Dans la plupart des cas, vos plaques d’immatriculation constituent votre preuve d’immatriculation. Cependant, dans certaines situations, un véhicule doit être associé à un permis d’immatriculation temporaire ou à un permis d’immatriculation provisoire.
Permis d’immatriculation temporaire
Un permis d’immatriculation temporaire, à savoir une immatriculation et une police d’assurance temporaire (jusqu’à 30 jours), autorise la conduite d’un véhicule uniquement dans le but de le déplacer vers le Manitoba, vers l’extérieur du Manitoba, à l’intérieur du Manitoba ou à travers le Manitoba. Ce permis n’est valide qu’au Canada et dans les états continentaux des États-Unis. Les motocyclettes sont admissibles à une immatriculation temporaire ne dépassant pas 15 jours par année civile.
Pour réduire le risque que des véhicules potentiellement dangereux se retrouvent sur les routes du Manitoba, il y a des limites quant aux permis d’immatriculation temporaires pour les véhicules de tourisme.
- Si un véhicule n’a pas besoin d’un nouveau certificat d’inspection (CI), les clients ont le droit d’acheter des permis pour une période maximale de 30 jours tous les douze mois. La période de 30 jours peut au maximum être étendue sur trois permis distincts. (Pour de plus longues périodes, une immatriculation et une assurance à court terme sont disponibles – pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section Autopac à court terme.)
- Si un véhicule a besoin d’un nouveau CI, les clients ont le droit d’acheter au plus un permis de sept jours par véhicule de tourisme tous les 12 mois. (Un deuxième permis de moins de sept jours peut être offert dans certaines circonstances – parlez-en à votre agent Autopac.) Toutefois, un véhicule n’est pas admissible à un permis de sept jours s’il présente un danger pour les personnes ou les biens sur la chaussée, s’il est désigné « récupérable » ou s’il est assujetti aux exigences de l’inspection périodique obligatoire des véhicules.
- Pour les limites maximales annuelles, l’échéancier de douze mois commence à la date à laquelle le premier permis entre en vigueur après le 10 janvier 2021.
- Seuls les propriétaires légaux peuvent demander un permis d’immatriculation temporaire dans la plupart des situations. Les clients ayant un bail ou un accord d’utilisation exclusive doivent avoir une autorisation écrite du propriétaire légal du véhicule pour acheter un permis d’immatriculation temporaire.
- Les clients qui achètent un permis d’immatriculation temporaire recevront une plaque d’immatriculation temporaire qu’ils devront afficher dans la partie de plaque arrière de leur véhicule. Ces plaques sont délivrées à titre d’essai. Il convient de noter que le permis en soi doit être affiché dans le coin inférieur droit du pare-brise.
Exemples de situations exigeant un permis d’immatriculation temporaire :
- l’importation d’un véhicule nouvellement acquis dans un autre territoire vers une destination au Manitoba;
- l’utilisation d’un véhicule en démonstration à des fins de vente;
- le déplacement d’un véhicule d’un lieu à un autre, à l’intérieur du Manitoba ou à l’extérieur de la province.
L’utilisation particulière doit être indiquée sur le permis. Un permis d’immatriculation temporaire procure une immatriculation temporaire et l’assurance Autopac de base pendant la durée précisée sur le permis. Des avenants facultatifs, notamment la responsabilité civile accrue, les franchises réduites pour l’assurance tous risques et la valeur maximale assurée, sont offerts.
Si vous importez un véhicule au Manitoba, il est préférable de prendre des dispositions pour obtenir votre permis d’immatriculation temporaire avant de quitter le Manitoba. Pour en savoir davantage sur l’achat d’un véhicule, cliquez ici.
Où se procurer un permis d’immatriculation temporaire
- Bureaux de la Société d’assurance publique du Manitoba
- Agents Autopac
Les résidents du Manitoba qui sont clients de la SAPM et qui importent un véhicule d’un autre territoire peuvent communiquer avec nous pour obtenir un permis d’immatriculation temporaire.
Vous pouvez aussi télécharger, remplir et télécopier la liste de contrôle d’une demande de permis d’immatriculation temporaire. Remarque : Vous devez nous appeler avant de télécopier la liste de contrôle pour nous informer que vous faites une demande de permis.
Le coût d’un permis varie en fonction de facteurs comme le nombre de jours de validité.
Permis d’immatriculation provisoire
Si vous avez acheté un véhicule auprès d’un concessionnaire, il pourrait vous vendre un permis d’immatriculation provisoire. Ce permis vous permet de conduire votre véhicule nouvellement acheté pendant une période de sept jours avant de devoir acheter des plaques d’immatriculation.
Un permis d’immatriculation provisoire de sept jours coûte 38 $.