Plan d’immatriculation international

Le Plan d’immatriculation international (International Registration Plan ou IRP) est un système d’immatriculation des véhicules destiné aux camions et aux autobus qui se déplacent en Amérique du Nord entre le Manitoba et les autres provinces ou les États américains.

Admissibilité des véhicules

Pour être immatriculé en vertu de l’IRP, un véhicule doit circuler dans deux territoires ou plus et répondre à au moins l’un des critères suivants :

  • Avoir un poids enregistré de 11 794 kg ou plus
  • Compter trois essieux ou plus, sans égard au poids
  • Présenter un poids combiné de 11 794 kg ou plus lorsqu’il est utilisé conjointement avec une remorque ou une semi-remorque
  • Avoir un parcours d’autobus régulier ou être un autocar servant au transport nolisé
  • Circuler dans un territoire qui exige l’immatriculation IRP pour une catégorie particulière ou un poids particulier de véhicule

Les véhicules ayant un poids enregistré de 11 794 kg ou moins peuvent être immatriculés en vertu de l’IRP s’ils circulent dans ou à travers des territoires qui exigent l’immatriculation IRP pour des limites de poids inférieures.

Pour en savoir plus sur l’IRP et les formulaires de demande, consultez le document Apportioned Registration Manual (en anglais seulement).

Critères de résidence pour un nouveau parc

Le Plan (article 305 : Sélection du territoire d’origine) stipule les critères relatifs à la résidence. Pour établir sa résidence dans un territoire membre, le demandeur doit répondre à trois des critères suivants, au moins, à la satisfaction du territoire membre :

  • Si le demandeur est un particulier, son permis de conduire a été délivré par le territoire
  • Si le demandeur est une société, l’établissement est constitué en personne morale ou immatriculé en vue d’exercer des activités en tant que société étrangère dans le territoire
  • Si le demandeur est une société, le propriétaire principal est un résident du territoire
  • La déclaration de revenus fédérale du demandeur est produite depuis une adresse se trouvant dans le territoire
  • Le demandeur s’est acquitté de l’impôt sur le revenu des particuliers auprès du territoire
  • Le demandeur s’est acquitté de ses impôts fonciers et mobiliers auprès du territoire
  • Le demandeur reçoit les factures des services publics dans le territoire, à son nom
  • Le demandeur possède un véhicule immatriculé dans le territoire, à son nom
  • Autres facteurs prouvant que le lieu de résidence légal du demandeur est le territoire

En plus des critères énoncés à l’article 305 de l’IRP, nous acceptons ce qui suit :

  • Relevé bancaire – Relevé imprimé d’un compte bancaire établi au nom du titulaire du compte. Le demandeur peut noircir tout renseignement financier personnel comme le montant des opérations ou le solde du compte. Le relevé doit afficher le logo de la banque et les opérations effectuées au cours des 90 derniers jours.
  • Chèque payé – Un chèque papier ou la copie imprimée d’un chèque numérisé (recto verso) qui a été compensé sur le compte du déposant. Si le chèque est numérisé, la date de dépôt et le numéro de transit de la succursale doivent être indiqués au verso.
  • Chèque annulé – Un chèque papier ou électronique qui porte la mention ANNULÉ au recto et qui ne peut pas être déposé.
  • Facture de service public – Tous les feuillets de la facture doivent être fournis.
  • Confirmation d’emploi
  • Carte de santé du Manitoba
  • Bail résidentiel

Immatriculation de véhicules en vertu de l’IRP

Documents à fournir

  • Attestation d’assurance stipulant les garanties en vigueur des nouveaux véhicules (sauf si ces garanties sont déjà incluses dans une police flotte)
  • Contrat de vente (signé par le vendeur et l’acheteur)
  • Certificat d’inspection valide
  • Véhicule neuf – Description du véhicule neuf (fournir l’original)
  • Véhicule d’occasion – Document de transfert de propriété du Manitoba Véhicule acheté à l’extérieur du Manitoba – Copie de l’immatriculation hors province, le cas échéant

