Le Régime de protection contre les préjudices personnels (RPPP) rembourse les frais médicaux engagés lorsque vous êtes victime d’un accident. Il vous rembourse également certains frais découlant d’un accident, y compris les frais de déplacement connexes à des traitements médicaux. Ces frais sont remboursés après le dépôt d’une réclamation à la SAPM.
Dans la plupart des cas, nous payons directement les médecins, les dentistes et les autres fournisseurs de soins de santé. Le montant assuré est défini dans une grille de frais, établie en consultation avec l’organisme professionnel du fournisseur de soins de santé.
Le RPPP paie les traitements médicaux qui contribuent à votre rétablissement et à votre rééducation. Il ne paie pas les traitements qui n’ont aucun avantage mesurable et il ne paie pas les traitements qui n’ont aucun lien avec vos blessures. Vous êtes censé travailler à votre rétablissement et participer pleinement au programme de rééducation établi par votre équipe médicale en vue de vous aider.
En principe, le RPPP couvre les frais des traitements médicaux aussi longtemps que nécessaire. Cependant, ces frais ne sont pas couverts indéfiniment si un traitement ne vous apporte aucun bienfait. À un certain point, nous pouvons vous demander de consulter un autre médecin et d’essayer un autre type de traitement.
Si vous utilisez votre propre véhicule ou si un membre de votre famille ou un ami vous conduit à vos rendez-vous médicaux ou de traitement, les frais de déplacement automobile sont remboursés. Veuillez vous informer du tarif auprès du responsable de votre dossier.
Selon votre situation, le RPPP peut également vous rembourser les frais de stationnement, de transport en commun ou de taxi et de véhicule avec chauffeur engagés pour participer à un traitement médical. Les frais de taxi et de véhicule avec chauffeur sont seulement admissibles si vous avez reçu l’approbation préalable du responsable de votre dossier.
Joignez des copies lisibles de vos reçus originaux à votre demande de frais médicaux et personnels. N’envoyez pas les reçus originaux : ils ne vous seront pas retournés.
Frais médicaux
Santé Manitoba offre une assurance maladie pour les soins primaires en cas d’accident de la route. Si vous avez besoin d’autres traitements pour vous rétablir complètement, le RPPP élargit le filet de sécurité des soins de santé, en payant pour les traitements médicalement requis donnés ou prescrits par un médecin et qui ne sont pas payés par un autre programme de soins de santé gouvernemental.
Le RPPP couvre les soins fournis par un dentiste, un optométriste, un chiropraticien, un physiothérapeute, un psychologue agréé, un infirmier, un auxiliaire médical ou un thérapeute en sport.
Certains traitements sont couverts seulement lorsqu’ils sont donnés par certains professionnels de la santé. Par exemple, le RPPP couvre l’acupuncture seulement si elle est dispensée par un membre agréé de l’une de ces professions :
- médecin;
- physiothérapeute;
- thérapeute en sport;
- chiropraticien;
- dentiste.
La massothérapie est seulement couverte si elle est dispensée par un médecin, un chiropraticien, un infirmier, un physiothérapeute ou un thérapeute en sport.
La plupart des physiothérapeutes, des thérapeutes en sport et des chiropraticiens facturent les traitements connexes à un accident de la route directement à la Société d’assurance publique du Manitoba. Il n’y a donc aucuns frais directs pour vous. Le RPPP couvre ces traitements, pourvu qu’ils soient médicalement nécessaires en raison des blessures que vous avez subies lors de la collision.
Nous devons préautoriser les traitements dentaires, sauf les traitements dentaires urgents tout juste après l’accident.
Le responsable de votre dossier peut confirmer si un traitement particulier est assuré. En cas de doute, veuillez vérifier auprès de nous avant de commencer un traitement.
Réclamation de frais
Si vous faites votre réclamation à Winnipeg, vous recevrez les formulaires par la poste ou lors d’une rencontre avec le responsable de votre dossier, peu après avoir déposé votre réclamation.
Remplissez les formulaires et renvoyez-les nous, accompagnés de copies lisibles des reçus de vos frais.
Après avoir reçu les documents requis, nous vous enverrons un chèque de remboursement par la poste. Le délai est d’une semaine, environ.
Si votre réclamation est traitée dans l’un de nos centres à l’extérieur de Winnipeg, le responsable de votre dossier veillera à ce que vous receviez les formulaires dont vous avez besoin pour réclamer vos frais. En outre, le responsable de votre dossier vous guidera dans ce processus.
