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Foire aux questions

Veuillez lire le Guide du demandeur du permis Plus ou de la CI Plus avant de décider de faire une demande.

Puis-je remplacer mon passeport par un permis Plus ou une CI Plus?

Le passeport et le permis Plus ou la CI Plus ne sont pas interchangeables. Un passeport est un document de voyage accepté pour entrer aux États-Unis et dans d’autres pays par voie terrestre, maritime et aérienne. Les permis Plus et CI Plus sont acceptés seulement pour aller du Canada aux États-Unis par voie terrestre ou maritime. Ils ne sont pas acceptés pour aller aux États-Unis par avion. Vous devriez déterminer les documents et pièces d’identité exigés pour l’entrée dans des pays autres que les États-Unis et le Canada avant votre départ.

Puis-je échanger ma CI Plus pour un permis Plus?

Oui, tout conducteur manitobain titulaire d’une CI Plus peut l’échanger pour un permis Plus n’importe quand moyennant des frais de 30 $. Vous avez aussi une chance de le faire sans payer de frais additionnels, mais uniquement lors de votre premier renouvellement de permis après le 10 janvier 2010.

Combien de temps le permis Plus et la CI Plus sont-ils valides?

Le permis Plus et la CI Plus du Manitoba sont valides pendant une période qui peut aller jusqu’à cinq ans, selon le moment où vous faites votre demande.

Qu’arrive-t-il si ma carte est perdue ou volée?

Dès que vous vous rendez compte que vous n’avez plus votre carte, allez voir votre agent Autopac en personne pour signaler sa perte et demander une carte de remplacement. Apportez votre rapport de police, et vous n’aurez pas de frais à payer pour une carte de remplacement. Autrement, des frais de 15 $ s’appliquent pour remplacer une carte perdue ou volée (sans rapport de police).

Qu’arrive-t-il quand je franchis la frontière avec mon nouveau permis Plus ou ma CI Plus du Manitoba? Est-ce que le processus est différent de ce qu’il est aujourd’hui?

Oui. Il se peut qu’il y ait un lecteur RFID au panneau d’arrêt près du poste d’inspection aux douanes américaines. Vous devez retirer la carte de sa pochette protectrice et l’orienter vers le lecteur RFID (s’il y en a un), puis vous préparer à la présenter à l’agent à la frontière. S’il n’y a pas de lecteur RFID à la frontière où vous passez, l’agent des douanes balaiera votre carte manuellement pour obtenir les renseignements à votre sujet.

Que dois-je faire si je ne veux plus mon permis Plus ou ma CI Plus du Manitoba?

Vous pouvez rapporter votre carte à un centre de services de la Société d’assurance publique du Manitoba n’importe quand. Elle sera alors désactivée et détruite. Vous pourrez aussi remplacer votre permis Plus ou votre CI Plus par un permis de conduire en une partie ou une carte d’identité, moyennant des frais de remplacement.

Y a-t-il des précautions de sécurité supplémentaires à prendre pour que la puce RFID ne soit pas lue par une source non autorisée?

Oui. Vous recevrez votre carte dans une enveloppe qui empêche que la puce RFID soit lue. Vous recevrez aussi une pochette protectrice avec votre carte quand celle-ci vous sera postée. Cette pochette empêche que la puce RFID soit lue. Conservez la carte dans sa pochette quand vous ne l’utilisez pas afin d’empêcher que la puce RFID soit lue par un lecteur non autorisé. N’utilisez pas une pochette abîmée ou usée car elle ne sera pas efficace. Vous pouvez vous procurer une pochette de remplacement gratuitement dans toutes les agences Autopac et tous les centres de services de la Société d’assurance publique du Manitoba.

Qu’est-ce que Citoyenneté et Immigration Canada fera avec mes renseignements personnels?

Les renseignements communiqués à Citoyenneté et Immigration Canada par la Société d’assurance publique du Manitoba sont protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels (Canada). Ils peuvent être examinés lors de contrôles d’assurance de la qualité de la vérification faite par la Société d’assurance publique du Manitoba des preuves documentaires de citoyenneté canadienne présentées (c.-à -d., vos documents de citoyenneté et le Questionnaire sur la citoyenneté que vous avez rempli).

Qu’est-ce que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fera avec mes renseignements personnels?

L’ASFC sert d’intermédiaire entre la Société d’assurance publique du Manitoba et l’agence des services frontaliers des États-Unis (Customs and Border Protection ou CBP). Les renseignements sur les demandeurs approuvés seront envoyés à l’ASFC, qui enverra ensuite uniquement les renseignements pertinents à la CBP par un mécanisme sécurisé quand vous essaierez de franchir la frontière. L’ASFC conservera vos renseignements en permanence. Les renseignements divulgués à l’ASFC sont protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels (Canada).

Qu’est-ce que l’agence des services frontaliers des États-Unis (Customs and Border Protection ou CBP) fera avec mes renseignements personnels?

La CBP stockera vos renseignements dans son système d’information sur les passages à la frontière (Border Crossing Information system ou système BCI) pendant 75 ans à des fins de vérifications frontalières et d’application de la loi. Que vous utilisiez un permis Plus ou une CI Plus pour franchir la frontière ou non, les renseignements tirés des documents présentés seront stockés dans le système BCI et régis par la même exigence de conservation de 75 ans. La CBP recueille et stocke déjà ce genre de renseignements tirés de documents tels que les passeports. La seule façon sûre d’éviter que les autorités américaines recueillent et conservent des renseignements à votre sujet est de ne pas aller aux États-Unis.

La CBP peut aussi utiliser et divulguer vos renseignements personnels pour déterminer si vous avez le droit d’entrer ou de demeurer aux États-Unis, et à toute autre fin autorisée par les lois américaines. Il est important de noter que les lois du Manitoba et du Canada sur la protection de la vie privée ne s’appliquent pas aux renseignements à votre sujet qui sont stockés dans le système BCI ni à tout autre renseignement sous la garde ou le contrôle des autorités américaines.

L'information contenue dans la présente section peut être modifiée. S'il y a des écarts entre l'information présentée sur le site Web et le Guide du demandeur du permis Plus et de la carte d'identité Plus du Manitoba, le Guide du demandeur a la préséance. ©2010 Société d'assurance publique du Manitoba.