours de l’argent sur l’entente de financement, même après avoir annulé votre police.

Remarque : Si vous vous prévalez du paiement en 12 versements préautorisés, les prélèvements sont automatiques et vous ne pouvez pas payer un versement par carte de crédit.

Les renouvellements anticipés sont une façon pratique de ne pas rater un versement lorsque vous êtes à l’extérieur de la province pendant de longues périodes, notamment au moment de votre renouvellement. Un agent Autopac peut vous aider à prendre des dispositions particulières pour garantir que votre protection Autopac se poursuit pendant votre absence.

Faire un paiement en ligne

Payer en ligne sur mpi.mb.ca est un moyen rapide et pratique d’effectuer un paiement par carte de crédit VISA ou Mastercard, en tout temps.

Vous pouvez également payer en ligne ou par téléphone par l’entremise de votre institution financière — il vous suffit de communiquer avec elle pour configurer ce service. Veuillez utiliser votre numéro de client (qui se trouve sur votre relevé de compte) comme numéro de compte. Si vous ne trouvez pas votre numéro de client, un agent Autopac pourra vous aider.

Vous pouvez choisir le paiement électronique si vous faites un paiement intégral lors d’une année de réévaluation.

Si vous avez choisi le paiement en quatre versements, vous pouvez également faire un versement par paiement électronique lors d’une année de réévaluation, ou le deuxième, troisième et quatrième versement lors d’une année de renouvellement, pourvu que le versement arrive à échéance dans les 45 jours suivants.

Motocyclettes et VNR

Si votre demande d’assurance est traitée avant la saison de conduite, mais que vous choisissez de reporter le paiement de votre prime au premier jour de la saison de conduite, vous êtes admissible au paiement électronique.

Qui n’est pas admissible?

Le paiement initial des nouvelles demandes d’assurance, des renouvellements ou des réactivations de police d’assurance doit être fait en personne auprès d’un agent Autopac. Les changements de mi-saison ou les transferts de véhicules ne sont pas admissibles au paiement électronique.

Si vous avez reçu un avis de renouvellement, vous devez visiter un agent Autopac ou un Centre de services pour réviser votre protection et renouveler votre assurance Autopac avant son expiration.

Les clients du paiement en 12 versements ne sont pas admissibles au paiement électronique.

Si des restrictions de paiement de réévaluation s’appliquent à votre compte, vous n’êtes pas admissible au paiement électronique pour le premier versement. Pour en savoir davantage sur les restrictions de paiement, veuillez lire la lettre jointe à votre relevé de compte annuel.

Ne ratez pas votre date d’échéance

Faites votre paiement électronique deux ou trois jours avant votre date d’échéance pour qu’il soit traité dans les délais. Cela vous évitera des frais de retard, qui peuvent être appliqués si le paiement est traité après la date d’échéance. (La Société d’assurance publique du Manitoba renversera les frais de retard de 20 $ si vous apportez à un agent Autopac une copie de votre reçu portant le numéro de référence et le moment de la remise ou une preuve de paiement de votre institution financière portant une estampe indiquant que le paiement a été fait avant minuit à la date d’échéance.)

Intérêts, pénalités et autre frais

  • Les versements mensuels préautorisés comprennent des frais d’intérêts et des frais administratifs. Le taux d’intérêt dépend des taux en vigueur et du montant total financé, soit votre prime d’assurance et vos frais d’immatriculation. Le total des frais d’intérêts et des frais d’administration annuels de 4 $ (par police et par année) est réparti également entre tous vos versements.
  • Frais pour insuffisance de fonds. Nous vous imposerons une pénalité de 20 $ pour chaque chèque non encaissé. Cela comprend les chèques sans provision, les chèques non signés et les chèques incorrectement datés.
  • Paiements en retard. Une pénalité de 20 $ (par véhicule assuré) s’applique à chaque paiement en retard dans le cadre du paiement en quatre versements et pour chaque versement en souffrance dans le cadre du paiement en 12 versements. Les paiements qui arrivent à échéance un dimanche ou un jour férié peuvent être payés le jour ouvrable suivant sans encourir de pénalité.

Paiements manqués

Manquer un paiement peut entraîner la suspension de votre immatriculation et de votre assurance. Les conséquences de conduire un véhicule dont l’immatriculation et l’assurance ont été suspendues sont graves. Vous êtes responsable du paiement de tous vos versements dans les délais. Nous agissons immédiatement si nous ne recevons pas votre paiement à temps, si vous sautez un versement mensuel ou si nous sommes incapables d’encaisser votre chèque. Nous vous enverrons un avis d’avertissement indiquant que nous suspendrons votre assurance ou votre permis de conduire si nous ne recevons pas votre paiement. Même si vous n’avez pas reçu notre avis, l’article 92 de la Loi sur les conducteurs et les véhicules nous autorise à suspendre votre assurance ou votre permis de conduire si vous ne payez pas dans les délais.

Si nous suspendons votre assurance ou votre permis de conduire en raison d’un défaut de paiement, vous ne serez plus admissible au paiement en plusieurs versements avant le prochain anniversaire de votre police. Si vous manquez un paiement dans les trois années suivantes et que vous faites l’objet d’une suspension, vous ne serez pas admissible au paiement en plusieurs versements avant une année suivant le prochain anniversaire de votre police.

Quand payer?

Chaque année, nous vous aviserons par la poste de l’échéance de vos paiements. Si vous déménagez, n’oubliez pas de faire votre changement d’adresse auprès d’un agent Autopac afin de recevoir vos rappels de paiement. Si vous ne recevez pas votre relevé, il vous incombe quand même de faire le suivi de vos dates d’échéance et de faire vos paiements dans les délais.

Paiement en quatre versements

Si vous avez choisi le paiement en quatre versements, vos versements arrivent à échéance dans une suite 2-5-8, comme suit :

premier paiement —

à l’anniversaire de votre police;

deuxième paiement —

deux mois après l’anniversaire de votre police;

troisième paiement —

cinq mois après l’anniversaire de votre police;

quatrième et dernier paiement de l’année —

huit mois après l’anniversaire de votre police.

