Pour immatriculer un véhicule personnel au Manitoba, vous devez résider au Manitoba et avoir au moins 16 ans. (Si vous avez moins de 18 ans, vous aurez besoin du consentement écrit de vos parents ou d’un tuteur légal.)
Vous aurez besoin de présenter des documents qui prouvent que vous êtes propriétaire du véhicule et que le véhicule satisfait aux normes de base de la conduite. Ces exigences varient selon la personne auprès de qui vous achetez le véhicule (particulier, concessionnaire) ou le lieu (au Manitoba ou à l’extérieur du Manitoba).
Immatriculer un véhicule acheté auprès d’un particulier
Pour immatriculer un véhicule acheté auprès d’un particulier au Manitoba, vous aurez besoin des documents suivants :
- le contrat de vente qui stipule la date d’achat, la marque, le modèle et l’année du véhicule, le numéro de série du véhicule, le prix d’achat, le nom de l’acheteur, le nom du vendeur, la signature de l’acheteur et la signature du vendeur;
- un Document de transfert de propriété signé du propriétaire précédent;
- un Certificat d’inspection Délivré par un poste d’inspection de véhicules du Manitoba.
Immatriculer un véhicule acheté auprès d’un concessionnaire
Pour immatriculer un véhicule neuf, vous aurez besoin des documents suivants :
- une Description du véhicule neuf (DVN) si le véhicule est neuf;
- le contrat de vente qui stipule la date d’achat, la marque, le modèle et l’année du véhicule, le numéro de série du véhicule (NIV), le prix d’achat, le nom et la signature de l’acheteur et le nom et la signature du vendeur.
Pour immatriculer un véhicule d’occasion, vous aurez besoin des documents suivants :
- le contrat de vente qui stipule la date d’achat, la marque, le modèle et l’année du véhicule, le numéro de série du véhicule (NIV), le prix d’achat, le nom et la signature de l’acheteur et le nom et la signature du vendeur.
- un Document de transfert de propriété signé du propriétaire précédent;
- un Certificat d’inspection délivré par un poste d’inspection de véhicules du Manitoba.
Remarque : Si vous achetez un véhicule auprès d’un concessionnaire agréé au Manitoba, vous devrez souscrire une assurance Autopac avant de conduire le véhicule.
Achat d’un véhicule à l’extérieur du Manitoba
Vous aurez besoin d’un permis d’immatriculation provisoire pour importer votre véhicule au Manitoba. Une fois au Manitoba, vous aurez besoin des documents énumérés ci-dessus pour immatriculer votre véhicule.
Nous acceptons les CI des programmes d’inspections gouvernementaux de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, de l’Ontario et du Québec. Les CI des autres provinces et territoires et des États-Unis ne sont pas acceptés.
États-Unis
Si vous importez le véhicule des États-Unis, un Formulaire d’importation de véhicule de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est exigé. Se reporter aux exigences de l’ASFC.
Remarque : Si vous achetez un véhicule aux États-Unis, la Description du véhicule neuf s’appelle un « certificate of origin » et le Document de transfert de propriété s’appelle un « certificate of title ».
Quand immatriculer un véhicule
Achat auprès d’un particulier
En règle générale, vous devez immatriculer et assurer votre nouveau véhicule avant de le conduire. Informez-vous auprès de la SAPM ou d’un agent Autopac avant de conduire le véhicule pour vous assurer que vous avez la protection nécessaire.
Vous pouvez transférer les plaques d’immatriculation de votre véhicule immatriculé à votre nouveau véhicule si les conditions suivantes sont réunies :
- les deux véhicules appartiennent à la même classe d’immatriculation;
- vous vous êtes défait du véhicule immatriculé.
Si vous vous défaites de votre ancien véhicule, vous disposez de sept jours à partir du moment où vous vous en départez pour immatriculer votre nouveau véhicule. L’assurance qui protégeait votre ancien véhicule s’applique à votre nouveau véhicule pendant cette période. Par exemple, si votre ancien véhicule était une autocaravane ou une motocyclette, la valeur déclarée s’applique à votre nouveau véhicule. La valeur déclarée est le montant maximal que vous recevrez si votre nouvelle autocaravane ou motocyclette est radiée.
Si l’assurance de votre ancien véhicule ne suffit pas pour votre nouveau véhicule, il est préférable de procéder à une nouvelle immatriculation et d’assurer immédiatement votre nouveau véhicule avec la bonne protection. Parlez-en à votre agent Autopac.
Si vous vous prévalez de la période de transfert de sept jours, gardez toujours dans votre nouveau véhicule les documents indiquant la vente de votre ancien véhicule et l’achat du nouveau.
Si votre nouveau véhicule appartient à une différente classe d’immatriculation, vous devez signaler le changement à un point de service Autopac avant de pouvoir conduire le véhicule. Vous recevrez une nouvelle carte d’immatriculation et de nouvelles plaques, ou encore un autocollant à apposer sur vos plaques actuelles.
Achat auprès d’un concessionnaire
Si vous achetez un véhicule auprès d’un concessionnaire agréé au Manitoba, vous devrez souscrire une assurance Autopac avant de conduire le véhicule. Consultez la section sur les permis d’immatriculation provisoires.
Étudiants de l’extérieur de la province
Si vous étudiez à temps plein au Manitoba, mais que vous venez de l’extérieur de la province, vous n’êtes pas tenu d’immatriculer votre véhicule au Manitoba s’il est déjà immatriculé et assuré dans un autre territoire ou une autre province. Cependant, vous devrez vous procurer un autocollant d’étudiant après avoir fourni la preuve que vous étudiez à temps plein et que vous possédez une immatriculation et une assurance de véhicule valides.
Pour obtenir un autocollant d’étudiant, vous devez présenter les documents suivants dans un Centre de services de la SAPM :
- un document de votre établissement d’enseignement qui confirme que vous y étudiez à temps plein et les dates de début et de fin de vos études;
- une copie de l’immatriculation de votre véhicule et de votre carte d’assurance;
- un paiement de 2 $ pour la délivrance de l’autocollant.
Nouveaux résidents du Manitoba
Les nouveaux résidents du Manitoba doivent immatriculer et assurer leur véhicule dans les trois mois suivant leur arrivée si le véhicule est un véhicule de tourisme (y compris une fourgonnette) ou un camion dont le poids brut, charge comprise, ne dépasse pas 3 700 kilogrammes. Ces véhicules ne peuvent servir au transport commercial de marchandises et de personnes.
Tous les autres types de véhicules doivent être immatriculés et assurés le plus tôt possible par les nouveaux résidents. Jusqu’au moment de la nouvelle immatriculation, votre véhicule doit être dûment immatriculé pour l’année d’immatriculation en cours dans votre ancien lieu de résidence.
Vous devez immatriculer le véhicule et souscrire l’assurance en même temps, puisqu’un véhicule doit être immatriculé et assuré au Manitoba. Vous pouvez obtenir les deux services auprès d’un agent d’assurance qui affiche une enseigne Autopac.