Outre une suspension pour raison médicale, conduite avec facultés affaiblies et conduite inattentive, vous pouvez subir une suspension ou une restriction de permis au titre de plusieurs autres motifs.
Suspension pour condamnation en vertu du Code criminel
Au Manitoba, conduire un véhicule est un privilège. Si vous êtes accusé de certaines infractions en vertu du Code criminel, vous perdrez ce privilège. Au nombre de ces infractions, citons :
- Conduite dangereuse
- Négligence criminelle
- Fuite pour échapper à la police
- Incendie d’automobile
- Vandalisme automobile
- Utilisation d’un véhicule sans le consentement du propriétaire
- Vol d’automobile
- Détention de biens obtenus par des moyens criminels
- Détention, vente ou achat de passe-partout
Si vous êtes condamné pour l’une de ces infractions, votre permis de conduire sera automatiquement suspendu et vous risquez de perdre votre droit d’obtenir un permis de conduire dans l’avenir. Une telle condamnation vous interdit également de conduire un véhicule à caractère non routier et du matériel agricole ou de chantier.
Vous risquez également une suspension de permis pouvant aller d’un an à toute la vie. Si le contrevenant a moins de 16 ans, son permis sera suspendu à compter du jour de son 16e anniversaire.
Remarque : Pour certaines infractions liées à la conduite, une absolution en vertu du Code criminel peut être traitée comme une déclaration de culpabilité en vertu du Code de la route.
Course de rue
Si vous êtes soupçonné par la police de pratiquer la course de la rue, vous risquez une suspension administrative immédiate de sept jours. La suspension peut être prononcée avec ou sans accusation de course de rue en vertu du Code de la route.
Vous serez tenu de payer des frais de rétablissement du permis de conduire une fois que vous aurez observé votre suspension.
Obligation alimentaire
Le ministère de la Justice peut ordonner la suspension de votre permis de conduire si vous faites défaut de payer l’obligation alimentaire qui vous incombe (Loi sur l’obligation alimentaire).
Pour en savoir plus, adressez-vous au Programme d’exécution des ordonnances alimentaires situé au 352, rue Donald, bureau 100, à Winnipeg ou composez le 204 945-7133. Lorsque vous aurez réglé la situation, le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires nous en avisera. Vous pourrez alors demander votre permis de conduire.
Matériel de chantier et matériel agricole
Si votre permis de conduire est suspendu pour quelque raison que ce soit, vous n’aurez pas le droit de conduire du matériel de chantier ou du matériel agricole sur les routes provinciales et sur les routes en zone urbaine. Cela comprend le matériel agricole automoteur tel que les moissonneuses-batteuses, et les machines lourdes telles que les pelles mécaniques, les grues, les chariots élévateurs à fourche et les niveleuses. Vous pourriez avoir le droit d’obtenir un permis conditionnel vous autorisant à conduire ce type de matériel.
Pour de plus amples renseignements sur l’obtention d’un permis conditionnel, veuillez communiquer avec la Commission d’appel des suspensions de permis.