Signalement des troubles médicaux
Les professionnels de la santé jouent un rôle essentiel dans l’identification des conducteurs à risque et médicalement inaptes. En vertu de l’article 18.2(1) de la Loi sur les conducteurs et les véhicules, un médecin ou un optométriste a pour obligation de signaler toute personne atteinte d’une maladie ou d’une incapacité pouvant nuire à la conduite sécuritaire d’un véhicule automobile.
Parmi les problèmes médicaux qui doivent être signalés, citons les troubles qui affectent la vision, les capacités physiques ou cognitives, ainsi que les troubles susceptibles de provoquer une perte soudaine de conscience au volant, tels que l’épilepsie, l’arythmie cardiaque et les troubles du sommeil.
Il est utile d’expliquer en détail l’objet de votre préoccupation. En cas de trouble physique, précisez les zones concernées et le degré de limitation. En cas de déficience cognitive, indiquez les résultats de dépistage des troubles cognitifs (par exemple, Montreal Cognitive Assessment, partie B du Trail Making Test).
Afin de faciliter la procédure de signalement, nos services ont créé un formulaire simple que vous devez envoyer par télécopieur ou par courriel au Programme de vérification de l’aptitude à conduire. La réception du formulaire déclenchera la procédure d’examen de l’aptitude à conduire.
Signalements provenant d’autres sources que des professionnels de la santé
D’autres situations peuvent donner lieu à un examen de l’aptitude à conduire : une déclaration volontaire du conducteur, un rapport de police ou d’accident, un signalement par des citoyens ou des rapports médicaux de suivi indiquant des troubles pouvant nuire à l’aptitude à conduire.
Après le signalement
Si les renseignements transmis par le professionnel de la santé indiquent un risque pour la sécurité du public, le permis du conducteur sera suspendu au titre du Programme de vérification de l’aptitude à conduire. Il est utile, mais pas obligatoire, que le professionnel de la santé recommande une suspension de permis. Le Programme de vérification de l’aptitude à conduire déterminera si une suspension est nécessaire. La suspension restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit établi que la personne répond aux normes médicales sur la base de rapports médicaux.
Si les renseignements transmis n’indiquent aucun danger immédiat, le conducteur conservera son permis de conduire et un rapport d’examen médical ou visuel sera exigé.
Dans certains cas, de plus amples renseignements médicaux, des rapports de spécialistes ou des évaluations de conduite pourront s’avérer nécessaires afin de déterminer si le trouble médical nuit à l’aptitude de la personne à conduire de façon sécuritaire.
Une fois établi que les normes médicales sont satisfaites, le Programme de vérification de l’aptitude à conduire pourra demander à recevoir régulièrement des rapports d’examen médical ou visuel dans le but de surveiller l’état de santé de la personne et son dossier de conduite.
S’il est établi que l’état de santé de la personne ne répond pas aux normes médicales et que son permis est suspendu, elle peut faire appel de la décision.
Évaluation de l’aptitude médicale à conduire
Le Programme de vérification de l’aptitude à conduire se fonde sur les normes médicales pour les conducteurs publiées par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) pour évaluer l’aptitude à conduire. Ces normes ont été élaborées par des conseillers médicaux (médecins) et des administrateurs provenant d’organismes canadiens de réglementation en matière de conduite automobile. Elles établissent les exigences médicales de base pour les conducteurs atteints de conditions médicales pouvant nuire à leur capacité à conduire de manière sécuritaire.
Les fonctions essentielles à la conduite sont les fonctions cognitives, sensorielles (vue, toucher) et motrices (physiques). La conduite est une compétence perceptivomotrice généralement exploitée dans un environnement complexe qui mobilise plusieurs fonctions.
Une déficience découlant d’une condition médicale peut être de deux types : épisodique ou permanente. Les effets de chacun sur l’aptitude à conduire s’évaluent différemment.
Si vous avez des questions sur les normes médicales pour les conducteurs ou votre rôle concernant le signalement de patients dont les troubles médicaux peuvent nuire à la conduite, veuillez communiquer avec l’une de nos infirmières autorisées directement en composant le 204 953-4925, le numéro dédié aux professionnels de la santé.
Déficience épisodique
Une déficience épisodique est occasionnelle, imprévisible et de courte durée. Elle n’a pas d’effet durable sur l’aptitude fonctionnelle à conduire qui pourrait être mesuré, analysé ou observé. Exemples de déficiences épisodiques :
- Crises épileptiques
- Infarctus du myocarde
- Réactions hypoglycémiques
- Évanouissements et pertes de connaissance imputables à des maladies passagères
Lorsque l’épisode médical se produit, il est évident que la personne est inapte à conduire et en incapacité de prendre le volant. L’établissement de l’aptitude à conduire chez les personnes souffrant de déficiences épisodiques repose donc sur les évaluations médicales et la probabilité que l’épisode se reproduise. En général, les normes médicales s’appuient sur la recherche médicale et (ou) les convictions de l’ensemble de la profession médicale pour guider les décisions relatives à la conduite. Les conducteurs présentant une déficience épisodique sont généralement suivis par leur médecin traitant. Leur privilège de conduire est suspendu jusqu’à ce que leur condition disparaisse (de façon définitive ou pendant un certain temps) ou se stabilise. Les conducteurs présentant une déficience épisodique ne doivent pas se soumettre à une évaluation fonctionnelle de conduite. En effet, leur condition n’a aucun effet durable et mesurable sur la conduite autre qu’au moment de l’épisode, lequel est imprévisible.