L’anniversaire de votre police est quatre mois après votre anniversaire de naissance.

Paiement en 12 versements

Si vous avez choisi le paiement en 12 versements, vous choisissez la date du prélèvement automatique au moment de configurer l’entente de financement. Nous prélèverons des versements égaux à la même date chaque mois.

Si vous postez votre paiement, veuillez prendre note que vous êtes responsable s’il arrive en retard ou s’il n’arrive pas du tout. Prenez soin d’envoyer votre chèque quelques semaines d’avance afin d’éviter les frais de retard, puisque nous devons recevoir le chèque à la date d’échéance ou avant cette date.

Assurance motocyclette, motoneige et VNR

Vous pouvez payer votre assurance motocyclette, motoneige et véhicule non routier (VNR) dans son intégralité, comptant, par chèque, par débit, par carte de crédit VISA ou Mastercard au moment de votre demande. Vous pouvez reporter la portion assurance de votre paiement jusqu’au début de la saison de conduite et vous pouvez financer vos primes en faisant des versements mensuels pendant la saison de conduite.

Les saisons de conduite sont les suivantes:

Motoneige : du 1er décembre au 31 mars
Motocyclettes et VNR : du 1er mai au 30 septembre
VTT : du 1er janvier au 31 décembre

Si vous choisissez de reporter le paiement de votre prime au début de la saison de conduite, vous pouvez le payer en personne auprès d’un agent Autopac, par carte de crédit VISA ou Mastercard sur mpi.mb.ca, ou en ligne par l’entremise de votre institution financière.

N’oubliez pas : il peut y avoir un délai de quelques jours ouvrables entre le moment où vous faites un paiement en ligne ou par téléphone et le moment où nous recevons votre paiement. Vous devez faire votre paiement assez tôt pour veiller à ce que nous le recevions à temps.

Le Manitoba est divisé en quatre territoires. Votre risque de sinistre dépend, en partie, du territoire dans lequel vous résidez et conduisez votre véhicule. De plus, les accidents coûtent plus cher dans certaines régions de la province que d’autres parce que les réparations y sont plus onéreuses.

Territoire n˚ 1 :

Winnipeg (notamment St. Norbert, Headingley, East et West St. Paul)

Territoire n˚ 2 :

Toute la région située au sud du 53e parallèle, à l’exception du territoire n° 1 (notamment Brandon, Portage la Prairie et Dauphin)

Territoire n˚ 3 :

Toute la région située au nord du 55e parallèle (notamment Thompson, Lynn Lake et Churchill)

Territoire n˚ 4 :

Toute la région située au nord du 53e parallèle et au sud du 55e parallèle (notamment Flin Flon, The Pas et Grand Rapids)

Navetteurs

Un navetteur est une personne qui demeure dans le territoire n˚ 2 et fait le trajet aller-retour pour le travail ou les études dans le territoire n˚ 1 (Winnipeg). Vous devez vous assurer en tant que navetteur si vous habitez le territoire n˚ 2 et que vous vous rendez dans le territoire n˚ 1 plus de quatre fois par mois pour le travail ou les études. Par exemple, un étudiant qui réside dans le territoire n˚ 2, mais qui se rend à Winnipeg deux fois par semaine pour aller au collège, doit s’assurer en tant que navetteur.

Vous déménagez

La loi stipule que votre carte d’immatriculation et votre permis de conduire doivent indiquer votre nouvelle adresse dans les quinze jours qui suivent votre déménagement. Si vous déménagez d’un territoire à un autre sans nous aviser, nous pourrions refuser votre demande d’indemnisation. Demandez à votre agent Autopac de procéder à un changement d’adresse aussitôt après votre déménagement.

Carte du territoire

L’assurance répartit le coût des sinistres entre un grand nombre de personnes afin que nul ne se retrouve obligé d’assumer seul le coût d’un sinistre. En effet, les coûts liés à un accident peuvent, par exemple, mener quelqu’un à la faillite. Répartis entre un grand nombre de personnes, les coûts deviennent abordables.

Les régimes d’assurance automobile, y compris Autopac, regroupent les assurés en fonction de trois facteurs communs. Ces facteurs servent à établir le risque global en matière de sinistres. Au sein d’un même groupe, les personnes vivent dans un environnement comparable, sont propriétaires de véhicules similaires et en font le même usage. Les contributions versées par le groupe assurent une protection si un membre déclare un sinistre. En échange de cette protection, le membre contribue aux coûts assumés par le groupe en s’acquittant de primes. Le montant de la prime dépend en partie du montant que le groupe coûte au fonds d’assurance. Les blessures corporelles représentent une part importante du coût d’un groupe. Afin que chaque véhicule assume équitablement les coûts liés aux blessures causées par un accident, nous répartissons ces coûts de manière égale entre tous les véhicules impliqués.

Comment votre prime Autopac est-elle calculée?

Votre prime est calculée sur la base de quatre facteurs objectifs, établis en fonction du risque :

  1. Votre véhicule : Votre prime d’assurance est en partie déterminée par le coût des sinistres associés à l’année, à la marque et au modèle du véhicule que vous conduisez. Il se peut que le coût des sinistres soit moins élevé lorsqu’un véhicule est doté d’un plus grand nombre de caractéristiques de sécurité et de prévention des sinistres.
  2. Votre lieu de résidence : Le Manitoba est divisé en quatre territoires aux fins de la tarification des véhicules. Chaque territoire est associé à divers degrés de risque. Plus le risque est faible dans votre territoire, plus votre prime d’assurance diminue.
  3. Votre utilisation du véhicule : La prime d’assurance dépend de l’usage que vous faites de votre véhicule. En effet, la raison pour laquelle vous utilisez votre véhicule influe sur la probabilité que vous déclariez un sinistre. Par exemple, si vous n’utilisez votre véhicule que pour aller à l’épicerie (usage de plaisance), vous avez moins de risque d’avoir un accident que si vous l’utilisez quotidiennement pour assurer un service de messagerie.
  4. Votre dossier de conduite : Si vous conduisez prudemment – pas d’accident avec responsabilité, pas d’infraction routière ni de suspension administrative de permis pour alcool au volant, vous économiserez sur votre assurance. En revanche, si vous conduisez dangereusement, votre prime augmentera.

