Ce qui n’est pas couvert

Votre assurance couvre de nombreuses situations, mais pas toutes. Il est important de savoir ce qui n’est pas couvert par votre assurance et de connaître les situations qui peuvent occasionner un refus de protection.

Assurance tous risques de base

L’assurance tous risques de base assure votre véhicule et tout équipement qui est fixé en permanence contre les pertes ou les dommages accidentels subis au Canada ou aux États-Unis. Vous payez la franchise et toute dépréciation — votre assurance Autopac de base couvre le reste. L’assurance tous risques comprend une protection en cas de collision ou de versement. Elle couvre également les dommages accidentels sans collision, comme le vandalisme, le vol, les inondations, la grêle, les tempêtes, le feu et les explosions.

L’assurance tous risques ne couvre pas :

le contenu d’un véhicule ou d’une remorque, comme les outils, les vêtements ou un appareil photo;
la perte ni les dommages causés par
— un bris mécanique ou le bris d’une pièce;
— la rouille, la corrosion, le gel ou une explosion dans la chambre de combustion, sauf si les dommages sont causés par un incident couvert par votre assurance Autopac, comme une collision, un incendie, le vol ou le vandalisme;
les pneus, sauf si les dommages sont causés par un accident, un incendie, le vol ou le vandalisme (les simples perforations sur la route ne sont pas couvertes);
les cassettes, les CD et l’équipement autre que le lecteur de cassettes ou de CD installé dans le véhicule;
la perte ni les dommages subis par une roulotte à sellette dotée d’installations d’hébergement, montées ou non sur le véhicule;
la perte ni les dommages causés par le vol du véhicule, si la personne qui l’a volé habite au même domicile ou est un employé de la personne assurée;
la perte ni les dommages causés par des personnes qui volent ou prennent possession du véhicule de manière inappropriée par un contrat de vente, un bail ou une entente similaire;
les automobiles immatriculées comme des véhicules anciens;
les semi-remorques;
les véhicules conduits au titre d’un permis d’immatriculation de voyage unique;
la perte ni les dommages résultant directement ou indirectement d’un risque nucléaire;
la perte ni les dommages causés par un acte de guerre ou le terrorisme;
la perte ni les dommages subis par un véhicule que vous avez donné volontairement;
la perte ni les dommages subis par des véhicules du gouvernement du Canada, des véhicules appartenant à un autre pays et les véhicules des services d’incendie appartenant à un gouvernement ou à une municipalité;
la perte ni les dommages de plus de 1 000 $ subis par l’équipement audiophonique et de communication autre que de série fixé en permanence sur votre véhicule.

Véhicules non couverts par l’assurance tous risques

Certains véhicules ne sont pas couverts par l’assurance tous risques Autopac. Les voici :

les autobus de passagers;
les camions et les tracteurs dont le poids nominal brut est de plus de 16 330 kg, sauf les véhicules convoyés, les tracteurs agricoles, les camions de pêche et les véhicules portant une plaque de concessionnaire ou une plaque de réparateur*;
les véhicules à usage non commercial dont le poids nominal brut est de plus de 5 499 kg et les véhicules à usage commercial, peu importe le poids nominal brut, conduits à plus de 161 km à l’extérieur du Manitoba;
les autobus du transport en commun de la Ville de Winnipeg.

Ces véhicules peuvent être admissibles à une protection risque particulier de la Société d’assurance publique du Manitoba ou d’autres assureurs. Les semi-remorques portant des plaques à vie ne sont pas couvertes du tout par l’assurance Autopac.

* collision ou versement seulement.

Refus de l’assurance tous risques

Pour veiller à la validité de votre assurance tous risques, vous devez respecter les conditions de votre police.

Soyez particulièrement prudent lorsque vous prêtez votre véhicule à un nouveau conducteur. Le programme de conduite par étapes (PCÉ) impose des conditions particulières aux conducteurs. Toute personne qui participe au PCÉ et qui enfreint ses règles en conduisant n’est pas autorisée par la loi à conduire. Votre assurance Autopac ne vous couvrira pas si vous prêtez votre véhicule à un conducteur qui n’est pas autorisé par la loi à conduire. Cliquez ici pour en savoir davantage sur les conducteurs participant au PCÉ.

On peut vous refuser la protection de l’assurance tous risques si la perte ou les dommages surviennent dans l’une des situations suivantes :