Déficience permanente
Une déficience permanente, telle qu’un déficit moteur ou cognitif résultant d’un accident vasculaire cérébral, est généralement durable. Elle peut concerner des conducteurs réunissant des conditions médicales multiples et dont l’effet cumulatif peut les rendre inaptes à conduire.
Les conducteurs présentant une déficience permanente doivent généralement se soumettre à une évaluation fonctionnelle, en plus d’une évaluation médicale, afin que leur aptitude à conduire soit établie. Exemples de conditions médicales pouvant donner lieu à une déficience permanente :
- Accident vasculaire cérébral
- Déficits cognitifs, notamment la démence
- Conditions médicales multiples
- Sclérose en plaques
- Maladie de Parkinson
- Traumatisme crânien
- Déficits visuels
Une évaluation fonctionnelle mesure les effets d’une déficience permanente sur l’aptitude à conduire d’une personne. Elle repose sur l’observation ou la mesure des fonctions requises pour conduire. Elle peut révéler une légère déficience permanente qui passera inaperçue lors d’un examen dans un cabinet médical.
Affaiblissement des facultés par les médicaments
Les patients doivent être conscients que de nombreux médicaments, notamment des médicaments d’ordonnance, peuvent nuire à leur aptitude à conduire. Beaucoup ont le potentiel d’influer sur la performance au volant, qu’ils soient pris seuls ou en association avec d’autres médicaments. Les patients doivent donc en être avisés.
Parmi ces médicaments, citons les sédatifs, les hypnotiques, les opioïdes, les stimulants, les relaxants musculaires, les antihistaminiques, les antinauséeux, les antidépresseurs et les antipsychotiques. Les médicaments antiparkinsoniens, en particulier les agonistes de la dopamine, peuvent être associés à une somnolence diurne excessive. Avec toutes ces catégories de médicaments, la conduire est à proscrire si le patient éprouve des effets secondaires à la fois importants et inquiétants.
Trouble lié à la consommation de substances
Le Programme de vérification de l’aptitude à conduire suit la norme relative au trouble lié à la consommation de substances, conformément aux normes médicales pour les conducteurs du CCATM. Il est interdit aux personnes diagnostiquées d’un trouble lié à la consommation de substances (y compris l’alcool) de modéré à grave, conformément à la définition du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-5) publié par l’American Psychiatric Association, de posséder un permis de conduire de quelque classe que ce soit, sauf en cas de rémission de la condition. Les professionnels de la santé sont avisés d’être particulièrement attentifs aux critères de risque élevé tels que l’accoutumance, la consommation de la substance dans des situations dangereuses et une consommation continue malgré les problèmes de santé majeurs en découlant.
Cannabis et conduite
Bien que le degré de risque varie, de nombreuses études ont démontré une association entre la consommation de cannabis et un risque accru d’accident.
Les effets d’une inhalation ou ingestion aiguë de cannabis sont notamment une déformation perceptive, un déficit cognitif et une euphorie. De tels effets peuvent altérer la performance au volant, se traduisant par un allongement du temps de réaction, une perception faussée du danger, une modification des perceptions sensorielles et une capacité réduite à prendre des décisions. Ces effets durent généralement entre trois et six heures, mais peuvent persister jusqu’à 24 heures après une seule prise.
Conseils aux consommateurs de cannabis
Beaucoup de conducteurs ne sont pas conscients des risques associés à la consommation de cannabis avant de prendre le volant. Les professionnels de la santé sont avisés de fournir des conseils aux patients dont la consommation de cannabis est connue, conformément aux recommandations énoncées dans le Guide sur l’autorisation des produits du cannabis en soins primaires, publié par le Collège des médecins de famille du Canada en mars 2021.
Selon le document d’orientation (recommandation 13), un patient devrait être avisé de ce qui suit :
- attendre au moins six heures avant de prendre le volant après l’inhalation;
- attendre au moins huit heures avant de prendre le volant après l’ingestion orale;
- s’ils consomment quotidiennement, leur taux sérique de THC peut dépasser les limites légales permises, même s’ils n’ont pas l’impression que leurs facultés sont affaiblies;
- combiner le cannabis et l’alcool augmente considérablement les risques et doit être évité;
- les recommandations qui précèdent s’appliquent à la conduite normale d’un véhicule avec un permis de classe 5; les limites et le temps avant de prendre le volant peuvent augmenter pour d’autres classes de permis de conduire ou pour d’autres activités critiques sur le plan de la sécurité.
Infractions pour conduite avec facultés affaiblies
Au Canada, conduire sous l’influence de drogues constitue une infraction criminelle. Cela vaut pour les drogues à usage récréatif et les médicaments d’ordonnance ou en vente libre, notamment le cannabis.
