Un super magasineur, un tireur d’élite, un lapin (ou peut-être un coyote?), un conducteur fantôme et un cerf en forme de poteau, ce ne sont là que cinq des nombreux cas de fraude présumée sur lesquels la Section des enquêtes spéciales (SES) de la Société d’assurance publique du Manitoba (la Société) a enquêté pour éviter aux contribuables manitobains que les tentatives de fraude automobile ne leur coûtent 15 M$ cette année.
La fraude à l’assurance prend différentes formes et nous coûte très cher. Afin de sensibiliser le public à la fraude, la Société a dressé une liste de cas particuliers auxquels l’équipe de la SES s’est attaquée en 2024.
« L’expertise et le dévouement dont a fait preuve les membres de notre équipe de la SES lors de ses enquêtes sur les demandes d’indemnisation suspectes sont très précieux pour la Société et ses clients », a indiqué Maria Campos, vice-présidente et chef de l’expérience client et des produits de la Société. « Leur travail acharné de détection et de lutte contre les demandes d’indemnisation frauduleuses a permis à la Société de conclure 3 548 enquêtes en 2024 et de faire économiser aux clients des millions de dollars. »
Bien que les cas de fraude présentés ci-dessous se distinguent par leur impact financier, leur originalité et leur audace, ils ne sont malheureusement pas si rares. La Société protège l’intégrité du système d’assurance public du Manitoba en enquêtant sur les auteurs de fraudes à l’assurance et en les démasquant. Elle veille ainsi à ce que les indemnités soient versées aux bonnes personnes et que les montants soient adéquats.
Toute personne ayant de l’information sur la fraude à l’assurance automobile est encouragée à appeler la ligne INFO-Crime de la Société au 204 985-8477 à Winnipeg, au 1 877 985-8477 sans frais à l’extérieur de Winnipeg, ou à soumettre l’information en ligne à mpi.mb.ca. L’information peut également être communiquée par téléphone à Échec au crime au 1 800 222-8477 (INFO-Crime), ou en ligne sur manitobacrimestoppers.com. Chaque appel et signalement se fait sous anonymat.
Cas de fraude no 1 Super magasineur
Un demandeur a été impliqué dans une légère collision avec un véhicule automobile. Après l’incident, le demandeur a déclaré qu’il était à peine capable de marcher, qu’il ne pouvait pas se tenir debout plus de cinq minutes, qu’il était incapable de se pencher ou de s’accroupir, qu’il lui était impossible de se servir de son bras droit et qu’il ne pouvait pas non plus bouger la tête. Il a également déclaré que ses blessures avaient considérablement entravé sa capacité à conduire.
Le demandeur a déclaré qu’en raison de la gravité de ses blessures, il avait besoin d’aide à domicile pour accomplir toutes ses tâches, comme s’habiller, se déplacer dans la maison, monter les escaliers, prendre un bain, aller aux toilettes, faire le ménage, la lessive et la cuisine et se rendre à ses rendez-vous médicaux. Il a de plus déclaré que sa mobilité réduite l’empêchait de faire du magasinage. Cette limitation fonctionnelle l’empêchait également de travailler, et il était même possible qu’il ne soit plus jamais en mesure de reprendre son emploi.
L’enquête menée par la SES grâce à des opérations de surveillance a permis de constater que le demandeur faisait souvent du magasinage, qu’il passait des heures à marcher rapidement dans un centre commercial tout en portant plusieurs sacs dans chaque main. Il n’avait aucune difficulté à marcher, à se tenir debout, à utiliser son bras droit ou à bouger la tête. La seule occasion où le demandeur semblait éprouver des difficultés était lors de ses rendez-vous médicaux, après quoi il allait faire du magasinage pendant des heures sans aucun problème.
Suite aux conclusions de l’enquête, la Société a mis fin à ses prestations de remplacement du revenu et de soins personnels. Cette mesure a permis aux contribuables de faire l’économie de tous les coûts liés aux prestations à venir, et le demandeur a dû rembourser à la Société près de 5 000 $ pour avoir perçu des prestations en utilisant des moyens frauduleux.
Les économies réalisées par les contribuables pour des prestations à vie s’élèvent à près de 1,8 M$.
Cas de fraude no 2 Tireur d’élite
Une personne vérifiait son véhicule, qui était garé dans un terrain vague, car il n’avait pas d’assurance valide. Pendant qu’il vérifiait son véhicule, le demandeur a déclaré qu’un cycliste passant par-là lui aurait demandé instamment de déplacer son véhicule. Le demandeur s’est donc rendu chez le courtier de la Société le plus proche et a souscrit une police temporaire de cinq jours pour pouvoir déplacer son véhicule.
Il a déclaré que de retour à son véhicule, il s’était mis à rassembler ses effets personnels lorsqu’une glace du véhicule a soudainement volé en éclat sous l’effet d’un présumé coup de feu. Craignant pour sa sécurité, l’individu a quitté les lieux précipitamment. Les pompiers et la police sont arrivés quelques minutes plus tard, car l’intérieur du véhicule était en feu. Ils n’ont trouvé aucun élément permettant d’étayer ou de confirmer qu’un coup de feu avait bel et bien été tiré dans les environs.
En menant son enquête, l’équipe de la SES a appris que la police temporaire avait été souscrite 45 minutes avant le sinistre. Une caméra de sécurité installée à proximité a filmé l’individu près du véhicule ouvert six minutes avant que l’incendie ne soit constaté et signalé. Personne d’autre n’a déclaré avoir entendu un coup de feu, ce à quoi le demandeur a répondu qu’il pensait avoir été pris pour cible par un tireur d’élite utilisant un silencieux.