Vous devez avoir une preuve d’immatriculation du véhicule et une assurance Autopac valides pour conduire un véhicule au Manitoba. Des renseignements sont à votre portée concernant l’immatriculation, les plaques d’immatriculation, les inspections du véhicule et l’achat et la vente d’un véhicule sur la page Immatriculation.

La Société d’assurance publique du Manitoba vous offre diverses options en matière d’assurance automobile :

  • Régime Autopac de base (garanties de base requises) : Le Régime de protection contre les préjudices personnels (RPPP), l’assurance tous risques et l’assurance responsabilité civile.
  • Régime Autopac (options d’assurance) : Vous pouvez améliorer votre assurance de base en y ajoutant l’une de nos options d’assurance. Quelques-unes de nos options d’assurance les plus populaires vous permettent d’augmenter vos limites de responsabilité civile et de réduire vos franchises. Vous pouvez également acheter de l’assurance pour des véhicules de location, de nouveaux véhicules ou des véhicules loués à bail ou une couverture additionnelle pour des véhicules haut de gamme.
  • Garanties pour véhicules commerciaux : Nos produits Services de garanties supplémentaires pour risques spéciaux (SGS) offrent des produits de garanties commerciales, ce qui comprend la protection de grands parcs de véhicules commerciaux et les risques liés aux activités de garage.

Vous pouvez vous procurer l’assurance Autopac chez l’un des 300 agents Autopac indépendants qui font partie de notre réseau provincial (en anglais seulement).

Protection d’assurance

L’assurance permet de répartir le coût des réclamations entre un grand nombre de personnes de sorte que le coût de chaque réclamation ne repose pas sur une seule tête. Les coûts d’un accident peuvent suffire à rendre une personne insolvable. Cependant, les coûts sont abordables s’ils sont répartis sur un grand nombre de personnes.

L’assurance-automobile vous confère une protection dans les trois grandes catégories suivantes :

  • Le Régime de protection contre les préjudices personnels (RPPP) (protection contre les blessures, la perte de vie ou la perte de revenu)
  • L’assurance tous risques (protection complète de votre véhicule contre les dommages causés par une collision et contre laquelle vous étiez couvert par l’assurance, par un renversement du véhicule ou d’autres causes comme le vandalisme, le vol, la grêle et le feu)
  • L’assurance responsabilité civile (vous protège de votre obligation de payer si vous êtes reconnu coupable des blessures subies par une personne, de son décès ou des dommages matériels causés à sa propriété.)

Assurance de courte durée Autopac

Avez-vous besoin d’une assurance-automobile et d’une immatriculation pour un véhicule pour une durée de 30 jours ou une durée pouvant aller jusqu’à 244 jours?

Si vous possédez une autocaravane ou une voiture de sport classique que vous n’utilisez que pendant quelques mois à la fois, l’assurance-automobile et l’immatriculation pour un véhicule pour une courte durée pourraient s’avérer un choix judicieux.

  • Votre prime est basée sur le nombre de jours figurant dans votre police multiplié par votre prime quotidienne Autopac et 5 % de ce montant en sus.
  • Des frais de dossiers de 15 $ (non remboursables) pour chaque police s’appliquent.
  • Paiement complet requis.
  • Aucun remboursement n’est disponible pour les polices à court terme émises pour une durée de 30 jours et qui sont par la suite annulées.

Pour de plus amples informations

Si votre véhicule entre en collision avec un autre véhicule ou un bien, vous pourriez être tenu légalement responsable des dommages ou des blessures que d’autres personnes pourraient vous imputer, même si vous ne conduisiez pas au moment de l’accident. L’assurance responsabilité civile de base vous assure jusqu’à 500 000 $ si vous êtes visé par ce genre de demande d’indemnisation.

Pourquoi devrais-je augmenter ma couverture de responsabilité civile?

Nous allons au lac des Bois presque tous les week-ends. La couverture supplémentaire de TPL me donne la tranquillité d'esprit, car ma famille et moi sommes protégés même à l'extérieur du Manitoba.

Si vous êtes impliqué dans une collision à l’extérieur du Manitoba, les frais de réclamation pourraient grimper rapidement. Il est recommandé aux Manitobains et Manitobaines qui quittent souvent la province, même pour des voyages d’une journée ou d’un week-end, d’augmenter leur couverture. Vous pouvez souscrire une protection Autopac pour augmenter le montant de votre assurance responsabilité civile à 1 million $, 2 millions $, 5 millions $, 7 millions $ ou 10 millions $.

Vous pouvez bénéficier de montants d’assurance responsabilité civile encore plus élevés grâce à l’avenant pour risques particuliers.

Découvrez vos options. Communiquez avec un agent Autopac pour en savoir plus.

Veuillez noter que nous pouvons refuser votre assurance de responsabilité civile dans certaines situations, par exemple, si vous conduisiez en état d’ébriété. Pour en savoir plus.

Lorsque vous retirez votre véhicule de la circulation pendant une période prolongée (pour l’hiver, par exemple), vous pouvez conserver votre immatriculation et votre assurance routière.

Cependant, passer à l’assurance remisage peut vous faire économiser. Parlez-en à votre agent Autopac.

Protection

L’assurance remisage couvre la perte ou les dommages accidentels comme le feu, le vol et le vandalisme, la grêle et la foudre, mais pas l’utilisation de votre véhicule sur la route. Cette assurance ne couvre pas :

  • les dommages causés par une collision;
  • les réclamations faites contre vous;
  • les véhicules remisés à l’extérieur du Manitoba;
  • les véhicules remisés sur la voie publique;
  • les dommages causés pendant que vous conduisiez le véhicule, y compris les dommages que vous subissez vous-même à la suite d’une collision ou les dommages que vous pourriez causer au véhicule d’une autre personne (un véhicule couvert par une assurance remisage ne devrait jamais être conduit).