Autres pièces justificatives requises – Cas particuliers

Immatriculation d’un véhicule loué à bail

  • Contrat de location (indiquant la date de début et la durée)
  • Dénomination sociale et adresse du bailleur
  • Procuration du bailleur (à jour et reconnue par la Société d’assurance publique du Manitoba)

Immatriculation d’un véhicule loué à un tiers

  • Contrat de location (indiquant la date de début et la durée)
  • Dénomination sociale et adresse du bailleur
  • Procuration du bailleur (à jour et reconnue par la Société d’assurance publique du Manitoba)
  • Accord d’autorisation d’immatriculation et d’utilisation exclusive (avec la liste des locataires et leurs signatures)

Immatriculation d’un véhicule d’un chauffeur contractant (propriétaire exploitant)

  • Accord d’autorisation d’immatriculation et d’utilisation exclusive (avec la liste des propriétaires et leurs signatures)
  • Permis de conduire de tous les propriétaires hors province

Immatriculation d’un véhicule d’un chauffeur contractant (société à responsabilité limitée)

  • Statuts constitutifs (à moins qu’ils ne figurent déjà dans le système de la Société d’assurance publique)
  • Accord d’autorisation d’immatriculation et d’utilisation exclusive (avec la liste des propriétaires et leurs signatures)

Immatriculation d’un véhicule reconstruit (reconstruction à partir d’un véhicule récupérable)

  • Certificat d’inspection de l’intégrité de la carrosserie (daté avant le certificat d’inspection)

Immatriculation d’un véhicule acheté aux États-Unis

  • Véhicule neuf – Certificate of Origin
  • Véhicule d’occasion – Certificate of Title (recto verso) portant la signature de l’acheteur et du vendeur
  • Formulaire d’importation du véhicule (K22 avec 2 timbres)

Immatriculation d’un véhicule faisant l’objet d’un rachat de bail

  • Bail initial
  • Contrat de vente initial (Sert à confirmer le prix d’achat et à prouver que celui qui rachète le bail est la même personne que celui qui a loué le véhicule au départ. L’acquéreur et le locataire doivent être la même personne/société pour que l’opération soit possible. Le montant et la date d’achat dans la demande IRP doivent correspondre à ce qui est indiqué dans le contrat de vente initial.)
  • Contrat de vente final
  • Lettre d’autorisation
  • Procuration

Nouvelles demandes au titre de l’IRP

Pour faire immatriculer des véhicules en vertu de l’IRP à titre de nouveau parc, remplissez et signez les documents suivants (en anglais seulement) :

Déposez ou envoyez par la Poste les demandes dûment complétées et signées, ainsi que toute pièce justificative requise à :

Veuillez envoyer par courriel, par télécopieur ou par la Poste les formulaires dûment remplis et la liste de vérification au Bureau d’immatriculation des véhicules commerciaux :

Courriel : [email protected]
Téléc. : 204 953-4998
Téléc. sans frais : 1 866 798-1186
Courrier :
Société d’assurance publique du Manitoba
Immatriculation des véhicules commerciaux
Box 6300
Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4
Canada

Lorsque vous aurez reçu votre facture, vous pourrez payer et obtenir vos documents d’immatriculation IRP auprès de n’importe quel Centre de services au Manitoba. (Service non offert dans les centres d’indemnisation de The Pas et Swan River.)

Renouvellement des demandes au titre de l’IRP

Les demandes de renouvellement sont envoyées par courrier 60 jours avant la date d’entrée en vigueur de l’immatriculation. Veuillez remplir et signer les demandes IRP Prorate Fleet et IRP Prorate Vehicle. Si vous ajoutez de nouveaux véhicules ou modifiez la propriété des véhicules, veuillez joindre toute pièce justificative requise.

