La Société d’assurance publique du Manitoba (SAPM) a déposé aujourd’hui auprès de la Régie des services publics (RSP) sa requête provisoire en majoration tarifaire générale pour 2023-2024, demandant une baisse moyenne de 0,9 %.
« En cette période de volatilité généralisée des marchés financiers et d’inflation croissante, nous sommes heureux d’être en mesure de demander une baisse des taux pour les Manitobains à la suite de la gestion financière prudente de la Société », a déclaré Mark Giesbrecht, vice-président et directeur financier de la SAPM.
Cette quatrième demande consécutive de réduction annuelle de taux est principalement le résultat des nouvelles tendances relatives aux demandes de remboursement et de la force soutenue de la réserve de stabilisation des tarifs propre à la SAPM. En s’assurant que des capitaux suffisants sont disponibles dans la réserve pour absorber toute variation imprévue des revenus et des frais d’indemnisation, on peut maintenir les tarifs de l’assurance de base obligatoire aussi stables, prévisibles et abordables que possible pour les conducteurs manitobains.
Cette réserve a également joué un rôle important en 2022, car le volume des demandes de remboursement a augmenté considérablement depuis le début de la pandémie de COVID-19, les Manitobains ayant retrouvé des habitudes de conduite prévisibles pendant une saison hivernale très difficile, et en raison des pressions inflationnistes continues.
« Au cours des deux dernières années, la pandémie de COVID-19 a entraîné une diminution des demandes, ce qui signifie que la SAPM a retourné près de 500 millions de dollars aux titulaires de police en rabais, 312 millions en février 2022, 110 millions en mai 2020 et 69 millions en décembre 2020 », a déclaré Giesbrecht.
« Toutefois, comme de nombreux Manitobains ont retrouvé leurs comportements de conduite précédents, ce fut le cas aussi pour nos demandes d’indemnisation globales et, par la suite, pour nos prévisions financières, tel qu’elles sont reflétées dans la demande de cette année. »
Modifications proposées au système de Cotes de conduite
Dans la demande de cette année, la Société propose également d’élargir le système des cotes de conduite des conducteurs (CCC) afin de permettre aux conducteurs les plus prudents de bénéficier des plus grands avantages, conformément au plan quinquennal présenté pour la première fois dans la demande de l’année dernière.
Le système des CCC est l’un des outils que la SAPM utilise pour encourager la prudence au volant. Ce système récompense le bon comportement sur la route de façon simple et équitable. La position des Manitobains sur l’échelle dépend du dossier de conduite d’une personne. S’il est approuvé, le sommet de l’échelle de CCC passera de +16 à +17 en 2023-2024.
Dégagement de capital
Dans le cadre de la présente demande, la SAPM demandera également de retirer la disposition sur le dégagement de capital, qui s’est traduite par un rabais de cinq pour cent dans le cadre du taux global.
Le dégagement de capital représentait une remise unique fondée sur l’état du fonds de réserve d’immobilisations de la Société lorsque les taux étaient déterminés. Le dégagement de capital est apparu sur l’état annuel des comptes et les avis de renouvellement des clients et n’a pas affecté la prime de base du client pour les années à venir. La totalité de l’excédent de capital de la Société a maintenant été retournée aux Manitobains grâce à la dernière série de rabais.
La demande de la SAPM au moment du dépôt est provisoire, compte tenu de ses données financières de fin d’exercice et des taux d’intérêt actuels. La Société modifie régulièrement son indication de taux global après le dépôt initial, car elle affine ses prévisions à l’approche du début de l’audience.
Les audiences de la RSP débuteront en octobre et se termineront plus tard dans le mois, et la Régie rend normalement son ordonnance en décembre. Les tarifs proposés entreraient en vigueur le 1er avril 2023, mais comme les dates de renouvellement sont décalées, certains propriétaires de véhicules ne paieront pas leurs nouveaux tarifs avant le 31 mars 2024.