L’assurance remisage protège votre véhicule jusqu’à 70 000 $ (taxes comprises). Vous pouvez assurer votre véhicule pour une somme supérieure à 70 000 $ en souscrivant notre assurance valeur excédentaire.

Fonctionnement

Si vous retirez votre véhicule de la circulation, visitez un agent Autopac et faites changer votre assurance routière Autopac pour une assurance remisage Autopac. N’oubliez pas que des frais d’annulation d’assurance à court terme s’appliquent lorsque vous passez de l’assurance routière à l’assurance remisage. Vous conservez votre plaque d’immatriculation, mais ni votre plaque ni votre assurance ne vous autorisent à conduire le véhicule.

Votre police d’assurance Autopac se poursuit selon son cycle annuel, mais c’est maintenant une assurance remisage. Si vous ne revenez pas à l’assurance routière, votre assurance remisage expirera au moment prévu pour votre assurance routière.

Vous pouvez à tout moment revenir à l’assurance routière en réactivant votre immatriculation auprès de votre agent Autopac. Cela annule automatiquement votre assurance remisage.

Vous pourriez avoir droit à un crédit chaque fois que vous passez d’une assurance routière Autopac à une assurance remisage et vice-versa. Si vous le désirez, nous pouvons appliquer le crédit directement sur les primes que vous nous devez pour votre nouvelle assurance, qu’il s’agisse d’une assurance routière ou d’une assurance remisage.

Les voitures, les autocaravanes, les véhicules utilitaires légers et la machinerie lourde agricole ou les camions de pêche peuvent être couverts par cette assurance. Si votre véhicule n’est pas admissible à l’assurance remisage, mais que vous avez quand même besoin de cette protection, veuillez vous informer auprès de votre agent au sujet de l’assurance remisage risque particulier. Si le véhicule remisé est un véhicule de collection, vous pourriez envisager une assurance applicable toute l’année grâce au Programme des véhicules de collection (PVC).

Le coûte de l’assurance remisage dépend de votre véhicule. Demandez à votre agent Autopac ou obtenez une soumission à l’aide de notre calculatrice de tarifs d’assurance.

Avant de déménager

Vérifiez les règles d’immatriculation et d’assurances des véhicules ainsi que les règles relatives aux permis de conduire du territoire dans lequel vous emménagez, même si vous laissez votre véhicule au Manitoba.

Vous pourriez devoir immatriculer et assurer votre véhicule ou obtenir un permis de conduire peu après votre arrivée. Il vous incombe de vous conformer aux règles en vigueur dans votre nouveau territoire de résidence.

Demande d’un bilan de sinistres et du dossier de conducteur

Votre nouvel assureur pourrait exiger un document écrit présentant vos antécédents en matière de sinistre ou un résumé de votre dossier de conduite au Manitoba. Consultez la section Dossiers de conduite et antécédents en matière de sinistre.

Bilan de sinistres

Il contient l’historique des accidents avec responsabilité ayant occasionné une demande d’indemnisation auprès de la Société d’assurance publique au cours des dix dernières années. Les autres territoires les utilisent pour déterminer si une réduction des primes d’assurances est applicable. Ce document coûte 15 $.

Si vous souhaitez payer les frais de la demande d’un bilan de sinistres par VISA ou Mastercard, appelez notre centre de contact au 204 985-7000 ou au numéro sans frais 1 800-665-2410. Vous pouvez également vous présenter à l’un de nos centres de services en personne afin de régler les frais sur place. Sinon, vous pouvez envoyer votre paiement par chèque certifié ou par mandat à l’adresse :

Société d’assurance publique du Manitoba

Services particuliers de l’assurance Autopac de base

234, rue Donald, bureau 510

C.P. 6300

Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4

Dossier de conducteur

Il contient les renseignements sur les antécédents du conducteur, notamment toute infraction routière, toute suspension, toute annulation, tout accident responsable ou toute interdiction. Ce document est habituellement demandé par les employeurs pour vérifier les antécédents d’infractions des employés nouvellement embauchés. Il coûte 10 $.

Pour obtenir votre dossier de conducteur, rendez-vous chez un agent Autopac pour remplir votre demande, ou à un centre de service de la Société d’assurance publique du Manitoba pour remplir une demande et recevoir votre dossier de conducteur.

Vous pouvez également remplir le formulaire de demande en ligne et l’envoyer par télécopie en l’accompagnant de vos renseignements de carte de crédit au 204 985-8105 ou au numéro sans frais 1 866-317-3267, ou expédier votre demande accompagnée de vos renseignements de carte de crédit par la poste (chèque certifié, mandat postal ou renseignements de carte de crédit) à :

Société d’assurance publique du Manitoba

Dossiers des conducteurs et suspensions

C.P. 6300

Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4

Votre assurance Autopac prend fin si :

  • la loi vous oblige à immatriculer votre véhicule dans votre nouveau territoire de résidence;
  • vous immatriculez votre véhicule dans votre nouveau territoire de résidence;
  • votre assurance expire ou est suspendue pour défaut de paiement.

Votre permis de conduire et votre assurance Autopac

Si vous êtes dans une année de réévaluation ou si vous payez votre assurance en 12 ou en 4 versements, vous devez continuer vos paiements jusqu’à ce que vous annuliez votre permis de conduire ou votre assurance. Le simple fait d’arrêter les paiements auprès de votre institution financière ou ne pas payer un versement n’annule pas votre immatriculation, votre assurance, ni votre permis de conduire.

Cela pourrait entraîner la suspension de vos privilèges de conduite au Manitoba et, potentiellement, de votre permis de conduire dans votre nouveau territoire de résidence.

Après avoir obtenu un permis de conduire et avoir immatriculé votre véhicule à l’extérieur du Manitoba, envoyez une copie de votre nouveau permis et de vos nouveaux documents d’immatriculation, accompagnés d’une lettre signée nous demandant d’annuler votre permis de conduire et votre assurance Autopac. N’oubliez pas d’indiquer votre nouveau numéro de téléphone, votre nouvelle adresse et le numéro de votre permis de conduire du Manitoba , ou votre numéro de client de la Société d’assurance publique du Manitoba à l’adresse indiquée précédemment avant d’envoyer votre demande à l’adresse des Services particuliers de l’assurance Autopac de base indiquée ci-dessus. Vous pouvez aussi envoyer les documents par télécopieur aux Services particuliers de l’assurance Autopac de base, au 1 877 776-9060.

