Vous avez besoin d’un Certificat d’inspection (CI) de sécurité valide pour immatriculer un véhicule nouvellement acquis au Manitoba. Un CI confirme que, au moment de l’inspection, le véhicule satisfaisait aux normes de base pour la conduite au Manitoba, établies par le Règlement sur l’équipement, la sécurité et l’inspection des véhicules.
Un CI ne comprend pas d’inspection détaillée du moteur ni de la transmission. Ce n’est pas une garantie de la qualité globale du véhicule. Nous vous recommandons de faire inspecter votre véhicule en détail par un mécanicien de confiance avant l’achat.
Quand avez-vous besoin d’un CI?
Un CI est exigé dans les cas suivants :
- un transfert de propriété du véhicule (voir les exemptions ci-dessous);
- un véhicule importé au Manitoba, ce qui comprend les véhicules appartenant à des personnes qui emménagent au Manitoba.
Un CI de transfert de propriété est valide pendant un an. Cependant, il ne faut pas oublier que l’état du véhicule va changer avec le temps et que son état actuel peut ne pas être bien exposé par un CI qui date de plusieurs mois. Après un an, un nouveau CI est exigé pour le transfert du véhicule.
Si vous achetez un véhicule d’occasion auprès d’un concessionnaire, ce dernier doit vous délivrer un CI valide. Pour en savoir davantage sur l’achat d’un véhicule, cliquez ici. Selon la loi manitobaine, les concessionnaires sont également tenus de divulguer certains renseignements relatifs à l’historique d’un véhicule. Pour en savoir davantage, lisez les conseils importants de l’Office de la protection du consommateur.
Si vous achetez un véhicule auprès d’un particulier sans CI valide, vous pouvez soit faire remorquer votre véhicule, soit obtenir un permis auprès d’un agent Autopac afin de pouvoir le conduire directement à un poste d’inspection. Si le véhicule passe l’inspection et reçoit un CI, il peut être conduit avec un permis et être immatriculé sur-le-champ. Si le véhicule échoue à l’inspection, il doit être remorqué. (Un véhicule radié au statut « récupérable » ne peut être conduit ni immatriculé tant que son statut ne passe pas à « reconstruit ».)
Il n’est pas nécessaire d’obtenir un CI pour un véhicule neuf.
Les points d’inspection
Un inspecteur d’un des postes d’inspection des véhicules immatriculés du Manitoba signe un CI lorsque le véhicule passe l’inspection de certains composants et systèmes, notamment :
- les freins;
- la suspension;
- les pneus;
- les feux;
- le système d’échappement;
- les ceintures de sécurité;
- le volant;
- d’autres composants et systèmes.
Consultez le formulaire de CI pour connaître la liste de tous les composants inspectés.
Résultats
Une inspection en vue de l’obtention d’un CI peut aboutir à trois résultats :
Passage — Le véhicule passe l’inspection et reçoit un CI.
Avis — Le véhicule satisfait actuellement à toutes les normes de sécurité minimales et reçoit un CI. Toutefois, l’avis indique que des composants particuliers ont besoin de réparation ou d’entretien.
Échec — Le véhicule ne satisfait pas à certaines normes. Le véhicule doit subir les réparations précisées et une nouvelle inspection doit être effectuée avant de pouvoir délivrer un CI.
Veuillez prendre note que vous pouvez faire les réparations vous-même, pourvu que le véhicule passe l’inspection.
Où faire inspecter son véhicule en vue d’un CI?
Il y a des postes d’inspection sur l’ensemble du territoire du Manitoba. Un poste d’inspection agréé affiche un panneau qui le désigne comme un poste d’inspection de sécurité des véhicules et qui affiche les logos de la Société d’assurance publique du Manitoba et de la Province du Manitoba. Communiquez avec le service de Sécurité des véhicules en composant le 204 985-0920 ou le numéro sans frais 1 866 617-0542 pour connaître le poste d’inspection le plus près de chez vous.
L’inspection doit être faite au Manitoba ou ailleurs dans le cadre d’un programme essentiellement similaire à celui du Manitoba. Communiquez avec le service de Sécurité des véhicules pour en savoir davantage.
Il n’y a pas de frais établis pour le CI. Les frais sont déterminés par le poste d’inspection.
Exemptions
Si vous êtes un ancien résident du Manitoba et revenez dans la province avec un véhicule qui était immatriculé à votre nom au Manitoba précédemment, vous n’avez pas besoin d’obtenir un CI pour le véhicule.
Certains transferts de propriété sont exemptés des exigences du CI. En voici la liste :
- Un véhicule immatriculé au Manitoba dont la propriété est transférée : à un conjoint de droit ou de fait; à un enfant ou à un enfant du conjoint; à un parent; ou en héritage au bénéficiaire d’une succession;
- un véhicule neuf qui n’est pas soumis à des inspections périodiques obligatoires;
- un transfert de propriété entre concessionnaires;
- un transfert de propriété d’un concessionnaire à un recycleur;
- un transfert de propriété d’un concessionnaire concernant un véhicule au statut « irréparable »;
- un véhicule immatriculé en tant que véhicule d’une région éloignée;
- un transfert de propriété concernant un véhicule devant être immatriculé en tant que véhicule ancien;
- un véhicule de location, si le locateur change, mais pas le locataire;
- un véhicule de location, si le locataire change sur un bail, pourvu qu’un bail modifié soit fourni par le locateur et que le nouveau locataire se serait qualifié pour l’exemption du CI s’il avait été le propriétaire réel du véhicule (p. ex., conjoint à conjoint, enfant à parent, parent à enfant);
- un véhicule de location, si un transfert de propriété d’un locateur au locataire, seulement si le locateur n’est pas un concessionnaire. Si le concessionnaire est le mandataire du locateur, un CI est requis;
- un autobus conçu pour transporter 11 personnes ou plus (y compris le conducteur) appartenant à la Ville de Winnipeg ou à la Ville de Brandon ou exploité en leur nom.