Rétablissement à la suite d’un coup de fouet cervical
Bien que cela puisse prendre du temps, la plupart des gens se rétablissent complètement à la suite d’un coup de fouet cervical.
En collaboration avec des chiropraticiens, des physiothérapeutes et des thérapeutes en sport, nous avons élaboré des lignes directrices en matière de traitement du coup de fouet cervical. Au début de tout traitement, demandez à votre fournisseur de soins de santé en quoi ces lignes directrices s’appliquent à votre cas.
Nous assurons les traitements du coup de fouet cervical donnés par les fournisseurs de soins suivants :
- médecin;
- chiropraticien;
- physiothérapeute;
- thérapeute en sport;
- infirmier.
Remarque : Vous n’avez pas besoin d’une référence de votre médecin pour consulter un chiropraticien, un physiothérapeute ou un thérapeute en sport.
Votre fournisseur de soins de santé établira le meilleur traitement pour vous. En règle générale, votre état à la suite d’un coup de fouet cervical devrait s’améliorer rapidement. Si vous croyez que votre état ne s’améliore pas assez rapidement, discutez-en avec votre fournisseur de soins de santé.
Médicaments et fournitures médicales
Le RPPP couvre les frais de médicaments en vente libre et sur prescription ainsi que des fournitures médicales requises en raison des blessures subies lors d’un accident, comme les bandages, les onguents et les pansements.
Nous couvrons également les coûts de l’achat, de la location, de la réparation, du remplacement, de l’installation ou de l’adaptation d’appareils médicalement requis et prescrits en raison de blessures subies lors d’un accident. Les appareils couverts comprennent les lunettes, les prothèses auditives, les supports dorsaux, les chaussures spécialisées, les béquilles et les membres artificiels.
Nous paierons le remplacement d’appareils qui ne fonctionnent plus en raison d’une usure normale. Cependant, nous ne couvrons pas les réparations ni le remplacement d’un appareil rendus nécessaires en raison de la négligence, d’une mauvaise utilisation ou de dommages intentionnels.
Le RPPP couvre également le coût de la réparation, du remplacement ou de l’adaptation d’un appareil que vous possédiez avant l’accident et qui a été endommagé ou perdu dans l’accident, ou qui ne répond plus à vos besoins en raison de blessures subies lors de l’accident. Un seul remplacement est couvert.
Services ambulanciers
Le RPPP paie les coûts de votre transport en ambulance du lieu d’un accident vers l’hôpital.
Nous payons également les frais ambulanciers nécessaires en raison des blessures subies lors d’un accident dans les cas suivants :
- il est médicalement nécessaire de vous transférer d’un hôpital à un autre;
- le médecin responsable de votre traitement prescrit le service ambulancier afin que vous puissiez recevoir le traitement nécessaire;
- un problème médical survient et exige que vous soyez transporté d’urgence par ambulance terrestre ou aérienne.
Frais de déplacement pour rendez-vous médicaux ou de traitement
Le RPPP couvre les frais de déplacement relatifs aux rendez-vous médicaux et aux traitements nécessaires en raison des blessures subies lors d’un accident.
Nous remboursons :
- les déplacements, au tarif établi par la SAPM, lorsque vous conduisez votre véhicule ou lorsqu’un ami ou un membre de votre famille vous conduit à un rendez-vous médical. Veuillez vous reporter à l’Aperçu des indemnités du RPPP pour connaître le taux d’indemnité des blessures permanentes;
- les coûts du stationnement lorsque vous utilisez un véhicule personnel pour les déplacements relatifs à un rendez-vous médical;
- les frais de transport en commun;
- les coûts d’un taxi ou d’un véhicule avec chauffeur si vous n’êtes pas capable de conduire vous-même et que le transport en commun n’est pas accessible ni inapproprié. Le responsable de votre dossier doit préapprouver ces frais;
- les frais de déplacement et d’hébergement pour qu’une personne vous accompagne à vos rendez-vous médicaux ou de traitement, si votre âge ou votre condition physique ou mentale vous empêchent de vous y rendre seul.
Vous pouvez choisir l’endroit où vous désirez recevoir des soins médicaux. Toutefois, le RPPP limite le remboursement des frais de déplacement relatifs à un rendez-vous médical ou de traitement à 100 kilomètres dans chaque direction lorsque des soins similaires sont offerts près de chez vous.