Chaque année, la fraude à l’assurance-automobile au Manitoba coûte aux clients un montant estimé à plus de 50 millions de dollars. En vue de mieux sensibiliser la population à ce coût, la Société d’assurance publique du Manitoba (SAPM) partage ses cinq principales tentatives de fraude pour 2023, qui ont fait l’objet d’une enquête par la Section des enquêtes spéciales (SES) de la SAPM.
« Nos experts de la SES mènent des enquêtes sur les réclamations suspectes afin de rassurer les clients que les bonnes réclamations soient payées et que les bons montants soient versés », a déclaré Satvir Jatana, chef de l’expérience client à la SAPM. « Cette liste annuelle met en évidence certaines des méthodes uniques utilisées par les fraudeurs, ainsi que les techniques utilisées par les experts de la SAPM pour y mettre fin, permettant ainsi à nos contribuables d’économiser des millions de dollars ».
L’année dernière, la SES de la SAPM a clôturé plus de 3 000 enquêtes, entraînant des économies de plus de 10,5 millions de dollars en demandes d’indemnisation pour les clients.
No 1 : Trou de mémoire
Un client a déposé une réclamation pour collision de son véhicule, mais n’a pas pu confirmer les circonstances qui ont causé les dommages. Il a déclaré qu’il ne s’était rendu compte de la nécessité de procéder à des réparations que lorsqu’il s’était rendu à la fourrière pour récupérer ses effets personnels dans le véhicule. Il a également nié avoir consommé de l’alcool, des drogues ou des médicaments dans les 12 heures précédant l’incident.
D’après les informations reçues par la SAPM, le même véhicule a été aperçu en flagrant délit de conduite erratique, causant des dommages à la propriété et entrant en collision avec un autre véhicule en stationnement, manquant de heurter un piéton à proximité. Il a également été rapporté que le conducteur a été vu titubant après la collision et qu’il semblait en état d’ébriété. La police a également saisi des drogues et de l’alcool dans le véhicule.
Interrogé par les enquêteurs de la SES, le conducteur a affirmé qu’il ne se souvenait pas de l’incident, qu’il n’était pas en état d’ébriété et qu’il n’avait aucune idée des circonstances entourant les dommages subis par son véhicule.
Le demandeur ayant fait une fausse déclaration, la demande a été rejetée. Les économies pour les contribuables sont estimées à plus de 60 000 dollars.
No 2 : Excès de vitesse
Un assuré a présenté une réclamation pour collision avec un seul véhicule, alléguant qu’il avait heurté un ralentisseur et perdu le contrôle de son véhicule de luxe alors qu’il roulait à la vitesse limite autorisée de 60 km/h. Incapable de reprendre le contrôle, le conducteur a déclaré que la voiture s’était retournée sur le côté et que les deux pneus du côté conducteur avaient heurté le trottoir.
Une enquête a été ouverte par le SES après avoir constaté que les dommages subis par le véhicule étaient trop importants par rapport à la vitesse déclarée par le conducteur au moment de la réclamation. Selon les données récupérées sur la voiture, le conducteur roulait en fait à 181 km/h au moment de la collision.
Ce refus d’indemnisation a permis d’économiser plus de 42 000 dollars et a entraîné la suspension du permis de conduire du conducteur.
No 3 : Des mensonges à soulever
Alors qu’il se remettait d’une collision, un demandeur bénéficiant des prestations du régime de protection contre les préjudices personnels de la SAPM a rapporté que ses douleurs au cou, aux épaules et aux bras, ainsi que ses vertiges, ses nausées et ses maux de tête étaient si intenses qu’il était incapable de travailler.
Lors des évaluations, la personne a indiqué que ses blessures l’empêchaient de marcher ou de conduire plus de 30 minutes de suite et de soulever plus de 5 livres.
