Un camion monté à partir d’un châssis-cabine de remplacement est un véhicule qui a été construit à l’aide d’un châssis-cabine de remplacement. La Société d’assurance publique du Manitoba (SAPM) n’immatriculera au Canada que les châssis-cabines de remplacement qui sont en conformité avec les exigences provinciales et fédérales.
Châssis-cabine de remplacement
Un châssis-cabine de remplacement est un assemblage de pièces qui constitue un poids lourd. Un châssis-cabine de remplacement est constitué des composants neufs suivants :
- Un châssis
- Un ensemble complet de cabine (pare-brise, tableau de bord, intérieur sur mesure, capot, garde-boue et pare-chocs)
- Un ensemble d’essieu directeur (extrémités de roues, freins, roues et pneus)
- D’autres pièces secondaires (câblage, composants de montage, ferrures, dispositifs de fixation, etc.)
Un châssis-cabine de remplacement n’inclut aucun des composants suivants du groupe motopropulseur :
- Moteur
- Transmission
- Essieu moteur
Comment fonctionne un châssis-cabine de remplacement?
Un châssis-cabine de remplacement est utilisé en combinaison avec les principaux composants du groupe motopropulseur (moteur, transmission, essieu moteur) provenant de « véhicules donneurs » en vue d’assembler un camion lourd. Deux véhicules donneurs au plus peuvent être utilisés pour obtenir les trois principaux composants du groupe motopropulseur.
Différences
Un camion nouvellement fabriqué :
- provient d’un constructeur certifié par le gouvernement fédéral et porte une marque nationale de sécurité de Transports Canada;
- ne comporte que des pièces neuves, y compris les composants du groupe motopropulseur;
- respecte pleinement l’ensemble des normes fédérales de sécurité en vigueur s’appliquant aux camions neufs.
Un camion monté à partir d’un châssis-cabine de remplacement (assemblé conformément aux critères de Transports Canada et de la SAPM) peut être fabriqué, par un particulier ou une entreprise, avec des composants usagés du groupe motopropulseur issus d’au plus deux véhicules donneurs. Un tel véhicule est exempté de l’application des normes fédérales d’essai et de sécurité applicables aux camions nouvellement fabriqués.
Transports Canada exige que chacun des trois principaux composants du groupe motopropulseur (moteur, transmission et essieu moteur) soit usagé.
Les composants usagés peuvent être achetés auprès d’un atelier de récupération des pièces de rechange ou d’une autre source. Mais quelle qu’en soit la provenance, la limite de deux véhicules donneurs doit être respectée.
Preuve de conformité
La SAPM exige une preuve de propriété du ou des véhicules donneurs et (ou) de leurs composants. Lorsqu’un camion monté à partir d’un châssis-cabine de remplacement est immatriculé pour la première fois au Manitoba, la SAPM exige également l’acte de vente ou la preuve de propriété des pièces utilisées aux fins de l’assemblage du camion. L’acte de vente comportera toutes les informations suivantes :
- Le nom, l’adresse et les coordonnées du vendeur
- Le nom de l’acheteur
- La date de vente
- Le prix d’achat payé
- Le numéro d’identification du ou des véhicules donneurs
- Le numéro de série, la marque et le modèle du ou des composants
Les papiers d’immatriculation du véhicule donneur (p. ex., carte d’immatriculation ou document de transfert de propriété) constituent également des preuves de propriété acceptables.
La SAPM peut mener une inspection sur place et refuser d’immatriculer un camion monté à partir d’un châssis-cabine de remplacement si celui-ci n’a pas été fabriqué conformément aux critères établis.
Immatriculation
Lorsque vous faites immatriculer un camion nouvellement monté à partir d’un châssis-cabine de remplacement pour la première fois, vous devez fournir tous les documents suivants :
Preuve de propriété du châssis-cabine de remplacement et des composants du groupe motopropulseur
Sont acceptés :
- Le récépissé de livraison, ou
- Le document d’identification de châssis-cabine de remplacement du fabricant
- La carte d’immatriculation ou le document de transfert de propriété
- L’acte de vente
L’acte de vente comportant les détails suivants :
- Le nom, l’adresse et les coordonnées du vendeur
- Le nom de l’acheteur
- La date de vente
- Le prix d’achat payé
- Le numéro d’identification du ou des véhicules donneurs
- Le numéro de série, la marque et le modèle du ou des composants
Justificatif d’importation (le cas échéant)
Les documents exigés pour prouver que le châssis-cabine de remplacement a été importé en bonne et due forme dépendront de la façon dont le châssis-cabine a été importé. Les justificatifs suivants peuvent être demandés :
- Facture des douanes canadiennes (formulaire CI1)
- Douanes Canada – Formule de codage (B3)
- Certificat d’origine de l’Accord de libre-échange nord-américain, qui correspond au formulaire 434 du service des douanes américaines (U.S. Customs and Border Protection – CBP)
- Vehicle Export Worksheet (fiche d’exportation du véhicule) du service des douanes américaines
- Formulaire d’importation de véhicule – Formulaire 1
- Facture douanière
- Contrat d’achat du châssis-cabine
- Liste détaillée des pièces du châssis-cabine (conformes à la commande et à la construction)
La SAPM peut refuser d’immatriculer un camion monté à partir d’un châssis-cabine de remplacement si ce châssis-cabine n’a pas été importé de façon légitime.
Certificat d’inspection périodique et obligatoire des véhicules
Préalablement à l’immatriculation, la SAPM exigera qu’une inspection de sécurité soit effectuée conformément au Règlement sur l’inspection périodique et obligatoire des véhicules.
La SAPM peut refuser d’immatriculer un camion monté à partir d’un châssis-cabine de remplacement si celui-ci n’a pas été construit conformément aux critères établis (p. ex., s’il comporte un moteur, une transmission ou un essieu moteur neuf ou si ces composants proviennent de plus de deux véhicules).
Formulaire d’approbation pour l’obtention d’un numéro d’identification de véhicule (Manitoba)
Tous les camions montés à partir d’un châssis-cabine de remplacement nouvellement fabriqués doivent faire l’objet d’une demande de numéro d’identification du véhicule (NIV) auprès du gouvernement du Manitoba, conformément à la procédure suivante :
- Communiquez avec la Section des normes et des inspections des véhicules pour obtenir un formulaire de demande d’attribution d’un NIV (Manitoba) en composant le numéro ci-dessous. Remplissez le formulaire de demande et envoyez tous les documents exigés à la Section des normes et des inspections des véhicules. Après avoir examiné la documentation, la Section des normes et des inspections des véhicules communiquera avec vous afin de fixer un rendez-vous en vue de l’inspection du véhicule.
- La Section des normes et des inspections des véhicules inspectera le véhicule et examinera tous les documents à l’appui. Si le véhicule est déclaré conforme, le nouveau NIV sera apposé sur le véhicule, et la Section des normes et des inspections des véhicules vous remettra un formulaire d’approbation rempli. Pour faire immatriculer le véhicule, adressez-vous à une agence ou à un centre des services Autopac en ayant en main le formulaire d’approbation et tous les documents à l’appui.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le service de Sécurité des véhicules:
Composez : 204 985-0920
Numéro sans frais : 1 866 323-0542
Téléc. : 1 204 954-5319