Le Régime de protection contre les préjudices personnels (RPPP) offre une protection accrue aux personnes qui en ont le plus besoin. Si vous avez subi une lésion catastrophique lors d’un accident automobile, le RPPP vous offre un remplacement du revenu accru, des prestations de déficience permanente et des fonds supplémentaires pour soins personnels.
Une lésion catastrophique se définit comme suit :
- un traumatisme médullaire permanent et intégral (paralysie);
- une lésion au cerveau qui exige une surveillance permanente;
- de multiples amputations;
- la perte de la vue complète;
- une maladie psychologique débilitante;
- d’autres lésions similaires.
Protection
Les personnes qui subissent une lésion catastrophique lors d’un accident automobile sont admissibles à une protection accrue au titre du RPPP :
- le montant minimal admissible repose sur le salaire industriel moyen, revu annuellement le 1er avril;
- en cas de déficience permanente, le montant maximal versé est fonction de la date de l’accident;
- nous pouvons accorder d’autres fonds pour les personnes qui ont déjà épuisé leur limite mensuelle du RPPP pour des soins personnels;
- nous pouvons accorder la protection d’aide-soignant pour faciliter une reprise du travail et atténuer les coûts du remplacement du revenu;
- nous pouvons assumer les coûts extraordinaires d’un accompagnateur pendant un déplacement ou d’autres frais de déplacement;
- nous pouvons assumer les coûts extraordinaires de participation à des loisirs, rendus nécessaires par la déficience causée par l’accident.
Les demandeurs qui sont considérés comme ayant subi une lésion catastrophique et qui ont droit à des prestations accrues peuvent aussi avoir droit au remboursement de frais extraordinaires, dans certaines situations, pour les raisons suivantes :
- offrir des prestations temporaires alors que le demandeur est en attente de fonds d’un autre programme gouvernemental;
- couvrir des frais normalement non couverts par le RPPP qui réduiront les prestations du RPPP à long terme;
- bonifier les prestations d’un autre organisme gouvernemental, afin de réduire les prestations du RPPP à long terme.
Veuillez consulter l’Aperçu des indemnités du RPPP pour connaître le taux de remboursement en vigueur.
Définition de lésion catastrophique
Le paragraphe 70 (1) de l’annexe 4 de la Loi sur l’assurance publique du Manitoba énonce qu’a une lésion catastrophique toute personne qui :
- est atteinte d’une quadriplégie ou d’une paraplégie totale ou partielle qui, selon les critères de l’échelle de l’American Spinal Injury Association (ASIA), fait partie de la classe A ou B et entraîne une déficience permanente d’au moins 65 % (se reporter au Guide du RPPP (article 7) pour l’échelle de l’ASIA);
- a subi au moins deux amputations, comme la désarticulation de l’épaule et du bras, l’hémipelvectomie, la désarticulation de la hanche ou de la cuisse, y compris le préjudice esthétique;
- a une perte de vision fonctionnelle (déficience d’au moins 80 %);
- a une altération fonctionnelle du cerveau qui entraîne une déficience permanente d’au moins 50 %;
- a une blessure psychiatrique qui nécessite une surveillance constante en établissement ou en milieu clos au moins 50 % du temps et causant une déficience d’au moins 70 %;
- a des brûlures sévères entraînant des déficiences connexes, à l’exclusion des cicatrices ou du préjudice esthétique touchant les surfaces du corps autre que le visage, qui causent une déficience permanente d’au moins 75 %;
- a plusieurs blessures parmi les suivantes, pour une déficience d’au moins 80 % :
- une amputation, comme l’épaule, le bras, le coude, l’avant-bras, le poignet, une amputation au niveau de la cuisse, du genou ou sous le genou, une hémipelvectomie ou une désarticulation de la hanche;
- une quadriplégie ou une paraplégie totale ou partielle qui, selon les critères de l’échelle de l’ASIA, fait partie de la classe C ou D, avec perte partielle de la fonction motrice;
- une perte de vision entraînant une déficience de 50 % à 80 %;
- une altération fonctionnelle du cerveau qui entraîne une déficience temporaire d’au moins 30 %;
- une lésion grave du plexus brachial;
- une blessure psychiatrique qui nécessite une surveillance constante en établissement ou en milieu clos au moins 50 % du temps et causant une déficience de 35 %;
- des brûlures sévères entraînant des déficiences connexes, à l’exclusion des cicatrices ou du préjudice esthétique touchant les surfaces du corps autre que le visage, qui causent une déficience permanente d’au moins 40 %;
- toute autre blessure décrite dans les règlements comme étant une lésion catastrophique.