Nous procéderons aux annulations rétroactivement à la date d’entrée en vigueur de vos documents, une fois que nous les aurons reçus. Si l’annulation donne lieu à un remboursement, il vous sera posté à l’adresse que vous nous aurez indiquée.

Conservez la partie Document de transfert de propriété (DTP) de votre immatriculation manitobaine comme preuve de propriété de votre véhicule.

Apprenez-en davantage sur l’annulation d’un permis et l’annulation d’une assurance.

Remarque : Lorsque vous conduisez dans d’autres territoires, vous devez respecter les lois qui s’y appliquent. Les lois des autres territoires peuvent autoriser une autre personne à vous poursuivre en cas de blessures ou de dommage matériels. Même si vous souscrivez toujours à l’assurance Autopac qui comprend la responsabilité civile, elle pourrait ne pas suffire en cas de poursuite. Assurez-vous d’avoir une assurance responsabilité civile suffisante avant de quitter le Manitoba.

Consultez une version imprimable de ces renseignements.

L’assurance Autopac tous risques de base pour les motocyclettes et les cyclomoteurs se limite à la collision et au versement du véhicule, jusqu’à la valeur déclarée pour un maximum de 70 000 $, taxes comprises.

L’avenant motocyclette vous offre plusieurs options de protection, y compris une assurance contre le feu, le vol et le vandalisme. Certaines restrictions peuvent s’appliquer. Des situations particulières peuvent exiger un avenant risque particulier. Consultez un agent Autopac pour en savoir davantage.

L’avenant motocyclette procure les avantages suivants :

  • Responsabilité civile élargie : L’assurance responsabilité civile de base vous couvre jusqu’à 500 000 $. Des options d’Autopac sont disponibles pour augmenter votre assurance responsabilité civile jusqu’à 10 millions $. Pour en savoir davantage, consultez Augmentation des limites de l’assurance responsabilité civile.
  • Collision : Vous pouvez conserver la franchise de base de 750 $ en cas de collision, ou choisir une option de 500 $, de 300 $ ou de 200 $. Les franchises de 300 $ et de 200 $ sont annulées en cas de collision avec un animal.
  • Garantie accidents sans collision ni versement : Les options de garantie accidents sans collision ni versement offrent une protection contre la perte accidentelle, y compris contre le feu, le vol ou les tempêtes. Vous pouvez choisir une franchise de 200 $ ou de 500 $. Il n’y a pas de franchise en cas de vol de votre motocyclette. Si vous choisissez la franchise de 200 $, elle sera annulée en cas de vandalisme sur votre motocyclette.

Vous pouvez souscrire la garantie accidents sans collision ni versement et l’assurance collision ensemble ou séparément.

Autres protections

Si votre motocyclette est essentielle pour votre entreprise ou votre quotidien, envisagez de souscrire privation de jouissance pour ne jamais vous retrouver sans véhicule.

Si votre motocyclette vaut plus de 70 000 $, envisagez de souscrire une assurance valeur excédentaire.

La protection de véhicule neuf et la protection véhicule loué sont offertes pour les motocyclettes neuves et de modèle récent.

Votre véhicule à caractère non routier (VCNR) ne vous expose pas aux mêmes risques financiers que votre automobile.

Vos propres dommages corporels

Le fait d’immatriculer votre VCNR ne vous confère pas automatiquement une assurance dommages corporels. Si vous provoquez une collision, vous ne serez pas couvert pour les dommages corporels que vous subissez. Si c’est l’autre conducteur qui est responsable, vous êtes en droit de faire une réclamation auprès de l’assurance responsabilité civile de cet autre conducteur et dans certains cas, au titre de votre garantie automobiliste sous-assuré.

Mais cela s’avère souvent insuffisant et vous pourriez devoir payer des frais médicaux, des coûts liés à une incapacité temporaire ou permanente et d’autres coûts, si vous-même ou un membre de votre famille êtes blessés à la suite d’un accident de VCNR. Le Régime de protection contre les préjudices personnels (RPPP), qui indemnise toute personne blessée dans un accident d’automobile, ne protège les conducteurs de VCNR que dans un seul cas : si le VCNR entre en collision avec un véhicule automobile en mouvement qui nécessite une immatriculation pour un usage routier.

Santé Manitoba couvrira une partie de vos frais si vous êtes blessé dans un accident de VCNR. Mais le régime ne couvrira pas la perte de revenu si vous ne pouvez pas travailler, ni le coût des soins de réadaptation intensive ou de l’équipement médical spécialisé dont vous pourriez avoir besoin. Même si vous bénéficiez d’une assurance invalidité dans le cadre de votre emploi ou à titre personnel, il se peut que cette couverture ne vous protège pas dans toutes les situations.

Enfin, si la personne qui vous percute n’a pas d’assurance, vous devrez la poursuivre en justice pour recouvrer les coûts liés aux blessures subies en raison de la collision.

Les demandes d’indemnisation contre vous

Si vous causez des dommages corporels ou matériels aux commandes de votre VCNR, vous risquez des poursuites en justice. À l’immatriculation du VCNR, vous bénéficiez d’une protection responsabilité civile de 500 000 $. Mais il se peut que ce montant ne suffise pas à vous protéger en cas de sinistre grave. Assumer seul le coût de la demande pourrait mettre en péril votre situation financière.

Votre propre VCNR

Lorsque vous immatriculez votre VCNR, vous n’êtes pas automatiquement protégé contre les dommages qu’il pourrait subir ni contre le vol. Pourriez-vous vous permettre de perdre votre véhicule sans aucune indemnisation?

Options d’assurance

Plusieurs options d’assurance Autopac vous sont offertes pour vous protéger et protéger votre famille et votre véhicule non routier (VCNR). (Les VCNR utilisés pour faire la course, même à titre récréatif, ne sont pas admissibles à l’assurance autre que la responsabilité civile de base et l’assurance de l’immatriculation.)

