Les conducteurs aux facultés affaiblies qui sont mêlés à une collision se verront refuser la couverture obligatoire par une assurance responsabilité au tiers à compter du 1er août 2023, ont annoncé aujourd’hui la province du Manitoba et la Société d’assurance publique du Manitoba (SAPM).
Les conducteurs aux facultés affaiblies se verront imputer les coûts des dommages qu’ils causent à d’autres véhicules ou à d’autres biens.
« Notre gouvernement s’est engagé à tenir les conducteurs en état d’ébriété responsables des dommages causés par leurs actes et à assurer la sécurité de nos routes à tous les Manitobains », a déclaré le ministre de la Justice du Manitoba, Kelvin Goertzen.
« Beaucoup trop de personnes sont tuées et blessées chaque année dans des collisions causées par des conducteurs aux facultés affaiblies. C’est pourquoi le gouvernement du Manitoba est heureux d’annoncer que la SAPM a maintenant le pouvoir de recouvrer directement auprès de ces conducteurs les frais de dommages matériels ou de véhicules. »
La responsabilité de tiers couvre les dommages causés à d’autres véhicules et à des biens personnels ou publics. En vertu des nouvelles règles, si un conducteur handicapé cause des dommages au véhicule ou aux biens d’une autre personne, la SAPM couvrira les dommages causés et demandera ensuite le remboursement au conducteur handicapé. Ainsi, les personnes dont les biens sont endommagés continueront d’être pleinement indemnisées, comme elles le sont aujourd’hui. Ces modifications s’appliqueront aux conducteurs de tous types de véhicules à moteur, y compris les véhicules tout terrain.
Le Régime de protection contre les préjudices personnels couvre tous les résidents du Manitoba blessés dans un accident d’automobile au Canada et aux États-Unis. Toutefois, à l’extérieur du Manitoba, un conducteur aux facultés affaiblies est assujetti aux lois de la province, ce qui signifie qu’il pourrait être responsable de couvrir les coûts de tous les dommages causés, y compris les blessures corporelles.
« Le Manitoba a déjà l’une des peines les plus sévères au Canada pour avoir conduit sous l’influence de l’alcool ou des drogues. Cette annonce crée un obstacle plus sérieux à la conduite avec facultés affaiblies au Manitoba », a déclaré le président de la SAPM, Ward Keith. « Nous envoyons un message clair que la conduite avec facultés affaiblies est inacceptable dans notre province. Si vous buvez ou consommez de la drogue, ne conduisez tout simplement pas. »
Renforcer la position ferme du Manitoba à l’égard de la conduite avec facultés affaiblies
La conduite avec facultés affaiblies constitue une grave menace pour la sécurité publique, avec des sanctions et des conséquences importantes. En plus de l’annonce d’aujourd’hui, la protection contre tous les risques pour les dommages causés à son propre véhicule est déjà refusée aux conducteurs en état d’ébriété.
Les autres conséquences pour la conduite après avoir consommé de la drogue ou de l’alcool au Manitoba comprennent la suspension du permis, l’immobilisation du véhicule, la participation au Programme d’enclenchement d’allumage du Manitoba, les frais éventuels en vertu du Code criminel du Canada, le déplacement vers le bas de l’échelle de cotation de la sécurité des conducteurs et une évaluation obligatoire des conducteurs handicapés à la Fondation des dépendances du Manitoba aux frais du conducteur.
MADD Canada, dont la mission est d’arrêter la conduite avec facultés affaiblies et d’aider les victimes de ce crime violent, a applaudi l’ajout d’un autre dissuasif au Manitoba et continue d’appuyer toutes les initiatives visant à empêcher les personnes sous influence de conduire.
« La conduite avec facultés affaiblies est un choix que quelqu’un fait et un choix pour lequel il doit rendre des comptes », a déclaré Jaymie-Lyne Hancock, présidente nationale de MADD Canada. « Nous nous félicitons de cette annonce du gouvernement du Manitoba et de la SAPM. En plus des sanctions actuelles, les personnes choisissant de conduire avec des facultés affaiblies s’exposent à une nouvelle et importante conséquence. »
Les statistiques montrent que la conduite avec facultés affaiblies cause un décès sur quatre, chaque année, au Manitoba et qu’elle cause environ 26 décès par année, en moyenne. À ce jour, en 2023, sept Manitobains ont déjà perdu la vie dans des accidents de la route causés par des conducteurs aux facultés affaiblies.
Cinq meilleurs conseils en matière de sécurité routière durant l’été
Alors que les Manitobains prennent la route pour les voyages d’été, on demande à tous les conducteurs de ralentir, d’éviter les distractions et de ne jamais conduire avec des facultés affaiblies.
« Il n’y a aucune raison de conduire avec des facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool », a déclaré M. Keith, de la SAPM. « Si vous sortez célébrer, cet été, ne conduisez pas avec des facultés affaiblies. Prévoyez un retour sécuritaire à la maison. Ayez un chauffeur désigné, prenez un taxi, faites du covoiturage, prenez le transport en commun ou, si vous le pouvez, passez la nuit sur place. Quoi que vous fassiez, ne conduisez pas avec des facultés affaiblies. »
Il est rappelé à tous conducteurs de suivre ces conseils chaque fois qu’ils prennent le volant :
- Ne conduisez jamais avec des facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue.
- Ne textez pas au volant.
- Ralentissez – n’accélérez pas.
- Bouclez votre ceinture!
- Soyez prudent dans les zones de construction.