Veuillez prendre note que cette liste ne comprend pas toutes les caractéristiques particulières à la désignation de lésion catastrophique. Le responsable de votre dossier peut examiner l’annexe des déficiences avec vous pour déterminer si vous satisfaites aux critères législatifs.
Remplacement de revenu
Nous croyons qu’il faut offrir une protection accrue aux personnes qui en ont le plus besoin. Notre calcul du revenu perdu repose sur le salaire industriel moyen (SIM) plutôt que sur le salaire minimum provincial. Le SIM est établi à l’aide des données de Statistique Canada sur les salaires manitobains. Il est beaucoup plus élevé que le salaire minimum. Veuillez consulter l’Aperçu des indemnités du RPPP pour connaître le SIM en vigueur.
Indemnités de déficience permanente
La Société d’assurance publique du Manitoba reconnaît les conséquences sérieuses et durables des lésions catastrophiques. Veuillez vous reporter à l’Aperçu des indemnités du RPPP pour connaître le taux d’indemnité des blessures permanentes.
Prestations supplémentaires
Si vous avez subi une lésion catastrophique lors d’un accident automobile, vous pourriez être admissible aux prestations supplémentaires suivantes.
Soins personnels accrus
Le RPPP couvre déjà les frais nécessaires pour embaucher un aide-soignant si vos blessures vous empêchent de prendre soin de vous-même. Les lignes directrices en vigueur prévoient une limite mensuelle qui s’applique aux indemnités de soins personnels associés aux lésions non catastrophiques. Les clients qui subissent une lésion catastrophique et qui ont épuisé cette limite mensuelle peuvent être admissibles au paiement d’autres frais mensuels connexes.
Situations particulières (assurance frais de transition)
Le RPPP octroie des prestations aux demandeurs ayant subi une lésion catastrophique dans des situations particulières, pour :
- offrir des prestations temporaires alors que le demandeur est en attente de fonds d’un programme gouvernemental;
- couvrir des frais normalement non couverts par le RPPP ni par un autre programme gouvernemental, qui réduira les prestations du RPPP à long terme.
Ces indemnités sont versées à la discrétion de la Société d’assurance publique du Manitoba.
Déplacement et hébergement
Afin que vous puissiez toujours jouir de plusieurs activités que vous exerciez avant l’accident, le RPPP vous aidera à payer des frais d’hébergement extraordinaires que vous devez assumer en raison de la lésion catastrophique subie. Par exemple, si vous avez besoin qu’une personne vous accompagne pour rendre visite à un parent à l’extérieur de la ville, le RPPP couvrira les frais de cet accompagnateur.
Acquisition d’un véhicule automobile
Le RPPP peut également verser des fonds pour l’acquisition d’un véhicule de tourisme, d’un camion ou d’une fourgonnette adapté pour une personne ayant subi une lésion catastrophique, que ce soit à titre de conducteur ou de passager. Par exemple, si vous devez constamment utiliser un fauteuil roulant en raison de la lésion catastrophique subie lors de l’accident, le RPPP pourrait vous aider à financer l’achat d’un véhicule de tourisme muni d’un appareil de levage pour fauteuil roulant.
Événements marquants
Le RPPP couvre tout événement auquel vous décidez de participer dans le cadre d’un événement marquant, comme un mariage ou une naissance. Par exemple, si vous avez subi une lésion catastrophique lors d’un accident, que vous vous mariez et que votre conjoint possède une maison à étages, le RPPP paiera les rénovations pour vous rendre cette maison accessible.
Aide-soignant pour l’emploi
Le RPPP peut payer un aide-soignant afin de permettre à une personne ayant subi une lésion catastrophique de reprendre le travail.
Prestations indexées
Chaque année, la Société d’assurance publique du Manitoba augmente les prestations énumérées ici en fonction de l’indice des prix à la consommation.