Le Régime de protection contre les préjudices personnels (RPPP) couvre les personnes blessées lors d’accidents de la route qui, au moment de l’accident, avaient à charge des enfants de moins de 16 ans ou une personne qui ne peut travailler. L’assurance se divise en deux catégories : fournisseur de soins à temps plein et fournisseur de soins à temps partiel.
Fournisseur de soins à temps plein
Les fournisseurs de soins à temps plein sont admissibles à des prestations hebdomadaires de fournisseur de soins dans les cas suivants :
- votre emploi principal avant l’accident consistait à vous occuper d’un enfant ou d’enfants de moins de 16 ans ou d’une personne qui ne pouvait travailler en raison de problèmes de santé physique ou mentale. Les « soins » comprennent le bain, l’habillement, l’alimentation, le levage et la surveillance. Ils ne comprennent pas les activités ménagères, comme la lessive et le nettoyage. Si vous n’êtes plus capable d’exécuter ces tâches ménagères en raison de préjudices personnels subis lors de l’accident, l’assurance aide personnelle s’applique;
- vous ne pouvez plus donner ces soins en raison de vos blessures.
Le montant de l’indemnité hebdomadaire pour fournisseur de soins dépend du nombre d’enfants de moins de 16 ans ou de personnes qui ne peuvent pas travailler dont vous aviez la charge au moment de l’accident. L’indemnité est modifiée selon les circonstances, par exemple lorsqu’un enfant de 15 ans atteint l’âge de 16 ans.
Si, 180 jours après l’accident, vos blessures vous empêchent toujours de prendre soin d’enfants de moins de 16 ans ou de personnes qui ne peuvent pas travailler, vous devez faire un choix. Vous pouvez recevoir un remplacement de revenus en fonction de votre emploi, ou vous pouvez continuer à recevoir l’indemnité hebdomadaire pour fournisseur de soins. Après 180 jours, vous ne pouvez recevoir à la fois le remplacement du revenu et l’indemnité hebdomadaire pour fournisseur de soins. Ce choix ne s’applique pas si vous êtes habituellement incapable d’occuper un emploi, que vous avez 65 ans ou plus et que vous n’aviez pas d’emploi rémunéré au moment de l’accident. Le responsable de votre dossier vous expliquera ce choix plus en détail.
Fournisseur de soins à temps partiel
En tant que fournisseur de soins à temps partiel, vous êtes admissible au remboursement des frais de soins d’une personne à charge si :
- avant l’accident, vous preniez soin à temps partiel d’un ou de plusieurs enfants de moins de 16 ans ou d’un adulte handicapé;
- vous ne pouvez plus donner ces soins en raison de vos blessures;
- vous travailliez à temps plein, vous travailliez 28 heures ou plus par semaine, à temps partiel, ou vous fréquentiez un établissement d’enseignement à temps plein.
L’assurance pour les frais de soins aux personnes à charge vous aide à payer l’embauche d’une personne qui assumera vos tâches de fournisseur de soins si les blessures subies lors de l’accident vous empêchent de vous en acquitter. Les frais doivent être connexes aux blessures subies lors de l’accident. Il ne peut s’agir de frais courants existants avant l’accident.
Vous êtes admissible à cette assurance seulement si vous n’avez pas de conjoint ou si votre conjoint ne peut s’acquitter de vos tâches de fournisseur de soins en raison du travail, d’études, d’un handicap ou d’une maladie.
Un plafond hebdomadaire s’applique aux frais de fournisseur de soins remboursés. Veuillez consulter la page Indemnités de base du RPPP pour connaître les indemnités maximales établies pour cette année.
Nous avons besoin de copies lisibles de vos reçus pour vous rembourser des frais de soins à des personnes à charge. Vérifiez qu’ils sont datés, qu’ils indiquent les soins fournis et la personne ou la société qui les a prodigués.
N’oubliez pas de nous envoyer des copies lisibles et non pas les reçus originaux; les documents transmis ne seront pas retournés.
Soins prodigués à une personne qui ne peut pas travailler
L’indemnité hebdomadaire pour fournisseur de soins et le remboursement des frais de fournisseur de soins sont offerts si vous ne pouvez pas prendre soin d’une personne de plus de 16 ans qui est habituellement incapable de travailler pour une raison quelconque (comme un handicap physique ou mental) et que vous preniez soin de cette personne au moment de l’accident. Nous tenons compte de vos réponses aux questions suivantes pour déterminer si un adulte ne peut travailler et dépend de vos soins :
- La personne est-elle incapable d’occuper un emploi?
- Quel est le type de soins que vous prodiguiez à cette personne?
- En quoi les blessures subies lors de l’accident vous empêchent-elles de donner ces soins?
Si vous avez subi un accident et avez des questions à propos des frais de fournisseur de soins ou de la protection à laquelle vous êtes admissible au titre du RPPP, veuillez communiquer avec le responsable de votre dossier.