Si votre véhicule est impliqué dans un accident, vous pourriez être légalement responsable des dommages ou des préjudices corporels subis par d’autres personnes — même si vous n’étiez pas au volant au moment de l’accident. L’assurance responsabilité civile de base vous assure contre les réclamations d’autrui, jusqu’à 500 000$.
En tant que propriétaire de véhicule, vous êtes assuré lorsque vous conduisez votre propre véhicule ou lorsque quelqu’un d’autre conduit votre véhicule avec votre permission. Lorsque vous conduisez le véhicule d’une autre personne, vous êtes assuré, pourvu que cette personne vous ait donné la permission de conduire son véhicule. Dans tous les cas, le conducteur doit être titulaire d’un permis de conduire valide.
La responsabilité civile de base vous couvre si le véhicule que vous conduisez :
- endommage un autre véhicule ou d’autres biens au Manitoba;
- blesse une personne ou endommage un véhicule ou des biens à l’extérieur du Manitoba, mais au Canada ou aux États-Unis.
- (L’assurance responsabilité civile pour motocyclette offre une protection contre les réclamations en cas de blessures subies par le passager à l’extérieur du Manitoba.)
Pour une meilleure protection, vous souhaiterez peut-être augmenter ce montant — surtout si vous conduisez à l’extérieur du Manitoba, même pour une excursion d’une journée ou d’une fin de semaine. Vous pouvez souscrire une option Autopac et augmenter votre assurance responsabilité civile à 1 million $, 2 millions $, 5 millions $, 7 millions $ ou 10 millions $.
Refus de la protection
Pour veiller à la validité de votre assurance responsabilité civile, vous devez respecter les conditions de votre police.
Nous pouvons refuser de vous protéger si :
- le conducteur était en état d’ébriété;
- votre véhicule était conduit par une personne qui n’était pas qualifiée ni autorisée par la loi à conduire (un conducteur sans permis);
- votre véhicule était conduit par une personne dont le permis a été suspendu ou qui ne peut conduire en raison d’une ordonnance du tribunal;
- votre véhicule était conduit par une personne de moins de 16 ans qui n’a pas de permis de conduire d’apprentissage ou qui ne respecte pas ses conditions;
- le véhicule servait à l’exercice d’un commerce illégal ou au transport de marchandises interdites par la loi (par exemple, le véhicule servait à la contrebande de cigarettes);
- le véhicule était impliqué dans un test de vitesse ou une course automobile;
- une remorque non immatriculée était attachée au véhicule, alors que la loi exige que la remorque soit immatriculée;
- le conducteur du véhicule tentait de fuir la police;
- le véhicule a servi de manière délibérée à causer des blessures, un décès ou des dommages matériels.
Dans toutes ces situations, vous êtes personnellement responsable des réclamations faites contre vous. Si nous avons dû faire des paiements en raison de vos agissements, vous devrez nous rembourser.
Soyez particulièrement prudent lorsque vous prêtez votre véhicule à un nouveau conducteur. Le programme de conduite par étapes (PCÉ) impose des conditions particulières aux conducteurs. Toute personne qui participe au PCÉ et qui enfreint ses règles en conduisant n’est pas autorisée par la loi à conduire. Votre assurance Autopac ne vous couvrira pas si vous prêtez votre véhicule à un conducteur qui n’est pas autorisé par la loi à conduire. Cliquez ici pour en savoir davantage sur les conducteurs participant au PCÉ.
Responsabilité d’un accident
Bien que la responsabilité n’ait pas d’incidence sur les indemnités versées aux Manitobains en cas de préjudices corporels, elle demeure importante.
- La responsabilité a une incidence sur le montant de votre franchise actuelle et sur vos primes d’assurance futures. Votre dossier de conduite est modifié si nous devons payer une réclamation à la suite d’un accident dont vous êtes responsable. Cela s’applique même si les véhicules en cause ne sont pas endommagés; il suffit que l’autre conducteur ou un passager fasse une réclamation pour blessures légères.
- Au Manitoba, vous pouvez être poursuivi pour les dommages causés par votre véhicule aux biens d’autrui. Le Régime de protection contre les préjudices personnels (RPPP) élimine les poursuites en dommages corporels (sauf pour les véhicules à caractère non routier — voir ci-dessous), mais les poursuites pour dommages matériels restent possibles. La responsabilité a des incidences sur le résultat des poursuites judiciaires en dommages.
- Vous pouvez être poursuivi pour des blessures subies lors d’un accident qui s’est produit à l’extérieur du Manitoba. Augmenter le montant de votre assurance responsabilité civile est une bonne idée si vous conduisez à l’extérieur de la province.
Cliquez ici pour savoir comment nous évaluons la responsabilité.
Véhicules non routiers
Un véhicule non routier (ou VNR) est un véhicule sur roues ou sur chenilles conçu ou adapté pour les déplacements tout-terrain sur la terre, sur l’eau, sur la glace, sur la neige, dans les marais ou sur d’autres terrains naturels.
Les motoneiges, les véhicules tout-terrain, les autodunes et les motos non routières sont des exemples de VNR. Parmi les véhicules qui ne sont pas considérés comme des VNR, on retrouve les voiturettes de golf, les tracteurs de jardin ou les tondeuses à siège, l’équipement d’infrastructure et l’équipement agricole.
Sauf quelques exceptions, les VNR doivent être immatriculés. L’immatriculation de votre VNR comprend une assurance responsabilité civile de base de 500 000 $ et une protection pour les automobilistes sous-assurés. Elle ne comprend aucune autre assurance. Comme la majorité des VNR sont utilisés de manière saisonnière seulement, les règles qui s’appliquent à votre assurance de base et à votre immatriculation ne sont pas les mêmes que celles qui s’appliquent à votre voiture.
Voici des éléments importants à retenir :
- outre l’assurance responsabilité civile de 500 000 $ et la protection pour les automobilistes sous-assurés, votre immatriculation et vos plaques d’immatriculation ne vous donnent aucune protection en cas de dommages matériels ou corporels;
- vous payez vos primes au début de la saison de conduite;
- votre assurance de base et votre immatriculation durent toute l’année;
- vous payez toujours pour toute la saison de conduite. Vous n’avez pas droit à un remboursement si vous annulez à mi-chemin durant la saison ni à un rabais si vous souscrivez votre assurance durant la saison.
Votre VNR présente deux risques financiers différents de ceux de votre automobile.
- D’abord, le Régime de protection contre les préjudices personnels (RPPP) ne s’applique pas aux accidents de VNR, sauf si ce dernier entre en collision avec une voiture, un camion ou un autre véhicule automobile en mouvement qui nécessite une immatriculation pour un usage routier. Voilà pourquoi les indemnités pour accidents de la Société d’assurance publique du Manitoba sont si importantes pour vous et vos passagers.
- Ensuite, vous pouvez être poursuivi par des tiers blessés par votre VNR au Manitoba, ce qui n’est pas le cas pour votre voiture. La souscription à une protection supplémentaire en responsabilité civile se révèle donc un choix avisé.
Obtenez des renseignements plus détaillés sur les options d’extension pour les véhicules à caractère non routier.