Le fait de conduire avec facultés affaiblies est un acte criminel. En cas de condamnation, vous risquez de graves sanctions en vertu du Code criminel du Canada.
La législation du Manitoba sur la conduite avec facultés affaiblies vise tous les véhicules à moteur, notamment le matériel de chantier, le matériel agricole et les véhicules à caractère non routier, ainsi que les bateaux, les aéronefs et le matériel ferroviaire, en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue.
Le Manitoba reste l’une des provinces où les sanctions pour conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue sont les plus sévères. Parmi elles :
Suspension de 24 heures lors d’un contrôle routier pour facultés affaiblies par la drogue
Si vous êtes soupçonné, lors d’un contrôle routier, de conduire sous l’emprise de la drogue, vous encourez une suspension de permis immédiate de 24 heures. En savoir plus sur les facultés affaiblies par la drogue.
Imposition immédiate de sanctions
À compter du 16 décembre 2019, le Code de la route est modifié pour permettre l’imposition immédiate de sanctions comme approche à l’endroit des personnes qui conduisent en état d’ébriété. Cette nouvelle approche et les sévères nouvelles sanctions prendront effet sur-le-champ lors du contrôle routier et seront fondées sur les résultats affichés par un appareil de détection approuvé (ADA). Vous trouverez plus d’information ci-dessous sur les indications avertissement et échec sur un ADA.
Suspension administrative graduée du permis
Si vous êtes surpris à conduire un véhicule à moteur avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,05 et 0,079, qui obtiennent l’indication avertissement sur un ADA, ou si vous échouez à une épreuve de dépistage de drogue, à une épreuve de coordination des mouvements ou à une évaluation de reconnaissance de drogue, vous risquez une suspension administrative graduée du permis avec effet immédiat. C’est une suspension qui peut être prolongée, de 72 heures à 60 jours, selon le nombre de suspensions subies au cours d’une période de 10 ans.
Ce type de suspension entraîne cinq points d’inaptitude sur l’échelle des cotes de conduite. De plus, elle peut donner lieu à une intervention au titre du Programme de perfectionnement et de surveillance des conducteurs.
Si vous obtenez l’indication avertissement sur un ADA, vous serez passible de sanctions plus sévères qui seraient imposées sur-le-champ, y compris une pénalité administrative d’au moins 400 $ et la mise en fourrière de votre véhicule pendant trois jours à la première infraction. Les sanctions augmentent pour les infractions subséquentes.
Enfin, si vous recevez deux suspensions ou plus au cours d’une période de 10 ans, vous devrez passer, à vos frais, une évaluation de consommation d’alcool/de drogue dans le cadre du Programme pour les personnes accusées de conduite avec facultés affaiblies de la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances.
Suspension administrative de trois mois du permis
Vous recevrez une suspension administrative de trois mois de votre permis de conduire dans les cas suivants :
- Votre taux d’alcoolémie est égal ou supérieur à 0,08.
- Vous obtenez l’indication échec sur un ADA.
- Votre taux de concentration de drogue dans le sang est supérieur à 5 nanogrammes (ng) de THC.
- Votre taux d’alcoolémie est supérieur à 0,05 et votre taux de concentration de drogue est supérieur à 2,5 ng de THC.
- Vous refusez de fournir un échantillon d’haleine, de salive ou de sang à la police.
- Vous refusez de vous soumettre à une épreuve de coordination des mouvements ou à une évaluation de reconnaissance de drogue, ou de suivre les instructions d’un policier concernant l’épreuve ou l’évaluation.
- Vous présentez n’importe quel taux de concentration de drogue illicite dans l’organisme.
Ce type de suspension entraîne cinq points d’inaptitude sur l’échelle des cotes de conduite.
Ils s’exposent également aux conséquences supplémentaires suivantes :
- Possibilité d’inculpation en vertu du Code criminel.
- La mise en fourrière du véhicule.
- L’obligation de passer, à vos frais, une évaluation de conducteur avec facultés affaiblies.
- L’obligation de participer au Programme de verrouillage du système de démarrage du Manitoba.
Si vous obtenez l’indication échec ou si vous refusez de vous soumettre au dépistage par ADA, on pourrait vous imposer des sanctions plus sévères sur-le-champ, y compris une pénalité administrative de 700 $, la mise en fourrière de votre véhicule, l’obligation de participer au programme de verrouillage du système de démarrage pendant un an, l’obligation de subir une évaluation de conducteur avec facultés affaiblies et une descente de 10 niveaux dans l’échelle des cotes de conduite.
Infractions au Code criminel
Voici des infractions en vertu du Code criminel :
- La conduite, ou la garde et le contrôle d’un véhicule, avec facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool.
- La conduite avec facultés affaiblies ayant entraîné des lésions corporelles ou la mort.
- La conduite avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,08 %.
- La conduite avec une concentration de drogue dans le sang supérieure à 5 ng de THC.
- La conduite avec un taux d’alcoolémie de plus de 0,05 et une concentration de drogue dans le sang supérieure à 2,5 ng de THC.
- La conduite avec n’importe quel taux de concentration de drogue illicite dans l’organisme.
- Le refus de fournir un échantillon d’haleine, de salive ou de sang à un policier lorsque celui-ci le demande.
- Le refus de se soumettre à une épreuve de coordination des mouvements ou à une évaluation de reconnaissance de drogue, ou refus de suivre les instructions d’un policier pour l’épreuve ou l’évaluation.
Si vous êtes reconnu coupable d’une infraction du Code criminel pour conduite avec facultés affaiblies, vous risquez les sanctions suivantes :
- Un abaissement de 5, 10 ou 10 points sur l’échelle des cotes de conduite.
- Une amende importante ordonnée par le tribunal.
- Une peine d’emprisonnement possible.
- Une interdiction de conduire ordonnée par le tribunal.
- Une suspension obligatoire du permis en vertu du Code de la route.
- Une participation au Programme de verrouillage du système de démarrage du Manitoba.
- La confiscation possible du véhicule.
Remarque : Pour certaines infractions liées à la conduite, une absolution en vertu du Code criminel peut être traitée comme une déclaration de culpabilité en vertu du Code de la route.
Programme de permis de conduire par étapes
Les nouveaux conducteurs responsables d’enfreindre une restriction au titre du Programme de permis de conduire par étapes ou accusés d’une infraction relative à la conduite d’un véhicule peuvent faire l’objet d’un examen du dossier de conduite dans le cadre du Programme de perfectionnement et de surveillance des conducteurs. Cet examen a pour but de déterminer si une suspension supplémentaire ou une autre forme de sanction devrait s’appliquer. En savoir plus.