votre véhicule était conduit par une personne qui n’était pas qualifiée ni autorisée par la loi à conduire (par exemple, un conducteur sans permis);
votre véhicule était conduit par une personne dont le permis a été suspendu ou qui ne peut conduire en raison d’une ordonnance du tribunal;
votre véhicule était conduit par une personne de moins de 16 ans qui n’a pas de permis de conduire d’apprentissage valide ou qui ne respecte pas ses conditions;
le conducteur était en état d’ébriété;
le véhicule servait à l’exercice d’un commerce illégal ou au transport de marchandises interdites par la loi (par exemple, le véhicule servait à la contrebande de cigarettes ou pour transporter des explosifs sans l’identification ni les précautions appropriées);
le véhicule était impliqué dans un test de vitesse ou une course automobile;
une remorque non immatriculée était attachée au véhicule, alors que la loi exige que la remorque soit immatriculée;
l’accident s’est produit alors que le conducteur tentait de fuir la police;
le véhicule était utilisé à des fins interdites par le Code de la route, la Loi sur les conducteurs et les véhicules ou les règlements municipaux sur les véhicules avec chauffeur;
le véhicule est utilisé d’une manière autre que l’utilisation déclarée sur la demande d’assurance (par exemple, vous avez déclaré que le véhicule ne sert qu’aux loisirs, mais vous l’utilisez le plus souvent pour votre entreprise);
la personne qui fait la réclamation ne peut identifier la personne qui conduisait le véhicule au moment de la perte ou des dommages;
le propriétaire du véhicule n’a pas pris des précautions raisonnables pour protéger le véhicule contre les dommages causés par les rongeurs.
Il arrive que le propriétaire du véhicule et le conducteur ne soient pas la même personne. Dans ce cas, le propriétaire peut avoir droit à la protection de son assurance tous risques s’il n’a pas autorisé une personne figurant sur la liste à puces ci-dessus à conduire le véhicule, sauf la dernière, et que cette personne a pris le véhicule sans sa permission.

Assurance responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile ne vous protège pas toujours. Pour veiller à la validité de votre assurance responsabilité civile, vous devez respecter les conditions de votre police. Voici ce qui n’est pas couvert :

les dommages causés par votre véhicule à des biens que vous possédez ou que vous louez ou dont vous avez la garde ou le contrôle (par exemple, vous n’êtes pas couvert si votre véhicule endommage votre bateau garé dans votre entrée pendant l’hiver — votre assurance habitation pourrait couvrir ces dommages);
la perte ou les dommages causés aux biens d’autrui qui se trouvent dans votre véhicule ou sur votre véhicule (par exemple, un canot emprunté attaché sur le toit de votre véhicule);
la perte ou les dommages causés par l’utilisation de machines ou d’équipement fixés ou attachés au véhicule alors que ce dernier est garé sur un chantier (par exemple, les dommages causés par un camion qui est garé et qui répand des insecticides pour lutter contre les moustiques);
votre véhicule était conduit par une personne ayant pour activité la réparation, l’entretien, l’entreposage ou le stationnement de véhicules (par exemple, l’employé d’un atelier de réparation qui fait un essai de votre véhicule avant ou après son entretien) ou par un concessionnaire automobile, pourvu que cette personne ne soit ni votre employé ni votre partenaire en affaires;
la perte ou les dommages subis par votre employé, blessé alors qu’il conduisait ou réparait votre véhicule;
la perte ou les dommages causés par une activité criminelle;
la responsabilité civile imposée par toute loi sur les accidents du travail;
la responsabilité civile pour les blessures, le décès ou les dommages matériels causés par un risque nucléaire;
vous conduisez un véhicule du gouvernement du Canada;
vos blessures ou votre décès — cette protection concerne les réclamations d’autrui contre vous;
vous conduisez un véhicule à usage non commercial dont le poids nominal brut est de plus de 5 499 kg à plus de 161 km à l’extérieur du Manitoba ou un véhicule à usage commercial, peu importe le poids nominal brut, à plus de 161 km des frontières du Manitoba;
vous conduisez un véhicule du service d’incendie d’une municipalité ou d’un autre gouvernement;
vous utilisez un permis d’immatriculation de voyage unique;
la perte ou les dommages causés par une semi-remorque;
la responsabilité civile pour les blessures, le décès ou les dommages matériels causés par des activités ou des événements non autorisés sur un circuit ou un lieu fermé.

Apprenez-en plus sur l’assurance responsabilité civile, y compris les situations dans lesquelles votre protection peut être refusée.

RPPP

Le Régime de protection contre les préjudices personnels (RPPP) ne couvre pas les blessures causées directement ou indirectement par :

l’entretien, la réparation, la modification ou l’amélioration d’un véhicule;
un animal transporté dans un véhicule ou faisant partie du chargement du véhicule (par exemple, un piéton mordu par un chien se trouvant dans une voiture n’est pas couvert par le RPPP);
un dispositif fixé ou attaché au véhicule, pouvant être utilisé de manière autonome, si le véhicule était immobile au moment de l’accident (par exemple, un passant reçoit l’insecticide épandu depuis un camion garé);
les véhicules non routiers — comme les motoneiges, les motos non routières ou les VTT — ou d’autres véhicules non automobiles, comme les tondeuses à siège, sauf si l’accident impliquait un véhicule automobile en mouvement;
un véhicule qui n’a pas besoin d’être immatriculé en vertu de la Loi sur les conducteurs et les véhicules, comme les aides à la mobilité (fauteuils roulants électriques), la machinerie agricole ou la machinerie lourde, sauf si la collision impliquait un véhicule automobile en mouvement;
une activité ou un événement non autorisé sur un circuit ou un lieu fermé;
les agissements délibérés de la personne blessée (dans ce cas, ni la victime ni ses personnes à charge ne reçoivent d’indemnité);
les agissements délibérés de la personne à charge de la personne blessée (dans ce cas, la personne à charge n’a pas droit à une indemnité);
une remorque non attachée à un véhicule automobile.