Assurance individuelle

L’assurance individuelle vous aide à payer les frais liés aux blessures qui se traduisent par une incapacité, des traitements médicaux et des soins de réadaptation. Les prestations sont versées sans égard à votre responsabilité dans l’accident.

L’assurance individuelle vous protège, ainsi que tout autre conducteur ou passager utilisant le VCNR, en cas de blessures ou de décès :

  • Si vous conduisez un VCNR ou êtes un passager, y compris si vous entrez en collision avec quelque chose
  • Si vous montez à bord d’un VCNR ou débarquez d’un VCNR
  • Si un VCNR vous percute ou vous écrase

Pour être protégé, quiconque conduit votre VCNR doit avoir votre permission. Si vous conduisez le VCNR de quelqu’un d’autre, vous devez avoir sa permission. Si vous conduisez le VCNR à l’extérieur du Manitoba (dans la limite du Canada ou des États-Unis), les autres personnes qui conduisent votre VCNR ainsi que leurs passagers doivent également être résidents du Manitoba.

Assurance responsabilité civile Plus

Notre assurance responsabilité civile Plus vous offre une double protection :

  • Elle vous protège contre les demandes d’indemnisation pour blessures ou dommages matériels qui sont soumises à votre encontre.
  • Elle couvre vos blessures causées par un autre VCNR qui ne bénéficie pas d’une assurance de responsabilité civile suffisante pour régler votre demande d’indemnisation pour blessures.

N’oubliez pas : si vous blessez autrui, y compris vos passagers, ou causez des dommages matériels à autrui, vous pourriez être poursuivi en justice.

Vous pouvez choisir entre :

  • Une assurance responsabilité civile à hauteur de 500 000 $, pour les VCNR qui ne nécessitent pas d’immatriculation
  • Une extension d’assurance responsabilité civile de 1 000 000 $, 2 000 000 $ ou 5 000 000 $

Chaque option de l’assurance responsabilité civile Plus prévoit un montant identique aux termes de la protection automobiliste non assuré.

Assurance collision

  • L’assurance collision vous assure contre les dommages causés à votre VCNR lors d’une collision.
  • Vous pouvez choisir une franchise de 200 $ ou 500 $.

Un agent Autopac peut demander à inspecter votre VCNR avant de vous autoriser à souscrire cette assurance. Si vous achetez un VCNR neuf, vous n’aurez pas besoin d’inspection à condition de souscrire l’assurance collision dans les trois jours ouvrables qui suivent la livraison du véhicule par le concessionnaire. Si vous achetez un VCNR à un autre particulier et que celui-ci a une assurance collision comparable ou supérieure, vous n’aurez pas besoin d’inspection si vous souscrivez dans un délai de trois jours ouvrables.

Assurance tous risques

  • L’assurance tous risques couvre les dommages causés à votre VCNR par des facteurs autres qu’une collision, c’est-à-dire l’incendie, le vol, le vandalisme et la grêle.
  • Vous pouvez choisir une franchise de 200 $ ou 500 $.

Adressez-vous à votre agent Autopac pour plus de précisions. Certaines restrictions peuvent s’appliquer à la souscription. Si votre situation présente des risques particuliers, il se peut que vous deviez faire une demande séparée.

Tarification saisonnière

Pour votre commodité, votre assurance Autopac de base vous propose des options Autopac pour votre VCNR. Les primes sont calculées suivant la période habituelle d’utilisation des VCNR – votre saison de conduite – et non sur l’année entière.

Les dates des saisons de conduite des VCNR sont les suivantes :

Motoneiges :

Du 1er décembre au 31 mars

Motocyclettes à caractère non routier :

Du 1er mai au 30 septembre

Véhicules tout-terrain :

Du 1er janvier au 31 décembre.

La saison de conduite est donc estimée à quatre mois pour les motoneiges et cinq mois pour les motoneiges et les motocyclettes à caractère non routier. Quant aux véhicules tout-terrain, lesquels peuvent être utilisés tout au long de l’année, la saison dure 12 mois.

Lorsque vous souscrivez une extension de garantie pour votre VCNR, vous avez le choix entre plusieurs modalités de paiement.

  • Vous pouvez régler intégralement la prime annuelle de votre VCNR le jour de son immatriculation.
  • Ou vous pouvez différer le paiement de manière à ne commencer à payer les primes qu’au début de la saison de conduite. Par exemple, si vous souscrivez une extension de garantie pour votre motoneige en juin, vous pouvez différer le paiement de la prime jusqu’au 1er décembre. Si vous optez pour un plan de financement, vous paierez la prime majorée des intérêts sous forme de versements égaux, tous les mois pendant la saison de conduite.

Rappelez-vous que l’extension de garantie assure votre VCNR tout au long de l’année, même si le paiement de la prime n’est exigé que sur une courte période.

Les résiliations et les remboursements d’extension de garantie sont calculés au prorata de la saison de conduite sur une base journalière. Ainsi, si vous résiliez la garantie de votre motoneige le 28 février, vous serez remboursé pour le reste de jours non utilisés de la saison, c’est-à-dire du 1er au 31 mars. Si vous résiliez une fois la saison terminée, vous ne serez pas remboursé, votre prime ayant été acquise pendant la saison de conduite.

Outre des options d’assurance commerciale, nos Services de garanties supplémentaires pour risques spéciaux (SGS) offrent des produits d’extensions facultatives non commerciales.

Remplacement de revenu

L’extension de garantie de l’indemnité de remplacement du revenu (IRR) protège votre revenu, à concurrence de la limite que vous choisissez, s’il est supérieur à 115 000 $ par année (en 2024-2025), en cas de perte pour cause de blessure invalidante. Elle s’ajoute à l’IRR dont tous les Manitobains bénéficient au titre du Régime de protection contre les préjudices personnels (RPPP).

Si vous gagnez plus de 115 000 $ par an et que vous n’avez pas d’assurance invalidité par ailleurs (dans le cadre de votre emploi, par exemple), vous devriez envisager de souscrire cette extension.

