Selon le type de suspension dont vous faites l’objet, les conditions de rétablissement de votre permis de conduire peuvent varier.
Pour connaître les frais ou les exigences qui s’appliquent à votre situation, rendez-vous dans un Centre de services de la SAPM ou appelez-nous au 204 985-7000 ou 1 800 665-2410. Une fois que vous satisferez à l’ensemble des conditions, vous pourrez demander le rétablissement de votre permis de conduire.
Suspension pour conduite avec facultés affaiblies
Si vous faites l’objet d’une suspension de permis pour alcool et (ou) drogue au volant, vous devrez passer une évaluation dans le cadre du Programme pour les personnes accusées de conduite avec facultés affaiblies de la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances. De plus, si vous recevez deux (ou plus) suspensions administratives graduées du permis de conduire au cours d’une période de 10 ans, vous devrez vous soumettre à une évaluation de consommation d’alcool/de drogue dans le cadre de ce programme.
Dès que votre évaluation aura été approuvée et votre suspension observée ou levée, vous pourrez demander le rétablissement de votre permis auprès d’un Centre de services de la SAPM. Vous pourriez être tenu de participer au Programme de verrouillage du système de démarrage du Manitoba.
Si vous n’avez plus de permis depuis plus de quatre ans, vous devrez suivre la procédure obligatoire relative à l’examen de conduite.
Vous devrez également vous acquitter de divers frais, notamment :
- Des frais de 625 $ au titre de l’évaluation obligatoire du Programme pour les personnes accusées de conduite avec facultés affaiblies
- Des frais de rétablissement du permis de conduire de 50 $
- Une prime de conducteur supplémentaire
Les montants des frais, primes supplémentaires et amendes peuvent faire l’objet de modifications.
Suspension pour contravention/amende en souffrance
Si vous avez des contraventions ou des amendes provinciales en souffrance, le ministère de la Justice du Manitoba peut suspendre votre permis de conduire et l’immatriculation de votre véhicule. Le Société d’assurance publique du Manitoba ne pourra pas lever cette suspension tant que vous n’aurez pas réglé votre dû. Pour savoir comment payer vos amendes et contraventions, consultez le site Web du ministère de la Justice ou appelez le 1 800 282-8069, poste 3156.
Une fois vos amendes intégralement réglées, la suspension sera supprimée de votre dossier dans un délai de 14 jours. Si vous souhaitez modifier votre compte avant la levée de la suspension, veuillez présenter l’original de votre reçu certifié (délivré par le ministère de la Justice) à un agent Autopac ou à un Centre de services de la Société.
Remarque : Si vous recevez une contravention à l’extérieur du Manitoba, la loi nous oblige à l’indiquer dans votre dossier de conduite.
Condamnation erronée
Si votre dossier de conduite contient une condamnation dont vous n’êtes pas l’auteur, vous devez communiquer avec le service de police qui a dressé la contravention ou le greffe du tribunal qui a émis la condamnation. Si vous avez gain de cause, le tribunal concerné nous en avisera. Une fois que nous aurons reçu les documents du tribunal, la condamnation sera rayée de votre dossier de conduite.
Conséquences en cas de conduite pendant une suspension de permis
Si vous conduisez alors que votre permis a été suspendu, vous encourez :
- une peine maximale d’emprisonnement de 5 ans et (ou) une amende maximale de 2 000 $;
- une interdiction de conduire, sans appel possible, en vertu du Code criminel, ce qui signifie que vous ne pouvez pas obtenir de permis conditionnel;
- une suspension à vie du permis en vertu du Code de la route;
- une prime de conducteur supplémentaire à payer lors du rétablissement de votre permis.
Mise en fourrière du véhicule
Si vous conduisez un véhicule ou un véhicule à caractère non routier pendant une suspension, une interdiction ou un retrait de permis, votre véhicule sera immédiatement mis en fourrière pendant au moins 30 jours.
La mise en fourrière interviendra, que le véhicule appartienne à un tiers ou soit immatriculé au nom d’une autre personne que le propriétaire du véhicule au moment de l’infraction. Il incombe au propriétaire du véhicule de s’assurer que la personne à laquelle il prête le véhicule ne fait pas l’objet d’une suspension de permis, d’une interdiction ou d’un retrait de permis. Le propriétaire devra s’acquitter des frais de remorquage et d’entreposage, ainsi que des frais de mise en fourrière, avant de pouvoir récupérer son véhicule.