Une enquête a été ouverte et la surveillance a révélé que le client effectuait un certain nombre d’activités physiques, notamment porter une cruche d’eau pleine, qui pesait plus de 40 livres, pelleter de la neige, utiliser un nettoyeur haute pression, ainsi que soulever, porter et charger un escabeau dans son véhicule.
En outre, le demandeur a été vu en train de courir après un camion à ordures, de faire des courses et de conduire un véhicule à plusieurs reprises, sans aucun signe de douleur ou d’étourdissement.
L’enquête a permis de lever le droit du demandeur à des indemnités de remplacement de revenu, ce qui a permis aux contribuables d’économiser plus de 57 000 dollars.
No 4 : Des clés sournoises
Un client assuré a déposé une demande d’indemnisation pour vol total, déclarant qu’il avait découvert à son réveil que son camion avait été volé pendant la nuit. Il a déclaré à la SAPM que le véhicule avait deux clés, mais que l’une d’entre elles avait disparu. La clé connue était en leur possession au moment du vol et personne d’autre n’y avait accès.
L’assurance du véhicule devait expirer le lendemain du vol présumé et le client a indiqué qu’il avait déjà retiré les plaques d’immatriculation et qu’il n’avait pas l’intention de renouveler sa police.
L’individu a également signalé le vol à la police, mais a déclaré de manière contradictoire qu’il n’avait reçu qu’une seule clé lors de l’achat du véhicule. Après avoir retrouvé le camion le lendemain de la déclaration de vol faite par le client, la police a contacté les enquêteurs de la SES pour leur faire part de ses inquiétudes et a constaté que le véhicule avait été impliqué dans une collision avec un seul véhicule qui s’était renversé. Le véhicule était sans occupants et aucune clé n’a été trouvée à l’intérieur.
Un examen mécanique effectué par les enquêteurs de la SES a révélé que deux clés avaient été programmées pour le camion. La clé remise par le client était cassée et n’a pas pu être utilisée dans le cadre de l’enquête.
Fait révélateur, l’examen a également montré que l’allumage du camion, la colonne et le dispositif d’immobilisation étaient intacts, ce qui signifie qu’une clé programmée était nécessaire pour démarrer et faire fonctionner le camion. Les données extraites du véhicule ont également montré qu’avant l’accident, il avait été démarré à l’aide d’une clé programmée.
La réclamation a été refusée parce que le titulaire de police avait fait une fausse déclaration, ce qui a fait économiser aux clients de la SAPM environ 43 600 $.
No 5 : Conducteur sans supervision
Dans le cadre d’une demande d’indemnisation, un conducteur assuré a déclaré qu’après avoir embouti un véhicule, il s’était arrêté avec son épouse, qui, selon lui, était passagère au moment de la collision, pour échanger des renseignements avec l’autre conducteur.
Après une enquête plus approfondie et sur la base de la déclaration de l’autre conducteur, il a été révélé que le premier conducteur était seul à bord de son véhicule, malgré les restrictions du permis de conduire exigeant qu’un conducteur superviseur soit présent à tout moment.
Lorsqu’on lui a demandé d’échanger des renseignements, le conducteur non supervisé a demandé à son conjoint de venir sur les lieux pour le faire en son nom. Le couple a nié tout acte répréhensible lorsqu’il a été interrogé par les enquêteurs de la SES et les données relatives à la collision n’ont pas permis de confirmer leurs récits.
La demande d’indemnisation a été rejetée en raison de la fausse déclaration de l’assuré, ce qui a permis de réaliser une économie d’environ 10 200 dollars aux clients de la SAPM.
***
Toute personne ayant des informations sur la fraude à l’assurance-automobile est invitée à communiquer avec la ligne INFO-Crime de la SAPM au 204-985-8477 pour les résidents de Winnipeg ou au numéro sans frais 1-877-985-8477 pour les personnes habitant à l’extérieur de Winnipeg, ou à soumettre des informations en ligne à mpi.mb.ca. Tous les appels et les signalements sont anonymes.