Un complément d’enquête a révélé que le véhicule ne pouvait ni démarrer, ni rouler, ni être conduit en l’état, car plusieurs pièces avaient été enlevées ou débranchées.
La Société a rejeté sa demande d’indemnisation, ce qui a permis aux contribuables d’économiser près de 9 000 $.
Cas de fraude no 3 Lapin coquin (ou coyote?)
La Société a reçu une demande d’indemnisation selon laquelle le propriétaire d’un véhicule aurait heurté un animal alors qu’il roulait à 50 km/h. Il s’agissait selon lui d’un lapin ou d’un coyote. Le conducteur aurait fait une embardée à gauche pour éviter de heurter l’animal, puis à droite pour revenir sur la bonne voie de circulation. C’est alors qu’il aurait percuté la bordure du trottoir, ce qui a fait basculer le véhicule.
Au début de l’enquête de la SES, le conducteur a nié avoir dépassé la vitesse réglementaire de 50 km/h et a affirmé qu’il avait deux passagers à son bord, dont l’un était l’enfant du demandeur, titulaire d’un permis de conduire.
Les enquêteurs de la SES ont analysé les données du véhicule, qui ont confirmé qu’il roulait à plus de 100 km/h, a accéléré à 100 %, a freiné brusquement et a fait une embardée au moment où la collision s’est produite.
Lorsque le demandeur a été mis au courant des résultats de l’enquête, il a admis qu’il était chez lui en train de dormir à ce moment-là et que son enfant avait pris le véhicule sans sa permission.
Les enquêteurs n’ont jamais pu établir s’il s’agissait d’un lapin, d’un coyote ou même s’il y avait vraiment un animal.
La Société a rejeté sa demande d’indemnisation, ce qui a permis aux contribuables d’économiser près de 33 000$.
Cas de fraude no 4 Conducteur fantôme
Une collision impliquant deux véhicules s’est produite tôt le matin sur une route du Manitoba. L’un des véhicules a fait un tonneau. Le conducteur et le seul occupant de chaque véhicule ont été blessés. Le conducteur de l’autre véhicule, qui n’a pas fait de tonneau, est le demandeur dans cette affaire.
Une fois à l’hôpital, le demandeur a déclaré qu’il ne se souvenait ni de l’incident ni des circonstances qui avaient mené à son hospitalisation. Il ne se souvenait pas avoir été impliqué dans une collision à la suite de laquelle l’un des véhicules a fait un tonneau.
L’enquête menée par la SES a permis d’établir que le conducteur blessé du véhicule accidenté avait vu un véhicule s’approcher rapidement par l’arrière. Le conducteur du véhicule qui a fait un tonneau pensait que le véhicule allait le contourner et le dépasser. Mais le véhicule s’est approché à grande vitesse et a percuté son véhicule, qui a heurté le terre-plein central et fait un tonneau. Un passant a appelé le 911.
Le demandeur a déclaré que ce n’était pas lui qui conduisait l’autre véhicule, car il avait consommé beaucoup d’alcool. Il a déclaré qu’une personne inconnue s’était présentée chez lui, où il s’était rendu en taxi, et que c’est cette personne qui aurait conduit son véhicule et provoqué la collision.
Un complément d’enquête, la SES a démontré que le coussin gonflable du côté passager du véhicule du demandeur ne s’était pas déployé. Les enquêteurs ont démontré que le siège du passager avant n’était pas occupé au moment de la collision et que le véhicule roulait à 180 km/heure.
Ils ont également fait admettre au demandeur avoir consommé le contenu d’une bouteille d’alcool et ont démontré que son taux d’alcoolémie dépassait la limite légale.
La Société a rejeté la demande d’indemnisation pour le véhicule du demandeur, ce qui a permis aux contribuables d’économiser près de 10 000 $. Le montant réclamé par l’autre conducteur pour les dommages causés à son véhicule s’élève à près de 49 000 $, somme qui doit être payée par l’auteur de la réclamation.
Cas de fraude no 5 Cerf en forme de poteau
Un client a fait une déclaration auprès de la Société après être entré en collision avec un animal sauvage sur l’autoroute en revenant de faire ses courses. L’enquête a permis de constater la présence de poils de cerf sur le véhicule, mais les dommages importants causés au châssis ne correspondaient pas à une collision avec un cerf, mais plutôt à une collision avec un poteau. Le véhicule a été déclaré perte totale.
La SES a ouvert une enquête après avoir constaté cette anomalie. Le demandeur a déclaré à la Société qu’il roulait à environ 110 km/h lorsqu’un cerf a surgi du côté droit de la route et est entré en collision avec la partie avant de son véhicule. Il a également déclaré qu’il n’était jamais entré en collision avec un objet vertical ou fixe.
Les enquêteurs ont fait appel à un analyste en collision et ont procédé à une inspection mécanique. L’analyste a établi que les dommages subis par le véhicule résultaient de deux collisions distinctes, l’une avec le prétendu animal et l’autre avec un objet fixe semblable à un poteau. Le demandeur a faussement déclaré être entré en collision avec un animal sauvage afin de réclamer une indemnité pour des dommages importants qui existaient déjà.
La Société a rejeté sa demande, ce qui a permis aux contribuables d’économiser un peu plus de 13 600 $.
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Au total, les enquêtes et la mise au jour de ces cinq réclamations frauduleuses par la SES de la Société ont fait économiser 1,9 M$ aux contribuables manitobains sur les 15 M$ d’économies réalisées en 2024.
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