L’extension de l’IRR vous permet d’augmenter la limite maximale qui s’applique à votre revenu annuel brut dans le cadre du RPPP. À l’instar du RPPP, elle couvre 90 pour cent de votre revenu net, sous réserve d’un délai de carence de sept jours. L’indemnisation est fondée sur la perte de revenu réelle, tout comme dans le cadre du RPPP.

L’extension de garantie de l’IRR accroît votre protection dans deux autres domaines où le revenu annuel brut joue un rôle :

  • Prestations de décès : L’extension de garantie de l’IRR prévoit la majoration des prestations versées à votre conjoint de droit ou de fait, ou à vos personnes à charge si vous êtes un parent seul, si vous décédez dans un accident d’automobile. Ces prestations sont calculées en fonction du montant de garantie que vous avez choisi, au lieu du montant de garantie maximum du RPPP.
  • Prestations de revenu de retraite : Si vous êtes admissible à des prestations de revenu de retraite, ces dernières peuvent être accrues, car elles sont calculées en fonction du montant de garantie que vous avez choisi au lieu du montant de garantie maximum du RPPP.

Vous pouvez souscrire l’extension de garantie par tranche de 10 000 $ de revenu. Le coût est de 20 $ par tranche, moyennant une prime minimale d’assurance de 50 $. Vous pouvez souscrire jusqu’à 200 000 $ au-delà du montant de garantie du RPPP. Rappelez-vous cependant que votre revenu de remplacement est calculé en fonction de la perte réelle de revenu subie.

Votre assurance couvre de nombreuses situations, mais pas toutes. Il est important de savoir ce qui n’est pas couvert par votre assurance et de connaître les situations qui peuvent occasionner un refus de protection.

Assurance tous risques de base

L’assurance tous risques de base assure votre véhicule et tout équipement qui est fixé en permanence contre les pertes ou les dommages accidentels subis au Canada ou aux États-Unis. Vous payez la franchise et toute dépréciation — votre assurance Autopac de base couvre le reste. L’assurance tous risques comprend une protection en cas de collision ou de versement. Elle couvre également les dommages accidentels sans collision, comme le vandalisme, le vol, les inondations, la grêle, les tempêtes, le feu et les explosions.

L’assurance tous risques ne couvre pas :

  • le contenu d’un véhicule ou d’une remorque, comme les outils, les vêtements ou un appareil photo;
  • la perte ni les dommages causés par
    — un bris mécanique ou le bris d’une pièce;
    — la rouille, la corrosion, le gel ou une explosion dans la chambre de combustion, sauf si les dommages sont causés par un incident couvert par votre assurance Autopac, comme une collision, un incendie, le vol ou le vandalisme;
  • les pneus, sauf si les dommages sont causés par un accident, un incendie, le vol ou le vandalisme (les simples perforations sur la route ne sont pas couvertes);
  • les cassettes, les CD et l’équipement autre que le lecteur de cassettes ou de CD installé dans le véhicule;
  • la perte ni les dommages subis par une roulotte à sellette dotée d’installations d’hébergement, montées ou non sur le véhicule;
  • la perte ni les dommages causés par le vol du véhicule, si la personne qui l’a volé habite au même domicile ou est un employé de la personne assurée;
  • la perte ni les dommages causés par des personnes qui volent ou prennent possession du véhicule de manière inappropriée par un contrat de vente, un bail ou une entente similaire;
  • les automobiles immatriculées comme des véhicules anciens;
  • les semi-remorques;
  • les véhicules conduits au titre d’un permis d’immatriculation de voyage unique;
  • la perte ni les dommages résultant directement ou indirectement d’un risque nucléaire;
  • la perte ni les dommages causés par un acte de guerre ou le terrorisme;
  • la perte ni les dommages subis par un véhicule que vous avez donné volontairement;
  • la perte ni les dommages subis par des véhicules du gouvernement du Canada, des véhicules appartenant à un autre pays et les véhicules des services d’incendie appartenant à un gouvernement ou à une municipalité;
  • la perte ni les dommages de plus de 1 000 $ subis par l’équipement audiophonique et de communication autre que de série fixé en permanence sur votre véhicule.

Véhicules non couverts par l’assurance tous risques

Certains véhicules ne sont pas couverts par l’assurance tous risques Autopac. Les voici :

  1. les autobus de passagers;
  2. les camions et les tracteurs dont le poids nominal brut est de plus de 16 330 kg, sauf les véhicules convoyés, les tracteurs agricoles, les camions de pêche et les véhicules portant une plaque de concessionnaire ou une plaque de réparateur*;
  3. les véhicules à usage non commercial dont le poids nominal brut est de plus de 5 499 kg et les véhicules à usage commercial, peu importe le poids nominal brut, conduits à plus de 161 km à l’extérieur du Manitoba;
  4. les autobus du transport en commun de la Ville de Winnipeg.

Ces véhicules peuvent être admissibles à une protection risque particulier de la Société d’assurance publique du Manitoba ou d’autres assureurs. Les semi-remorques portant des plaques à vie ne sont pas couvertes du tout par l’assurance Autopac.

* collision ou versement seulement.

Refus de l’assurance tous risques

Pour veiller à la validité de votre assurance tous risques, vous devez respecter les conditions de votre police.

Soyez particulièrement prudent lorsque vous prêtez votre véhicule à un nouveau conducteur. Le programme de conduite par étapes (PCÉ) impose des conditions particulières aux conducteurs. Toute personne qui participe au PCÉ et qui enfreint ses règles en conduisant n’est pas autorisée par la loi à conduire. Votre assurance Autopac ne vous couvrira pas si vous prêtez votre véhicule à un conducteur qui n’est pas autorisé par la loi à conduire. Cliquez ici pour en savoir davantage sur les conducteurs participant au PCÉ.

