Avant de déménager
Vérifiez les règles d’immatriculation et d’assurances des véhicules ainsi que les règles relatives aux permis de conduire du territoire dans lequel vous emménagez, même si vous laissez votre véhicule au Manitoba.
Vous pourriez devoir immatriculer et assurer votre véhicule ou obtenir un permis de conduire peu après votre arrivée. Il vous incombe de vous conformer aux règles en vigueur dans votre nouveau territoire de résidence.
Demande d’un bilan de sinistres et du dossier de conducteur
Votre nouvel assureur pourrait exiger un document écrit présentant vos antécédents en matière de sinistre ou un résumé de votre dossier de conduite au Manitoba. Consultez la section Dossiers de conduite et antécédents en matière de sinistre.
Bilan de sinistres
Il contient l’historique des accidents avec responsabilité ayant occasionné une demande d’indemnisation auprès de la Société d’assurance publique au cours des dix dernières années. Les autres territoires les utilisent pour déterminer si une réduction des primes d’assurances est applicable. Ce document coûte 15 $.
Si vous souhaitez payer les frais de la demande d’un bilan de sinistres par VISA ou Mastercard, appelez notre centre de contact au 204 985-7000 ou au numéro sans frais 1 800-665-2410. Vous pouvez également vous présenter à l’un de nos centres de services en personne afin de régler les frais sur place. Sinon, vous pouvez envoyer votre paiement par chèque certifié ou par mandat à l’adresse :
Société d’assurance publique du Manitoba
Services particuliers de l’assurance Autopac de base
234, rue Donald, bureau 510
C.P. 6300
Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4
Dossier de conducteur
Il contient les renseignements sur les antécédents du conducteur, notamment toute infraction routière, toute suspension, toute annulation, tout accident responsable ou toute interdiction. Ce document est habituellement demandé par les employeurs pour vérifier les antécédents d’infractions des employés nouvellement embauchés. Il coûte 10 $.
Pour obtenir votre dossier de conducteur, rendez-vous chez un agent Autopac pour remplir votre demande, ou à un centre de service de la Société d’assurance publique du Manitoba pour remplir une demande et recevoir votre dossier de conducteur.
Vous pouvez également remplir le formulaire de demande en ligne et l’envoyer par télécopie en l’accompagnant de vos renseignements de carte de crédit au 204 985-8105 ou au numéro sans frais 1 866-317-3267, ou expédier votre demande accompagnée de vos renseignements de carte de crédit par la poste (chèque certifié, mandat postal ou renseignements de carte de crédit) à :
Société d’assurance publique du Manitoba
Dossiers des conducteurs et suspensions
C.P. 6300
Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4
Votre assurance Autopac prend fin si :
- la loi vous oblige à immatriculer votre véhicule dans votre nouveau territoire de résidence;
- vous immatriculez votre véhicule dans votre nouveau territoire de résidence;
- votre assurance expire ou est suspendue pour défaut de paiement.
Votre permis de conduire et votre assurance Autopac
Si vous êtes dans une année de réévaluation ou si vous payez votre assurance en 12 ou en 4 versements, vous devez continuer vos paiements jusqu’à ce que vous annuliez votre permis de conduire ou votre assurance. Le simple fait d’arrêter les paiements auprès de votre institution financière ou ne pas payer un versement n’annule pas votre immatriculation, votre assurance, ni votre permis de conduire.
Cela pourrait entraîner la suspension de vos privilèges de conduite au Manitoba et, potentiellement, de votre permis de conduire dans votre nouveau territoire de résidence.
Après avoir obtenu un permis de conduire et avoir immatriculé votre véhicule à l’extérieur du Manitoba, envoyez une copie de votre nouveau permis et de vos nouveaux documents d’immatriculation, accompagnés d’une lettre signée nous demandant d’annuler votre permis de conduire et votre assurance Autopac. N’oubliez pas d’indiquer votre nouveau numéro de téléphone, votre nouvelle adresse et le numéro de votre permis de conduire du Manitoba , ou votre numéro de client de la Société d’assurance publique du Manitoba à l’adresse indiquée précédemment avant d’envoyer votre demande à l’adresse des Services particuliers de l’assurance Autopac de base indiquée ci-dessus. Vous pouvez aussi envoyer les documents par télécopieur aux Services particuliers de l’assurance Autopac de base, au 1 877 776-9060.
Nous procéderons aux annulations rétroactivement à la date d’entrée en vigueur de vos documents, une fois que nous les aurons reçus. Si l’annulation donne lieu à un remboursement, il vous sera posté à l’adresse que vous nous aurez indiquée.
Conservez la partie Document de transfert de propriété (DTP) de votre immatriculation manitobaine comme preuve de propriété de votre véhicule.
Apprenez-en davantage sur l’annulation d’un permis et l’annulation d’une assurance.
Remarque : Lorsque vous conduisez dans d’autres territoires, vous devez respecter les lois qui s’y appliquent. Les lois des autres territoires peuvent autoriser une autre personne à vous poursuivre en cas de blessures ou de dommage matériels. Même si vous souscrivez toujours à l’assurance Autopac qui comprend la responsabilité civile, elle pourrait ne pas suffire en cas de poursuite. Assurez-vous d’avoir une assurance responsabilité civile suffisante avant de quitter le Manitoba.
Consultez une version imprimable de ces renseignements.