Veuillez envoyer par courriel, par télécopieur ou par la Poste les formulaires dûment remplis et la liste de vérification au Bureau d’immatriculation des véhicules commerciaux :

Courriel : [email protected]
Téléc. : 204 953-4998
Téléc. sans frais : 1 866 798-1186
Courrier :
Société d’assurance publique du Manitoba
Immatriculation des véhicules commerciaux
Box 6300
Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4
Canada

Pour payer les frais de renouvellement et récupérer les documents d’immatriculation IRP :

  • À l’extérieur de Winnipeg, auprès des Centres de services situés à Arborg, Beausejour, Brandon, Dauphin, Portage la Prairie, Selkirk, Steinbach, Thompson et Winkler. (Le service n’est pas offert dans les centres d’indemnisation de The Pas et Swan River.)
  • À Winnipeg, auprès du centre de services King Edward, au 125, rue King Edward Est.

Modifications, ajouts et suppressions

Pour demander une modification, un ajout ou une suppression relative à des véhicules ou un parc de véhicules dans le cadre de l’IRP, veuillez remplir les documents suivants (en anglais seulement) :

Veuillez envoyer par courriel, par télécopieur ou par la Poste les formulaires dûment remplis et la liste de vérification au Bureau d’immatriculation des véhicules commerciaux :

Courriel : [email protected]
Téléc. : 204 953-4998
Téléc. sans frais : 1 866 798-1186
Courrier :
Société d’assurance publique du Manitoba
Immatriculation des véhicules commerciaux
Box 6300
Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4
Canada

Lorsque vous aurez reçu votre facture, vous pourrez payer et obtenir vos documents d’immatriculation IRP auprès de n’importe quel Centre de services au Manitoba. (Service non offert dans les centres d’indemnisation de The Pas et Swan River.)

Communiquez avec nous

Pour en savoir plus, communiquez avec le Bureau d’immatriculation des véhicules commerciaux au 204 985-7775 ou appelez le numéro sans frais au 1 866 798-1185, du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 16 h 30.

Ou téléchargez ce qui suit (en anglais seulement) :

Renseignements complémentaires

Documents électroniques

Depuis le 1er janvier 2019, les transporteurs routiers sont autorisés à conserver leur carte de véhicule IRP et leur permis IFTA au format électronique. Ils peuvent décider d’avoir ces documents au format papier ou électronique dans le véhicule.

Tous les territoires au Canada et aux États-Unis acceptent les images numériques de la carte de véhicule IRP et du permis IFTA. Les documents électroniques doivent être accessibles à l’aide d’un ordinateur, d’une tablette, d’un téléphone ou de tout autre appareil électronique.

Si vous choisissez de numériser vos documents, il est fortement recommandé de les enregistrer dans un fichier (PDF, p. ex.) et de les stocker sur un appareil électronique dans chaque véhicule. Vous pourrez ainsi accéder à vos documents à tout moment, même si vous n’avez plus de réseau mobile ou sans-fil.

Quel que soit le format (électronique ou papier), le document doit être exact, valide, lisible et accessible à la demande lorsque l’exigent les agents d’application de la loi. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une preuve acceptable de vos documents, vous risquez d’être sanctionné et de devoir acheter un permis pour pouvoir terminer votre trajet.

Programme de pleine réciprocité

Le Programme de pleine réciprocité est en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Ce programme modifie l’IRP de manière à le rendre plus efficace, plus équitable et plus souple pour les territoires membres et les transporteurs. En effet, il prévoit la pleine réciprocité des véhicules visés par l’immatriculation proportionnelle dans l’ensemble des territoires membres. Il supprime également toute disposition relative à la distance estimée.

Les avantages :

  • Fin des distances estimées – Seulement les distances réelles
  • Plus de souplesse opérationnelle – Les cartes de véhicule indiquent tous les territoires et accordent la pleine réciprocité.
  • Moins d’administration – Plus besoin d’ajouter un territoire ou un permis pour les véhicules IRP
  • Réduction des coûts d’exploitation – Plus de frais supérieurs à 100 % en raison des distances estimées

Fonctionnement :