En 2018, le gouvernement du Canada a modifié le Code criminel en vue d’introduire de nouvelles dispositions relatives à la conduite avec facultés affaiblies portant spécifiquement sur la drogue et la combinaison de drogue et d’alcool. Parmi ces modifications, citons l’établissement de limites de concentration de certaines drogues, notamment le tétrahydrocannabinol (THC), lors de la conduite d’un véhicule. Cette réforme du Code criminel autorise également les agents de police à utiliser, sur le bord de la route, un matériel approuvé de détection des drogues. Les policiers peuvent ainsi établir, à l’aide de tests, si un conducteur présente un affaiblissement des facultés par la drogue ou une combinaison de drogue et d’alcool. Quiconque échoue à une épreuve de coordination des mouvements peut faire l’objet d’une suspension administrative et d’un démérite sur l’échelle des cotes de conduite. Un conducteur peut également être contraint de se soumettre à une évaluation de reconnaissance et de classification de drogue, laquelle sera effectuée par un expert formé à la reconnaissance de drogues. S’il en ressort que l’affaiblissement des facultés est imputable à une catégorie de drogue en particulier, un prélèvement de liquide corporel sera exigé. Si la drogue présumée est avérée, le conducteur sera accusé de conduite avec facultés affaiblies et passible de sanctions équivalentes à celles qui sont imposées en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool.
Conducteurs de l’extérieur de la province
Si vous examinez un patient qui n’est pas un résident du Manitoba et déterminez que cette personne présente un trouble médical pouvant entraver son aptitude à conduire, veuillez en aviser l’organisme compétent responsable de l’octroi des permis dans la province ou le territoire du patient. La Société d’assurance publique du Manitoba ne transmettra pas les renseignements médicaux qu’elle reçoit à cet autre organisme. Les adresses des organismes provinciaux et territoriaux d’octroi de permis sont les suivantes :
Alberta
Ministère des Transports de l’Alberta, Driver Fitness and Monitoring Branch
Rez-de-chaussée – Édifice Twin Atria
Alberta Transportation
4999, 98e Avenue
Edmonton (Alberta) T6B 2X3
Tél. : 780 427-8230
Téléc. : 780 422-6612
Colombie-Britannique
BC Office of the Superintendent of Motor Vehicles,
Road Safety BC
C. P. 9254, Stn Prov. Govt.
Victoria (Colombie-Britannique) V8W 9J2
Tél. : 250 387-7747 (Numéro sans frais : 1 800 663-7867 (demander le transfert au 387-7747)
Téléc. : 250 387-4891
Nouveau-Brunswick
Registraire des véhicules automobiles
Ministère de la Sécurité publique
Division des véhicules à moteur
C. P. 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1
Tél. : 506 453-2410
Téléc. : 506 453-7455
Terre-Neuve-et-Labrador
Ministère des Services gouvernementaux et des Terres
Division de l’immatriculation automobile
Médecin examinateur
C. P. 8710
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1B 4J5
Tél. : 709 729-0345
Téléc. : 709 729-4360
Territoires du Nord-Ouest
Division des permis et de la sécurité routière
Ministère des Transports des Territoires du Nord-Ouest
C. P. 1320
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2L9
Tél. : 867 873-7406
Téléc. : 867 873-0120
Nouvelle-Écosse
Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités
Programmes de sécurité routière
1505, rue Barrington, 9e étage
North Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K5
Tél. : 902 424-5732
Téléc. : 902 424-0772
Nunavut
Direction des véhicules à moteur
Ministère du Développement économique et des Transports
Gouvernement du Nunavut
C. P. 10
Gjoa Haven (Nunavut) X0B 1J0
Tél. : 867 360-4615
Téléc. : 867 360-4619
Ontario
Registraire des véhicules automobiles
Section d’étude des dossiers médicaux
Ministère des Transports
2680, rue Keele
Downsview (Ontario) M3M 3E6
Tél. : 416 235-1773 (Numéro sans frais : 1 800 268-1481)
Téléc. : 416 235-3400 ou 800 304-7889
Île-du-Prince-Édouard
Registrar, Highway Safety
C. P. 2000
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) CIA 7N8
Tél. : 902 368-5210
Téléc. : 902 368-5236
Québec
Service de l’évaluation médicale et du suivi du comportement
Société de l’assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage, N-4-34
C. P. 19600
Québec (Québec) G1K 8J6
Tél. : 418 643-5506 (Numéro sans frais : 800 561-2858)
Téléc. : 418 643-4840
Saskatchewan
Saskatchewan Government Insurance
Medical Review Unit
2260, 11e Avenue, 3e étage
Regina (Saskatchewan) S4P 2N7
Tél. : 306 775-6176 (Numéro sans frais : 800 667-8015, poste 6176)
Téléc. : 306 347-2577 ou 866 274-4417
Yukon
Coordonnateur des sanctions des conducteurs
Gouvernement du Yukon
Bureau des véhicules automobiles (W-22)
Ministère de la Voirie et des Travaux publics
C. P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Tél. : 867 667-3563
Téléc. : 867 393-6220