On peut vous refuser la protection de l’assurance tous risques si la perte ou les dommages surviennent dans l’une des situations suivantes :

  • votre véhicule était conduit par une personne qui n’était pas qualifiée ni autorisée par la loi à conduire (par exemple, un conducteur sans permis);
  • votre véhicule était conduit par une personne dont le permis a été suspendu ou qui ne peut conduire en raison d’une ordonnance du tribunal;
  • votre véhicule était conduit par une personne de moins de 16 ans qui n’a pas de permis de conduire d’apprentissage valide ou qui ne respecte pas ses conditions;
  • le conducteur était en état d’ébriété;
  • le véhicule servait à l’exercice d’un commerce illégal ou au transport de marchandises interdites par la loi (par exemple, le véhicule servait à la contrebande de cigarettes ou pour transporter des explosifs sans l’identification ni les précautions appropriées);
  • le véhicule était impliqué dans un test de vitesse ou une course automobile;
  • une remorque non immatriculée était attachée au véhicule, alors que la loi exige que la remorque soit immatriculée;
  • l’accident s’est produit alors que le conducteur tentait de fuir la police;
  • le véhicule était utilisé à des fins interdites par le Code de la route, la Loi sur les conducteurs et les véhicules ou les règlements municipaux sur les véhicules avec chauffeur;
  • le véhicule est utilisé d’une manière autre que l’utilisation déclarée sur la demande d’assurance (par exemple, vous avez déclaré que le véhicule ne sert qu’aux loisirs, mais vous l’utilisez le plus souvent pour votre entreprise);
  • la personne qui fait la réclamation ne peut identifier la personne qui conduisait le véhicule au moment de la perte ou des dommages;
  • le propriétaire du véhicule n’a pas pris des précautions raisonnables pour protéger le véhicule contre les dommages causés par les rongeurs.
  • Il arrive que le propriétaire du véhicule et le conducteur ne soient pas la même personne. Dans ce cas, le propriétaire peut avoir droit à la protection de son assurance tous risques s’il n’a pas autorisé une personne figurant sur la liste à puces ci-dessus à conduire le véhicule, sauf la dernière, et que cette personne a pris le véhicule sans sa permission.

Assurance responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile ne vous protège pas toujours. Pour veiller à la validité de votre assurance responsabilité civile, vous devez respecter les conditions de votre police. Voici ce qui n’est pas couvert :

  • les dommages causés par votre véhicule à des biens que vous possédez ou que vous louez ou dont vous avez la garde ou le contrôle (par exemple, vous n’êtes pas couvert si votre véhicule endommage votre bateau garé dans votre entrée pendant l’hiver — votre assurance habitation pourrait couvrir ces dommages);
  • la perte ou les dommages causés aux biens d’autrui qui se trouvent dans votre véhicule ou sur votre véhicule (par exemple, un canot emprunté attaché sur le toit de votre véhicule);
  • la perte ou les dommages causés par l’utilisation de machines ou d’équipement fixés ou attachés au véhicule alors que ce dernier est garé sur un chantier (par exemple, les dommages causés par un camion qui est garé et qui répand des insecticides pour lutter contre les moustiques);
  • votre véhicule était conduit par une personne ayant pour activité la réparation, l’entretien, l’entreposage ou le stationnement de véhicules (par exemple, l’employé d’un atelier de réparation qui fait un essai de votre véhicule avant ou après son entretien) ou par un concessionnaire automobile, pourvu que cette personne ne soit ni votre employé ni votre partenaire en affaires;
  • la perte ou les dommages subis par votre employé, blessé alors qu’il conduisait ou réparait votre véhicule;
  • la perte ou les dommages causés par une activité criminelle;
  • la responsabilité civile imposée par toute loi sur les accidents du travail;
  • la responsabilité civile pour les blessures, le décès ou les dommages matériels causés par un risque nucléaire;
  • vous conduisez un véhicule du gouvernement du Canada;
  • vos blessures ou votre décès — cette protection concerne les réclamations d’autrui contre vous;
  • vous conduisez un véhicule à usage non commercial dont le poids nominal brut est de plus de 5 499 kg à plus de 161 km à l’extérieur du Manitoba ou un véhicule à usage commercial, peu importe le poids nominal brut, à plus de 161 km des frontières du Manitoba;
  • vous conduisez un véhicule du service d’incendie d’une municipalité ou d’un autre gouvernement;
  • vous utilisez un permis d’immatriculation de voyage unique;
  • la perte ou les dommages causés par une semi-remorque;
  • la responsabilité civile pour les blessures, le décès ou les dommages matériels causés par des activités ou des événements non autorisés sur un circuit ou un lieu fermé.

Apprenez-en plus sur l’assurance responsabilité civile, y compris les situations dans lesquelles votre protection peut être refusée.

RPPP

Le Régime de protection contre les préjudices personnels (RPPP) ne couvre pas les blessures causées directement ou indirectement par :

  • l’entretien, la réparation, la modification ou l’amélioration d’un véhicule;
  • un animal transporté dans un véhicule ou faisant partie du chargement du véhicule (par exemple, un piéton mordu par un chien se trouvant dans une voiture n’est pas couvert par le RPPP);
  • un dispositif fixé ou attaché au véhicule, pouvant être utilisé de manière autonome, si le véhicule était immobile au moment de l’accident (par exemple, un passant reçoit l’insecticide épandu depuis un camion garé);
  • les véhicules non routiers — comme les motoneiges, les motos non routières ou les VTT — ou d’autres véhicules non automobiles, comme les tondeuses à siège, sauf si l’accident impliquait un véhicule automobile en mouvement;
  • un véhicule qui n’a pas besoin d’être immatriculé en vertu de la Loi sur les conducteurs et les véhicules, comme les aides à la mobilité (fauteuils roulants électriques), la machinerie agricole ou la machinerie lourde, sauf si la collision impliquait un véhicule automobile en mouvement;
  • une activité ou un événement non autorisé sur un circuit ou un lieu fermé;
  • les agissements délibérés de la personne blessée (dans ce cas, ni la victime ni ses personnes à charge ne reçoivent d’indemnité);
  • les agissements délibérés de la personne à charge de la personne blessée (dans ce cas, la personne à charge n’a pas droit à une indemnité);
  • une remorque non attachée à un véhicule automobile.
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