  • Tous les territoires sont indiqués sur la carte de véhicule. Les transporteurs n’ont plus besoin de sélectionner les territoires dans lesquels ils ont l’intention de circuler.
  • Les droits d’immatriculation sont calculés en fonction de la distance réelle parcourue par le parc au cours de la période de déclaration. Les distances estimées ne sont plus nécessaires ni autorisées.
  • Les suppléments pour ajout de territoire sont éliminés.
  • Les véhicules immatriculés en vertu de l’IRP n’ont plus besoin de permis de voyage.
  • Les transporteurs immatriculent leurs véhicules en vertu du Programme de pleine réciprocité lorsqu’ils renouvellent leur immatriculation avec une date d’entrée en vigueur au cours de l’année civile 2015.
  • Les nouveaux transporteurs sans antécédents d’IRP paient les droits conformément au « Tableau des distances moyennes par véhicule » du Manitoba lors d’une première demande.

Autocars nolisés

Tous les autocars nolisés qui circulent entre les provinces et les États doivent être immatriculés en vertu de l’IRP ou posséder un permis de voyage.

Les avantages sont les suivants :

  • Une seule immatriculation valable pour tous les territoires
  • L’établissement des droits d’immatriculation en fonction de la distance parcourue dans chaque territoire
  • L’acquittement des droits auprès du territoire d’origine uniquement
  • Une seule plaque d’immatriculation (ou un seul jeu de plaques) et une seule carte de véhicule

Pour en savoir plus, veuillez appeler le Bureau d’Immatriculation des véhicules commerciaux au 204 985-7775 ou 1 866-798-1185, ou envoyer un courriel à [email protected].

Calcul des droits sans distance réelle

Les droits d’immatriculation des parcs nouveaux ou renouvelés qui n’ont accumulé aucun kilométrage réel au cours de la période de déclaration sont calculés sur la base du Tableau des distances moyennes par véhicule du Manitoba (en anglais seulement) s’appliquant à tous les territoires. Ce tableau est fondé sur la distance moyenne déclarée par les véhicules immatriculés au Manitoba dans tous les territoires membres de l’IRP.

Un nouveau parc doit nécessairement utiliser le Tableau des distances moyennes par véhicule pour calculer les droits applicables à tous les territoires. Les transporteurs IRP ne sont plus tenus d’estimer les distances.

Les droits ne sont pas recalculés lors de l’année suivante. Un nouveau demandeur s’acquittera simplement des droits indiqués dans le Tableau des distances moyennes par véhicule. Les années suivantes, il paiera ses droits en fonction de la distance réelle parcourue au cours de la période de déclaration.

Définitions

Carte de véhicule : Il s’agit d’un document d’immatriculation délivré par le territoire d’origine à l’égard d’un véhicule immatriculé en vertu de l’IRP. La carte de véhicule indique l’identité du véhicule, sa plaque d’immatriculation d’origine et sa capacité de charge dans chaque territoire où il est autorisé à circuler.

Véhicule visé par une immatriculation proportionnelle : Toute unité motrice utilisée ou devant être utilisée dans deux territoires membres ou plus qui est utilisée pour le transport de personnes moyennant rémunération ou conçue, utilisée ou maintenue principalement pour le transport de biens, et :

  • munie de deux essieux et ayant une masse totale en charge de plus de 11 794 kg (26 000 lb); ou
  • munie de trois essieux ou plus sans égard au poids; ou
  • utilisée avec un ensemble de véhicules, lorsque la masse totale en charge d’un tel ensemble de véhicules dépasse 11 794 kg (26 000 lb).

Numéros du ministère des Transports des États-Unis

Un transporteur n’a besoin d’un numéro du ministère américain des Transports que s’il circule aux États-Unis. Veuillez prendre note que l’immatriculation en vertu de l’IRP n’exempte pas les transporteurs de l’obtention des éventuels permis additionnels exigés par les territoires dans lesquels ils circulent.

Assurance et territoires

L’assurance est distincte de l’immatriculation de l’IRP. Les primes sont généralement calculées sur la base des activités réelles du transporteur. Toutefois, en cas de changement dans ses activités (p. ex., le territoire qu’il dessert), le transporteur ne sera pas obligé d’ajouter le territoire à sa carte de véhicule, mais il devra le signaler à son assureur.

Outils

Ouvrir une reclamation