Selon le type de suspension de permis que vous avez reçue, vous pouvez être en droit d’interjeter appel ou de demander une révision de la décision.
Remarque : Une suspension de permis de 24 heures ou pour conduite inattentive ne peut donner lieu à un appel ou à une demande de révision.
Voir les renseignements sur les frais liés aux appels et aux demandes de révision.
Appel d’une suspension pour conduite avec facultés affaiblies
Si vous êtes accusé de conduite avec facultés affaiblies ou d’une infraction liée à l’alcool et (ou) à la drogue, vous pouvez faire appel de la décision auprès de la Commission d’appel des suspensions de permis. La procédure d’appel vous donne le droit de demander un permis conditionnel pendant votre suspension.
Si votre demande d’appel aboutit, la Commission peut vous accorder un permis de conduire conditionnel assorti d’une restriction de verrouillage du système de démarrage. L’incident restera inscrit dans votre dossier et sera pris en compte si un autre incident se produit ultérieurement. Les formulaires d’appel auprès de la Commission sont disponibles ici.
Demande de révision d’une suspension administrative du permis de conduire
Une suspension administrative graduée du permis de conduire et une suspension administrative de trois mois du permis de conduire vous donnent le droit de présenter une demande de révision au registraire.
Si le Registraire des véhicules automobiles estime que votre suspension n’est pas justifiée, l’incident sera retiré de votre dossier. Pour demander une révision, vous devez remplir le formulaire applicable :
- Demande de révision d’une suspension administrative
- Demande de révision d’une suspension administrative de trois mois
- Demande de révision d’une interdiction de conduire imposée sur-le-champ
Vous ne pouvez présenter votre demande de révision que dans l’année qui suit votre suspension.
Procédure d’appel dans le cadre du Programme de vérification de l’aptitude à conduire
Si vous avez reçu un avis de suspension ou de révocation de votre permis au titre du Programme de vérification de l’aptitude à conduire ou si votre demande de permis a été refusée, vous pourriez faire appel de la décision, selon votre situation. En savoir plus.
Appel d’une suspension de permis pour raison médicale
Si votre permis a été suspendu ou déclassé en raison d’un trouble visuel ou médical qui nuit à votre aptitude à conduire, vous pouvez peut-être faire appel. En savoir plus.