Le Manitoba respecte le Programme de contrôle des véhicules volés ou déclarés pertes totales (PCVVDPT) pour surveiller et contrôler le mouvement des véhicules volés et des véhicules déclarés pertes totales. Ce programme a été mis en œuvre dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada.
Objectifs du programme
Les objectifs du PCVVDPT sont les suivants :
- interdire l’immatriculation des véhicules irréparables;
- empêcher l’immatriculation des véhicules récupérables déclarés pertes totales, sauf s’ils ont été reconstruits selon des normes et des techniques approuvées;
- empêcher l’immatriculation de véhicules volés;
- offrir un supplément d’information aux clients qui doivent prendre une décision d’achat.
Quatre lois
Le PCVVDPT repère les véhicules radiés potentiellement non sécuritaires et les véhicules volés et empêche leur immatriculation. Tous les véhicules radiés et tous les véhicules volés font l’objet d’un suivi en fonction de leur numéro d’identification et un statut leur est attribué :
- Volé — Le véhicule a été signalé à la police, mais il n’a pas encore été retrouvé. Un véhicule volé ne peut être immatriculé tant que la police n’a pas retiré la désignation « volé ».
- Irréparable — Le véhicule déclaré perte totale est endommagé à un point tel qu’il n’a plus aucune valeur, sauf en tant que source de pièces ou de ferraille. Un véhicule irréparable ne peut plus jamais être immatriculé.
- Récupérable — Le véhicule radié ne peut être reconstruit. Un véhicule récupérable ne peut être immatriculé tant que son statut n’est pas modifié à « Reconstruit ».
- Reconstruit — Le véhicule récupérable a été réparé selon les normes et a obtenu un Certificat d’inspection d’intégrité structurale et un Certificat d’inspection. Lien vers la page du CIIS et vers la page du CI
Avant d’acheter un véhicule d’occasion, vérifiez son statut en consultant le document de transfert de propriété (DTP) de ce véhicule. Pour en savoir davantage sur l’achat d’un véhicule, cliquez ici.
Pour en savoir davantage sur la radiation d’un véhicule à la suite d’une collision, cliquez ici.